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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Bulletin de dépôt à quai
Honoraires de témoin
Indemnité reçue à titre de témoin
Montant reçu à titre d'engagement d'emprunt
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu provisoire
Reçu à des fins fiscales
Reçu à l'arrivée
Reçu à quai
Récépissé de fiducie
Récépissé de quai

Vertaling van "reçu à l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire

dock receipt


reçu officiel [ reçu à des fins fiscales ]

tax receipt [ income tax receipt | official receipt for tax purposes ]


montant reçu à titre d'engagement d'emprunt

loan commitment fee


honoraires de témoin [ indemnité reçue à titre de témoin ]

court witness fees




assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de s'assurer que les actionnaires de chacune des sociétés participant à la scission ont reçu ou peuvent se procurer au moins les documents visés à l'article 143 dans un délai leur permettant de les examiner en temps utile avant la date de la réunion de l'assemblée générale de leur société appelée à se prononcer sur la scission; lorsqu'un État membre fait application de la faculté prévue à l'article 140, le délai doit être suffisant pour permettre aux actionnaires des sociétés bénéficiaires d'exercer les droits qui leur sont conférés ...[+++]

to ensure that the shareholders of each of the companies involved in a division have received or can obtain at least the documents referred to in Article 143 in time to examine them before the date of the general meeting of their company called to decide upon the division. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 140, the period shall be long enough for the shareholders of the recipient companies to be able to exercise the rights conferred on them by that Article.


*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Ma ...[+++]

* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratu ...[+++]


6. Le CCS dispose également, par délégation de l’assemblée générale, du pouvoir de sélectionner, parmi les candidatures reçues à la suite d’un concours international, les membres de l’équipe de conception des questionnaires pour les modules alternants de chaque période biennale.

6. The SAB shall also hold delegated authority from the General Assembly to select the members of the questionnaire design team for the rotating modules at each Biennial Period from among applications received following an international competition.


6. Le CCS dispose également, par délégation de l’assemblée générale, du pouvoir de sélectionner, parmi les candidatures reçues à la suite d’un concours international, les membres de l’équipe de conception des questionnaires pour les modules alternants de chaque période biennale.

6. The SAB shall also hold delegated authority from the General Assembly to select the members of the questionnaire design team for the rotating modules at each Biennial Period from among applications received following an international competition.


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5. Toute mesure appliquée en vertu du paragraphe 3 est soumise à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la société visée, ladite autorisation devant avoir été reçue au plus tôt dix-huit mois avant que l'offre ait été rendue publique conformément à l'article 6, paragraphe 1.

5. Any measure applied in accordance with paragraph 3 shall be subject to the authorisation of the general meeting of shareholders of the offeree company, which must be granted no earlier than 18 months before the bid was made public in accordance with Article 6(1).


5. Toute mesure appliquée en vertu du paragraphe 3 est soumise à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la société visée, ladite autorisation devant avoir été reçue au plus tôt dix-huit mois avant que l'offre ait été rendue publique conformément à l'article 6, paragraphe 1.

5. Any measure applied in accordance with paragraph 3 shall be subject to the authorisation of the general meeting of shareholders of the offeree company, which must be granted no earlier than 18 months before the bid was made public in accordance with Article 6(1).


De même, elles communiquent, au moins une fois par an, l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant desdites participations, tel qu'il résulte notamment des données enregistrées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés, ou des informations reçues au titre des obligations relatives aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.

They shall also, at least once a year, inform them of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at the annual general meetings of shareholders and members or as a result of compliance with the regulations relating to companies listed on stock exchanges.


De même, ils communiquent au moins une fois par an l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant desdites participations, tel qu'il résulte notamment des données enregistrées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés ou des informations reçues au titre des obligations relatives aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.

They shall also, at least once a year, inform them of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at the annual general meetings of shareholders and members or as a result of compliance with the regulations relating to companies listed on stock exchanges.


De même, elles leur communiquent au moins une fois par an l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant de ces participations, tel qu'il résulte par exemple des informations communiquées lors des assemblées générales annuelles des actionnaires ou associés, ou reçues conformément aux dispositions applicables aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.

At least once a year they shall also inform the competent authorities of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at annual general meetings of shareholders and members or as a result of compliance with the regulations applicable to companies listed on stock exchanges.


De même, elles communiquent, au moins une fois par an, l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant desdites participations, tel qu'il résulte notamment des données enregistrées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés, ou des informations reçues au titre des obligations relatives aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.

They shall also, at least once a year, inform them of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at the annual general meetings of shareholders and members or as a result of compliance with the regulations relating to companies listed on stock exchanges.


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