Traduction de «revenus tirés d'activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits de la criminalité [ revenus tirés d'activités criminelles ]
proceeds of crime [ criminal proceeds | criminally derived proceeds ]

revenus tirés du traitement des déchets | valorisation des déchets
proceeds of treating the waste

produits du contrat [ revenus tirés du contrat ]
contract revenue

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice
income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

revenu tiré d'une activité professionnelle
income from economic activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles ont notamment pour activités la concession de licences aux utilisateurs d’œuvres musicales, le contrôle et la détection de toute utilisation non autorisée de ces licences, ainsi que la collecte et la distribution aux titulaires de droits des revenus tirés de l’exploitation de ces droits.
CMOs' activities comprise the granting of licences to users of musical works, the monitoring and detection of these licences' unauthorised use, as well as the collection and distribution to right holders of revenue derived from the exploitation of those rights.

La Commission européenne a demandé à la Roumanie de modifier ses règles en matière d'imposition des revenus tirés des activités indépendantes exercées par des particuliers non-résidents.
The Commission has requested Romania to amend its rules on the taxation of income from independent activities of non-resident individuals.

(ii) l’impôt sur les revenus des personnes physiques, y compris les salaires et les traitements, les revenus d’activités agricoles, les revenus tirés d’une entreprise et les revenus tirés de biens immobiliers ou mobiliers;
(ii) the tax on income of individuals, including wages and salaries, income from agricultural activities, income from business and income from immovable and movable property;

leurs propres actifs éventuels et les revenus tirés de ces actifs, de leurs frais de gestion ou d’autres activités.
any own assets it may have and income arising from such assets, from management fees or from other activities.

19. observe que, tandis que plusieurs sources de revenus tirés des jeux d'argent et de hasard sont destinées aux sports, le secteur sportif retire un profit financier relativement faible des activités commerciales de paris en ligne, bien qu'il soit le domaine principal sur lequel portent les jeux d'argents en ligne; demande à la Commission de lancer une initiative visant à reconnaître les droits de propriété des organisateurs de compétitions, afin de garantir aux fédérations sportives un retour financier équitable; recommande donc que les États membres fixent un pourcentage commun minimum des revenus des jeux d'argent soit déterminé, pour être ensuite redistribué de manière équitable aux associations sportives, qui ont pour mission d'assurer un financement durable du sport de masse et la solidarité entre différents sports;
19. Notes that, while there are several sources of revenues going from gambling to sports, sports organisations receive a relatively low financial return, in most Member States, on commercial betting activities although sports constitute the main activity area for online betting; asks the Commission to launch an initiative for the recognition of the property rights of sports competition organisers so that sports federations are ensured a fair financial return; recommends that Member States set a common minimum percentage of sports betting revenues to be fairly redistributed to sports federations that have to ensure sustainable financing for grassroots sport and solidarity between different sports;

AG. considérant que, dans certains États européens qui ne sont pas membres de l'Union, l'économie continue de fonctionner de façon clandestine dans une part importante de la société, qui tire souvent ses revenus d'activités illégales; considérant que ce trafic concerne en premier lieu les jeunes;
AG. whereas in some European countries which are not EU Member States a large part of society remains in a grey area, often living off criminal activities; whereas this mainly involves young people;

Les revenus tirés des activités touristiques ne suffisant pas à couvrir les coûts de préservation de ces sites appartenant au patrimoine national, l'État fournit des fonds pour renforcer certaines formations rocheuses, prévenir les arrivées d'eau et réaliser d'autres travaux de conservation.
As the income from the tourist activities is not sufficient to cover the costs to preserve these heritage sites, state funding is provided for reinforcing some rock formations, preventing the inflow of water, and other conservation work.

Pour ce qui est de l'équité entre les différentes régions du pays, j'estime important de prendre un peu de recul pour rappeler que le groupe d'experts sur la péréquation a recommandé que les revenus tirés des ressources naturelles soient traités d'une certaine manière et qu'il soit considéré que les sociétés d'État produisant de l'hydroélectricité tirent leurs revenus d'une ressource naturelle, mais que ce ne soit pas le cas pour les activités de transmission et de distribution qui font partie des opérations courantes de l'entreprise.
In terms of the fairness across the country, I think it is important to realize that we have to step back, first, to say the expert panel on equalization made the recommendation that natural resource revenues should be treated in a certain way and that crown corporations that are engaged in the generation of hydroelectricity are deriving their revenues from a natural resource, and that the transmission and distribution does not comprise the derivation of a revenue from a natural resource; it's part of the normal operation of the corporation.

4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.
4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed a period of five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non-refundable incomes from private sources and State funding, on the one hand, including advance payments from the State, where appropriate, and infrastructure expenditure, on the other hand.

A. considérant que la plupart des économies des États membres qui connaissent un développement côtier et insulaire important dépendent fortement des revenus tirés d'activités liées à la présence de la mer, d'estuaires ou de deltas, comme le tourisme, la pêche, les transports, etc., et que l'exploitation de l'environnement marin et côtier à des fins diverses entraîne une pression croissante; considérant en particulier que la compétition dans la recherche d'espaces provoque souvent des conflits entre activités et intérêts divers (tourisme, pêche, services, agriculture, protection des écosystèmes),d'où la nécessité d'une gestion territoriale adéquate capable de gérer les différentes activités liées directement ou indirectement au développement côtier,
A. whereas the economies of most of the Member States with highly developed coastal and island regions depend to a great extent on revenues from activities connected with the sea or estuary and delta areas, such as tourism, fisheries, transport, etc. and whereas the marine and coastal environment are coming under increasing pressure from the various different purposes for which they are exploited; whereas, in particular, competition for space often generates conflict between the various activities and interests involved (tourism, fisheries, services, agriculture, protection of natural ecosystems), and it is therefore essential to ensure suitable forms of territorial management for administering the various activities directly or indirectly related to coastal development,