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Traduction de «reçoivent l’information devraient » (Français → Anglais) :

Les autorités compétentes qui reçoivent l’information devraient ensuite la transmettre à l’AEMF et informer celle-ci de tout risque potentiel résultant de ces activités de règlement.

The recipient competent authorities should subsequently transmit that information to ESMA and should inform ESMA of any potential risk resulting from such settlement activities.


Les autorités compétentes qui reçoivent l'information devraient ensuite la transmettre à l'AEMF et informer celle -ci de tout risque potentiel résultant de ces activités de règlement.

The recipient competent authorities should subsequently transmit that information to ESMA and inform ESMA of any potential risk resulting from such settlement activities.


Les États membres devraient envisager de s'assurer que les suspects ou les personnes poursuivies, lorsqu'ils reçoivent des informations sur leurs droits en vertu de l'article 3 de la directive 2012/13/UE, sont également informés du droit de ne pas s'incriminer soi-même, tel qu'il s'applique en droit national conformément à la présente directive.

Member States should consider ensuring that, where suspects or accused persons are provided with information about rights pursuant to Article 3 of Directive 2012/13/EU, they are also provided with information concerning the right not to incriminate oneself, as it applies under national law in accordance with this Directive.


Les professionnels qui facilitent les prestations de voyage liées devraient, en outre, être tenus de fournir une protection contre l'insolvabilité pour le remboursement des paiements qu'ils reçoivent et, dans la mesure où ils sont responsables du transport des passagers, de rapatrier les voyageurs concernés, et ils devraient informer les voyageurs en conséquence.

Traders facilitating linked travel arrangements should, in addition, be obliged to provide insolvency protection for the refund of payments they receive and, insofar as they are responsible for the carriage of passengers, for the travellers' repatriation, and should inform travellers accordingly.


(18) Tant qu'il subsistera des limites d'ordre technique pouvant empêcher les prestataires de services de paiement intermédiaires de s'acquitter de l'obligation de transmettre toutes les informations qu'ils reçoivent sur le donneur d'ordre, ces prestataires devraient conserver un enregistrement de ces informations.

(18) Until technical limitations that may prevent intermediary payment service providers from satisfying the obligation to transmit all the information they receive on the payer are removed, those intermediary payment service providers should keep records of that information.


(18) Tant qu'il subsistera des limites d'ordre technique pouvant empêcher les prestataires de services de paiement intermédiaires de s'acquitter de l'obligation de transmettre toutes les informations qu'ils reçoivent sur le donneur d'ordre, ces prestataires devraient conserver un enregistrement de ces informations.

(18) Until technical limitations that may prevent intermediary payment service providers from satisfying the obligation to transmit all the information they receive on the payer are removed, those intermediary payment service providers should keep records of that information.


Si les usagers reçoivent des informations par l’intermédiaire de différents canaux placés sous le contrôle d’exploitants d’infrastructures routières, de prestataires de services et de radiodiffuseurs spécialisés dans l’information routière tant publics que privés, ces informations ne devraient pas être contradictoires; elles devraient par conséquent comporter les mêmes éléments et se fonder sur la même description de l’événement o ...[+++]

If end users receive information through various delivery channels that are under the control of public and/or private road operators, service providers and broadcasters dedicated to traffic information, that information should not be contradictory, therefore should consist of the same elements and be based on the same description of the event or condition in question.


Les informations transmises aux autorités compétentes ou faisant l’objet d’un échange entre celles-ci et les AES ou le CERS devraient être couvertes par le secret professionnel auquel sont tenues les personnes exerçant ou ayant exercé une activité auprès des autorités compétentes qui reçoivent lesdites informations.

Information transmitted to or exchanged between competent authorities and the ESA or the ESRB should be covered by the obligation of professional secrecy, to which the persons employed or formerly employed by the competent authorities receiving the information are subject.


(16) Les fournisseurs de services de communications électroniques devraient faire en sorte que leurs clients soient correctement informés du fait que l'accès aux services d'urgence et aux données relatives à la localisation de l'appelant est fourni ou non, et qu'ils reçoivent des informations claires et transparentes dans leur contrat initial et par la suite à intervalles réguliers, par exemple dans les informations sur la facturation. ...[+++]

(16) Providers of electronic communications services should ensure that their customers are adequately informed as to whether or not access to emergency services and caller location information is provided, and are given clear and transparent information in the initial customer contract and at regular intervals thereafter, for example in customer billing information.


Lorsque Europol et l'OEDT reçoivent des informations pertinentes des unités nationales Europol et du réseau REITOX, elles devraient - après une coordination interne - décider, sans autre étape intermédiaire, si les informations reçues justifient l'établissement d'un rapport conjoint.

Once Europol and the EMCDDA have received relevant information from Europol's national units and the REITOX Network, and after internal coordination, they should take a decision, without any additional intermediate stages, on whether the information received justifies the drawing up of a Joint Report.


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