Traduction de «revoir d'autres dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence chargée de revoir les dispositions relatives aux pratiques commerciales restrictives
Review Conference on Restrictive Business Practice

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

mis à la disposition d'une autre institution des Communautés
placed at the disposal of another of the institutions of the European Communities

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

compatibilité avec d'autres dispositions du droit communautaire
compatibility with other Community legal provisions

Règles de procédure et autres dispositions pertinentes
Rules of procedure and related statutory provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle examine également la nécessité de revoir la mise en œuvre des dispositions du présent règlement à la lumière des évolutions intervenues dans d’autres organisations internationales concernées.
It shall also consider the need to review the implementation of the provisions of this Regulation in light of developments in other relevant international organisations.

Lorsque des entreprises s’installent dans d’autres pays parce que les conditions de travail, l’environnement de travail et les droits syndicaux y sont moins bons, il y a de quoi revoir les dispositions de nos accords commerciaux et autres instruments.
When enterprises relocate to other countries because employees in those countries have worse conditions, poorer working environments and fewer union rights, then there is cause to review the arrangements in our trade agreements and other instruments.

Cependant, eu égard aux évolutions technologiques et sociétales, il faut revoir les dispositions existantes relatives aux données sensibles, afin de déterminer s'il conviendrait de soumettre d'autres catégories de données à cette réglementation et de préciser davantage les conditions applicables à leur traitement.
However, in the light of technological and other societal developments, there is a need to reconsider the existing provisions on sensitive data, to examine whether other categories of data should be added and to further clarify the conditions for their processing.

Dans certains États membres, il existe des dispositions pénales tout à fait à jour pour les crimes contre l’environnement, alors que, dans d’autres, il pourrait bien s’avérer nécessaire de revoir les dispositions afin de refléter les risques actuels et de les contrecarrer.
In some Member States there are some very up-to-date penal provisions for environmental crimes, while in others there might well be a need to review such provisions to reflect the current risks and counter them.

26. se félicite de la décision des autorités judiciaires turques de cesser les poursuites contre M.Orhan Pamuk et d'autres personnes pour avoir exprimé leur opinion de manière non violente; en conséquence, demande instamment aux autorités turques de revoir les dispositions appliquées dans certains cas par les autorités judiciaires y compris sur la base du nouveau Code pénal adopté récemment, pour poursuivre et, parfois, condamner de telles personnes en dépit du fait que celles-ci ont exprimé leur opinion de manière non violente;
26. Welcomes the decision by the Turkish judicial authorities to discontinue the prosecution of Orhan Pamuk, but denouces the further prosecution of others for non-violent expression of opinion; therefore urges the Turkish authorities to revise the legal provisions sometimes applied by the judiciary, even on the basis of the recently adopted Penal Code, to prosecute and, in some cases, convict individuals despite the fact that they have expressed their opinions in a non-violent way;

26. se félicite de la décision de la Cour de cesser les poursuites contre Orhan Pamuk et d'autres personnes pour avoir exprimé leur opinion de manière non violente; en conséquence, demande instamment aux autorités turques de revoir les dispositions appliquées dans certains cas par les autorités judiciaires y compris sur la base du nouveau Code pénal adopté récemment, pour poursuivre et, parfois, condamner de telles personnes en dépit du fait que celles-ci ont exprimé leur opinion de manière non violente;
26. Welcomes the Court's decision not to prosecute Orhan Pamuk any longer, but denouces the further prosecution of others for non-violent expression of opinion; urges therefore the Turkish authorities to revise the legal provisions sometimes applied by the judiciary even on the basis of the recently adopted Penal Code, to prosecute and, in some cases, convict individuals despite the fact that they have expressed their opinions in a non-violent way;

REACH impose aussi à la Commission de revoir les exigences relatives à l’enregistrement des substances produites en faibles quantités, de faire rapport sur l’éventuelle nécessité d’enregistrer certains types de polymères, de déterminer s’il convient ou non de modifier le champ d’application de REACH pour éviter les chevauchements avec d’autres dispositions législatives pertinentes de l’Union et de procéder à un réexamen de l’ECHA.
REACH also calls upon the Commission to review the requirements relating to registration of low-tonnage substances, to report on the need, if any, to register certain types of polymers, to assess whether or not to amend the scope of REACH to avoid overlaps with other relevant Union provisions and to carry out a review of ECHA.

13. estime que le constat du groupe de l'OMC chargé des litiges, constat relatif aux secteurs sensibles de la politique interne de part et d'autre de l'Atlantique - y compris notamment le droit fiscal, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs - montre la nécessité de revoir les dispositions et les procédures de l'OMC et celle, pour les États-Unis et pour l'Union, de renforcer les efforts tendant à apporter si possible des solutions diplomatiques et négociées aux problèmes du commerce transatlantique;
13. Believes that the impact of WTO Disputes Panel findings on sensitive areas of domestic policy on either side of the Atlantic - including, for example, tax law, food safety and consumer sovereignty - demonstrates the need both for reform of WTO rules and procedures and for the EU and USA to devote greater efforts to achieving, where possible, diplomatic and negotiated solutions to problems of transatlantic trade;

Dans l'affirmative, elle examinera s'il est souhaitable de revoir les dispositions actuelles de la directive ou de les moduler, ou encore de prévoir d'autres mesures pour atteindre les objectifs de la directive.
In the light of recent and likely future market and technological developments, for each of the themes defined in point 3.2 the Commission will examine whether the provisions of the Directive have fully met the target objectives and whether it is necessary to take measures at Community level. If so, it will examine whether it would be preferable to review the provisions currently contained in the Directive, to amend them or to draft other measures for achieving the objectives of the Directive.