Vertaling van "reçu l'information elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

La gestion de l'information à la garde côtière canadienne [ La gestion de l'information à la garde côtière canadienne: Nous possédons de l'information, mais où est-elle? ]
Information Management at the Canadian Coast Guard [ Information Management at the Canadian Coast Guard: We Have the Information, but Where is it? ]

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

informations recues à titre professionnel
information received in the course of their duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, sur la base des informations figurant dans la notification ou de toute information complémentaire qu'elle a reçue, la Commission a des doutes quant à la nécessité ou la proportionnalité de la réintroduction prévue du contrôle aux frontières intérieures, ou si elle estime qu'une consultation sur certains aspects de la notification serait appropriée, elle émet un avis en ce sens.
If, based on the information contained in the notification or on any additional information it has received, the Commission has concerns as regards the necessity or proportionality of the planned reintroduction of border control at internal borders, or if it considers that a consultation on some aspect of the notification would be appropriate, it shall issue an opinion to that effect.

Si, sur la base des informations figurant dans la notification ou de toute information complémentaire qu’elle a reçue, la Commission a des doutes quant à la nécessité ou la proportionnalité de la réintroduction prévue du contrôle aux frontières intérieures, ou si elle estime qu’une consultation sur certains aspects de la notification serait appropriée, elle émet un avis en ce sens.
If, based on the information contained in the notification or on any additional information it has received, the Commission has concerns as regards the necessity or proportionality of the planned reintroduction of border control at internal borders, or if it considers that a consultation on some aspect of the notification would be appropriate, it shall issue an opinion to that effect.

3. La Commission actualise la liste à partir des notifications et des informations reçues et elle demande aux États membres de lui notifier leur position en matière de reconnaissance ou de non-reconnaissance conformément à l'article 4.
3. The Commission shall update the list in accordance with the notifications and information received and shall request Member States to notify their position on recognition or non recognition in accordance with Article 4.

Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, les autorités compétentes ne peuvent remettre en cause la valeur des informations reçues d'un autre État membre via l'IMI, en tant que preuves susceptibles d'être produites dans le cadre d'une procédure administrative, au seul motif qu'elles proviennent d'un autre État membre ou qu'elles ont été reçues par voie électronique; cette autorité compétente devrait considérer ces informations au même titre que des documents analogues émanant de son propre État membre.
To ensure that the internal market functions properly, information received by a competent authority through IMI from another Member State should not be deprived of its value as evidence in administrative proceedings solely on the ground that it originated in another Member State or was received by electronic means, and it should be treated by that competent authority in the same way as similar documents originating in its Member State.

3. Lorsque l'autorité requérante estime que les informations qu'elle a reçues de l'autorité requise peuvent être utiles à l'autorité compétente d'un autre État membre, elle peut les transmettre à cette dernière. Elle en informe l'autorité requise.
3. Where the requesting authority considers that information it has received from the requested authority may be useful to the competent authority of another Member State, it may forward it to that authority. It shall inform the requested authority thereof.

Un prestataire de services de paiement intermédiaire ne devrait être tenu que de communiquer toutes les informations qu'il a reçues, qu'elles soient complètes ou non.
An intermediary payment service provider should only be obliged to transmit all information he received irrespective of it being complete or not.

3. Dans le cas visé au paragraphe 1, sur demande du prestataire de services de paiement du bénéficiaire, le prestataire de services de paiement intermédiaire met à sa disposition toutes les informations sur le donneur d’ordre qu'il a reçues, qu'elles soient complètes ou non, dans les trois jours ouvrables suivant la réception de sa demande.
3. Where paragraph 1 applies, the intermediary payment service provider shall, upon request from the payment service provider of the payee, make available to that payment service provider, all the information on the payer which it had received, irrespective of whether it was complete or not, within three working days of receiving that request.

49. rejette ce projet parce qu'il empiète à ce point sur le règlement en vigueur et, partant, sur les compétences de l'OLAF, que les dispositions qui régissent la communication d'informations devraient peut-être être revues dans le règlement; insiste pour que le directeur de l'OLAF détermine le contenu de l'information, en prenant pour critère la protection des droits de la personne concernée, la nécessité de mener une enquête efficace et efficiente ainsi que celle de mettre les institutions européennes à l'abri d'éventuels préjudices financiers à l'avenir; il appartient aux institutions européennes de réglementer en toute autonomie la manière dont elle traite les informations reçues par elle de l'OLAF;
49. Rejects the current draft, since it makes such extensive changes to the Regulation in force, and thus to OLAF's competences, that it might be necessary to redraft the provisions on the transmission of information in the regulation itself; insists that the Director of OLAF must determine the content of the information; he must be guided by the protection of the rights of the affected party, by the need to carry out an effective and efficient investigation, and by the duty to prevent any financial damage (including future damage) to the European institutions; the European institutions must decide on their own responsibility how they deal with information they have received from OLAF;

rejette ce projet parce qu'il empiète à ce point sur le règlement en vigueur et, partant, sur les compétences de l'OLAF, que les dispositions qui régissent la communication d'informations devraient peut‑être être revues dans le règlement; insiste pour que le directeur de l'OLAF détermine le contenu de l'information, en prenant pour critère la protection des droits de la personne concernée, la nécessité de mener une enquête efficace et efficiente ainsi que celle de mettre les institutions européennes à l'abri d'éventuels préjudices financiers à l'avenir; il appartient aux institutions européennes de réglementer en toute autonomie la manière dont elle traite les informations reçues par elle de l'OLAF;
44. Rejects the current draft, since it makes such extensive changes to the Regulation in force, and thus to OLAF’s competencies, that it might be necessary to redraft the provisions on the transmission of information in the regulation itself; insists that the Director of OLAF must determine the content of the information; he must be guided by the protection of the rights of the affected party, by the need to carry out an effective and efficient investigation, and by the duty to prevent any financial damage (including future damage) to European Institutions; the European institutions must decide on their own responsibility how they deal with information they have received from OLAF;

6. Le refus ou la radiation provisoire sont levés si l'organisme compétent a reçu des informations le convainquant que l'organisation respecte les exigences de l'EMAS ou s'il a reçu de l'autorité chargée de faire appliquer la législation des informations le convainquant qu'il a été mis fin à la violation et que l'organisation a pris des dispositions satisfaisantes pour faire en sorte qu'elle ne se reproduise pas.
6. Refusal or suspension shall be lifted if the competent body has received satisfactory information that the organisation is in compliance with the requirements of EMAS or if it has received satisfactory information from the competent enforcement authority that the breach has been rectified and that the organisation has made satisfactory arrangements with the aim of ensuring that it does not recur.