Vertaling van "reçu des pièces d'identité de la police militaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Reçu des pièces d'identité de la police militaire
Military Police Credentials Receipt

carte d'identité de la police militaire
military police identification card

Carte d'identité (police militaire)
Identification Card (Military Police)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, la Commission d'examen des plaintes devrait être considérée plus précisément dans le contexte de la professionnalisation, du perfectionnement professionnel, si vous voulez, de la police militaire des Forces canadiennes et cet aspect, cette mesure, qui fait partie non seulement de la loi mais aussi des décisions prises et des activités mises en oeuvre au ministère de la Défense nationale, englobe le Code de déontologie de la police militaire, le Conseil de révision des pièces d'identité de la police militaire, les normes professionnelles de la police militaire et, bien sûr, le Service national d'enquête ou, comme on l'appelle, le SNE de la police militaire.
Specifically, however, the complaints commission should be viewed in terms of its connection to the professionalization, the professional development, if you will, of the Canadian Forces military police, and that aspect, that initiative, if you like, caught in part in the act but caught also in decisions and activities and events taking place within National Defence, include such things as a military police professional code of conduct, military police credentials review board, military professional standards, and of course, the National Investigation Service or, as it's called, the NIS of the military police.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été proposée parallèlement à d'autres initiatives: un Conseil de révision des pièces d'identité de la police militaire, qui imposerait des peines et des mesures disciplinaires à la police militaire; des normes professionnelles pour la police militaire qui s'articuleraient autour de l'article 156 qui porte sur les nominations; et un code de déontologie dont il est question à l'article 13.1 proposé du projet de loi C-25, ce qui représente, comme vous le savez, un développement très important.
The development of the Military Police Complaints Commission has been done in the context of other initiatives, as I mentioned earlier: a credentials review board, which sanctions and disciplines the military police; military police professional standards in and around section 156, the appointments; and a code of conduct, which is actually mentioned, as you know, in Bill C-25, proposed section 13.1, a very major development.

Un témoin qui omet de comparaître lorsqu'il est convoqué ou a dûment reçu l'ordre de comparaître devant le Comité des griefs, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, une commission d'enquête ou un commissaire chargé de recueillir des témoignages sous le régime de la Loi sur la défense nationale commet une infraction d'ordre militaire en vertu de l'article 118 de la loi.
A witness who, when summoned or ordered, fails to appear before the grievance board, the military police complaints commission, a board of inquiry, or a commissioner taking evidence under the National Defence Act commits a service offence under section 118 of the act.

I. considérant que les femmes migrantes sans papiers sont davantage exposées aux violences et aux abus, notamment aux abus sexuels, et sont des victimes potentielles de l'exploitation sexuelle et de la traite d'êtres humains en général; considérant que l'accès aux foyers d'accueil pour femmes gérés par l'État nécessite une pièce d'identité officielle ou un permis de séjour et que, par conséquent, les victimes n'ont pas d'autre choix que de rester dans une situation d'abus ou de fuir dans les rues; considérant qu'elles risquent l'expulsion si elles contactent la police;
I. whereas undocumented women migrants are more likely to suffer violence and abuse, including sexual abuse, and are liable to fall prey to sexual exploitation and to trafficking in human beings in general; whereas access to state-run women’s shelters is subject to the requirement for a legal form of ID or a residence permit and whereas victims consequently have no choice but to remain in an abusive situation or flee to the streets; whereas they risk deportation if they contact the police;

(Le document est déposé) Question n 473 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que des soldats canadiens auraient été témoins d’agressions sexuelles commises par des membres de la police nationale afghane ou de l’armée nationale afghane contre des enfants afghans: a) des plaintes ou des rapports dénonçant les abus commis contre les enfants ont-ils été déposés auprès des Forces canadiennes, de la police militaire, du ministère de la Défense nationale ou du ministère des Affaires étrangères; b) quand ces plaintes ou ces rapports ont-ils été déposés; c) quelles ont été les mesures prises pour donner suite à ces plaintes ou à ces rapports; d) quand le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence de ces plaintes ou de ces rapports; e) quelles directives le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils données concernant ces plaintes ou ces rapports, et quand ont-ils donné ces directives; f) quand le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé pour la première fois de la question; g) quand les premières notes d’information ont-elles été rédigées par le personnel du ministre, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, les Forces canadiennes ou la police militaire; h) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas signaler les agressions sexuelles commises contre des enfants et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; i) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas intervenir dans les cas d’agressions sexuelles contre des enfants ou de ne pas empêcher ces agressions s’ils en sont témoins et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; j) quand les membres des Forces canadiennes et de la police militaire ont-ils reçu clairement la consigne de signaler ou d’empêcher ces agressions?
(Return tabled) Question No. 473 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to reports that Canadian soldiers witnessed Afghan children being sexually abused by members of the Afghan National Police or the Afghan National Army: (a) were any complaints or reports filed with either the Canadian Forces, Military Police, Department of National Defence, or Department of Foreign Affairs alleging that children were being abused; (b) when were these complaints or reports filed; (c) what actions were taken to address these complaints or reports; (d) when was the Minister of National Defence or his office informed of the existence of these complaints or reports; (e) what instructions were given by the Minister of National Defence or his office with regard to these complaints or reports, and when; (f) when did the Minister of National Defence first receive a briefing on this issue; (g) when were briefing notes first written by either the Minister’s staff, the Department of National Defence, the Department of Foreign Affairs, the Canadian Forces, or the Military Police; (h) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to report incidents of child sexual abuse and, if so, when; (i) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to intervene or prevent incidents of child sexual abuse if they witnessed them and, if so, when; and (j) when were the Canadian Forces and Military Police explicitly instructed to report or prevent such incidents?

Les faits sont simples: quatre journalistes de l’ARYM, qui tentaient d’enregistrer les réactions d’un petit groupe face aux exercices militaires déployés dans la région, ont été escortés au poste de police afin de faire confirmer leur identité parce qu’ils n’avaient pas leurs cartes d’identité sur eux.
The facts are simple: four journalists from the FYROM, who were trying to record the reactions of a small group to the military exercises being held in the area, were escorted to the police station to have their identities confirmed, because they were not carrying their identity cards.

Si tel n'est pas le cas, il informe immédiatement l'assureur qui a délivré la carte verte ou la police d'assurance ou, le cas échéant, le bureau concerné, du fait qu'il a reçu une réclamation et qu'il va la traiter ou la faire traiter par un mandataire dont il communique l'identité.
If there is no approved correspondent, it shall give immediate notice to the insurer who issued the Green Card or policy of insurance or, if appropriate, to the bureau concerned that it has received a claim and will handle it, or arrange for it to be handled, by an agent whose identity it shall also notify.

18. estime que l'UE a besoin d'une structure appropriée, consistant en une "unité non militaire de réaction rapide”, pour sélectionner des techniciens et des économistes ayant reçu une formation appropriée et les affecter à tous les domaines importants, des activités de prévention aux opérations techniques, et qu'elle doit également disposer d'une force de police bien entraînée;
18. Is of the opinion that the EU needs an appropriate structure, which should consists of a "non-military rapid reaction unit", to select technicians and economists who have received specific training to be used in all relevant sectors, ranging from prevention activities to technical operations, and also a well-trained police force;

17. estime que l'UE a besoin d'une structure appropriée, consistant en une "unité non militaire de réaction rapide", pour sélectionner des techniciens et des économistes ayant reçu une formation appropriée et les affecter à tous les domaines importants, des activités de prévention aux opérations techniques, et qu'elle doit également disposer d'une force de police bien entraînée;
17. Is of the opinion that the EU needs an appropriate structure, which should consists of a ‘non-military rapid reaction unit’, to select technicians and economists who have received specific training to be used in all relevant sectors, ranging from prevention activities to technical operations, and also a well-trained police force;

En 1988, j'ai reçu l'ordre de livrer mon arme à feu tout entière ou d'en livrer une pièce mobile à la police militaire de Saint-Hubert.
In 1988 I was ordered to deliver either the whole firearm or a movable part to the military police in Saint-Hubert.