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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement ayant trait à l'administration
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement d'ordre administratif
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de la motion présentée
Amendement de loi
Amendement de régie interne
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Mettre à l'amende
Motion tendant à amender la motion
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prononcer une amende
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Voir le Procès-verbal.
épandage

Traduction de «reviens à l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]

motion to amend the motion


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


amendement ayant trait à l'administration [ amendement d'ordre administratif | amendement de régie interne ]

housekeeping amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je reviens aux amendements proposés.

I return to the specific amendments being proposed.


Je reviens à l’amendement 1 pour le vote par appel nominal.

I will go back to Amendment 1 by roll-call vote.


- Monsieur le Président, je reviens sur cette véritable forfaiture qui a failli se commettre, sous le prétexte précisément d’une modification du règlement pour l’adapter aux conditions du traité de Lisbonne, cet amendement 86 par lequel l’administration s’octroyait le droit de désigner le représentant des non-inscrits à la Conférence des présidents.

– (FR) Mr President, I return to this real abuse of authority that has very nearly been committed, precisely under the pretext of an amendment to the Rules of Procedure that is designed to adapt them to the conditions of the Treaty of Lisbon, this Amendment 86 by which the administration granted itself the right to appoint the representative of the non-attached Members to the Conference of Presidents.


Les amendements mis en exergue par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire concernent principalement la promotion de programmes d’éducation à la santé et d’actions destinées à combattre la violence contre les femmes, la lutte contre le refus de traitement médical sur la base de l’âge, mais surtout – et je reviens à cette question – la promotion d’une égalité d’accès à des services de qualité dans tous les États membres.

In particular, the amendments that we as the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety have highlighted are those on encouraging the promotion of health literacy programmes, continuing to promote action to combat violence against women, fighting the denial of medical treatment on the grounds of old age, but above all – and I come back to this issue – promoting equal access to quality services in all Member States.


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Donc, je reviens à l'amendement G-1, si vous le permettez, monsieur McKay, et je demande aux membres du Comité si tous sont d'accord avec cet amendement (L'amendement est adopté avec dissidence [Voir le Procès-verbal.]) Le président: Sur l'amendement NPD-1, avez-vous quelque chose à déclarer, monsieur McKay?

So I'm going to go back to amendment G-1, if I may, Mr. McKay, and ask the committee if everybody is okay with that amendment (Amendment agreed to on division [See Minutes of Proceedings]) The Chair: On amendment NDP-1, do you want to speak to that, Mr. McKay?


S’agissant de la problématique des zones de fermeture, je reviens à ce que le rapporteur a déclaré à ce propos: elles ne sont pas justifiées scientifiquement et j’invite donc la Commission et le Conseil à soutenir les amendements de Mme Miguélez et de la commission de la pêche qui confèrent à cette proposition une bonne dose de bon sens.

With regard to the issue of closures, I would refer to what the rapporteur has said; there is no scientific basis for it and, therefore, I would simply call on the Commission and the Council to support the amendments by Mrs Miguélez and the Committee on Fisheries, which introduce a good dose of common sense into this proposal.


M. Bob Mills: Je reviens sur les propos de M. Wilfert concernant l'amende minimale qui deviendrait l'amende maximale. Si cela constitue sa principale préoccupation, alors peut-être que nous devrions fixer l'amende minimale à un million de dollars plutôt qu'à 500 000 $.

Mr. Bob Mills: Again, speaking to Mr. Wilfert's comments about the minimum becoming the maximum, if that's his biggest concern, then maybe we should make the minimum $1 million instead of $500,000.


J’en reviens maintenant aux amendements adoptés par la commission de l’agriculture et du développement rural.

Let me now return to the amendments that the Committee on Agriculture and Rural Development adopted.


J'en reviens à l'amendement du sénateur Kenny que je vais appuyer. Cet amendement propose de créer le fonds de responsabilisation communautaire des fabricants de produits du tabac.

To get back to Senator Kenny's amendment, which I support, the purpose of this amendment is to establish the tobacco manufacturers' community responsibility fund.


Je reviens au Code canadien du travail. Les amendements proposés sont donc complètement inappropriés vu le but de la législation.

When it comes to the Canada Labour Code, the proposed changes are therefore completely inappropriate given the purpose of this legislation.


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