Vertaling van "revue du financement des groupes d'intérêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revue du financement des groupes d'intérêts
Interest Group Funding Review

Financement des groupes d'intérêt
Interest Group Funding

Réexamen du financement des groupes d'intérêts spéciaux
Review of Funding for Interest Groups

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, depuis 2013, les règles britanniques sur les SEC prévoient une exception pour certains revenus de financement (paiements des intérêts perçus sur les prêts) de groupes multinationaux présents au Royaume-Uni - l'exemption sur le financement des groupes (Group Financing Exemption).
However, since 2013, the UK's CFC rules include an exception for certain financing income (i.e. interest payments received from loans) of multinational groups active in the UK – the Group Financing Exemption.

Les organisations professionnelles sont invitées à s'inscrire dans le registre des représentants d'intérêt ( [http ...]
Professional organisations are invited to register in the Commission’s Register for Interest Representatives ( [http ...]

L’apport d’un soutien matériel au terrorisme à l’aide de personnes participant ou agissant en tant qu’intermédiaires pour la fourniture ou la circulation de services, d’actifs et de biens, y compris des transactions commerciales impliquant une entrée dans l’Union ou une sortie de l’Union, comme la vente, l’acquisition ou l’échange d’un bien culturel d’intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique qui a quitté illégalement une zone contrôlée par un groupe terroriste au moment de sa sortie, devrait être punissable, dans les États membres, au titre de complicité de terrorisme ou de financement du terrorisme si le soutien en question est apporté en sachant que ces opérations ou leurs produits sont destinés à être utilisés, en tout ou en partie, à des fins de terrorisme ou profiteront à des groupes terroristes.
The provision of material support for terrorism through persons engaging in or acting as intermediaries in the supply or movement of services, assets and goods, including trade transactions involving the entry into or exit from the Union, such as the sale, acquisition or exchange of a cultural object of archaeological, artistic, historical or scientific interest illegally removed from an area controlled by a terrorist group at the time of the removal, should be punishable, in the Member States, as aiding and abetting terrorism or as terrorist financing if performed with the knowledge that these operations or the proceeds thereof are intended to be used, in full or in part, for the purpose of terrorism or will benefit terrorist groups.

En juin 2003, le Groupe d'action financière internationale (GAFI) a revu ses recommandations pour les étendre au financement du terrorisme et il a fixé des exigences plus détaillées concernant l'identification des clients et la vérification de leur identité, les situations dans lesquelles un risque plus élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme peut justifier l'application de mesures renforcées, mais aussi les situations dans lesquelles un risque réduit peut justifier la mise en œuvre de contrôles moins rigoureux.
In June 2003, the Financial Action Task Force (FATF) revised its Recommendations to cover terrorist financing, and provided more detailed requirements in relation to customer identification and verification, the situations where a higher risk of money laundering or terrorist financing may justify enhanced measures and also the situations where a reduced risk may justify less rigorous controls.

Il a procédé à des recherches documentaires (en passant notamment en revue les données relatives au programme), examiné un échantillon de dossiers afférents aux projets financés, tenu 78 entretiens avec des bénéficiaires, des organes de mise en œuvre du programme et d’autres parties prenantes, étudié un groupe cible spécifique, échangé des informations avec le comité de gestion du programme Culture et réalisé 11 études de cas.
The analysis methods employed included desk research (including review of programme data); a review of a sample of files relating to funded projects; 78 interviews with beneficiaries, programme implementation bodies and other stakeholders; a specific focus group; an exchange of information with the Culture programme Management Committee; and 11 project case studies.

Concernant le premier point, la Commission entend veiller à ce que, dans le cadre des consultations publiques, il soit demandé systématiquement, à l’aide d’un questionnaire électronique, aux groupes d’intérêt de fournir des informations sur leurs objectifs, leurs sources de financement et les intérêts qu’ils représentent.
Regarding the first point, the Commission intends to ensure that, during the public consultations, interest groups will be systematically asked to fill in an electronic questionnaire about their objectives, financial situation and the interests they represent.

Il convient en premier lieu de mettre l’accent sur l’application cohérente des règles qui existent dans le domaine des consultations publiques ouvertes, ce qui signifie que la Commission veillera à ce que, dans le cadre de ce type de consultations, on demande systématiquement aux groupes d’intérêt de fournir des informations sur leurs objectifs, leurs sources de financement et les intérêts qu’ils représentent.
First, emphasis should be placed on consistent application of the existing rules in the field of open public consultations. This means that the Commission will ensure that in this type of consultation interest groups are systematically asked to provide information about their objectives, sources of funding and the interests represented.

Le groupe de pilotage souligne également les avantages des formules de financement par partenariat public-privé (PPP), ainsi que l'intérêt d'un instrument de garantie européen (assuré par la BEI) pour encourager le financement des RTE-T via les PPP.
The steering group also stressed the advantages of funding by public-private partnerships (PPP), and the benefits of a European Guarantee Instrument (provided by the EIB) to encourage the PPPs to fund the TEN-Ts.

Sur la base de la garantie accordée par le Land de Saxe pour le prêt de 24,875 millions EUR, le groupe Biria a imaginé une nouvelle stratégie de financement à moyen terme de ses activités, qui prévoyait un réajustement important des taux d’intérêt et une diminution de la charge d’intérêts.
On the basis of the guarantee provided by the Land of Saxony for the EUR 24.875m loan, the Biria Group drew up a new plan for financing its activities in the medium term that included a significant adjustment of interest rates and thus a reduction in the high interest burden.

Toutefois, comme ces crédits étaient utilisés pour financer des prêts à la construction de logements accordés soit sans intérêt, soit à taux réduit, et souvent assortis de longs délais de grâce, ce montant a dû être fortement revu à la baisse pour le calcul de la valeur réelle du capital transféré.
However, these resources served to finance housing promotion loans, which are either non-interest-bearing or low-interest loans and often have long grace periods. Therefore, in order to establish its actual value, the nominal capital had to be heavily discounted.