Vertaling van "revenus d'origine étrangère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger | étrangère | personne étrangère | ressortissant étranger | ressortissante étrangère | personne d'origine étrangère
foreign national | foreigner | alien

limite maximale pour les résidus d'origine étrangère | LMRE [Abbr.]
extraneous maximum residue limit | EMRL [Abbr.]

population d'origine étrangère | population née à l'étranger
foreign born population

inclusion d'origine étrangère | inclusion exogène
exogenous inclusion

éradication des maladies animales d'origine étrangère
foreign animal disease eradication

carte d'origine étrangère
foreign card

aliments étrangers [ aliments d'origine étrangère ]
foreign food

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, les règles appliquées aux revenus provenant d'obligations d'origine étrangère enregistrées dans le système de liquidation belge dont les revenus sont perçus en dehors de la Belgique prévoient que la taxation des intérêts est calculée comme si ces obligations avaient été détenues pendant une année fiscale complète.
In contrast, rules applied to income from bonds of foreign origin registered in the Belgian liquidation system whose income is received outside Belgium are calculated as if they were owned for a full fiscal year.

De façon générale, nous traitons les revenus d'origine étrangère de la même façon que nous traitons les revenus d'origine canadienne.
Generally speaking, we treat the foreign-source income the same way we treat the Canadian-source income.

En outre, elle prévoit des mesures anti-abus spécifiques telles que des limitations relatives à la déductibilité des intérêts dans certains cas et une exception à l'exonération des revenus d'origine étrangère dans d'autres cas.
In addition, it contains specific anti-abuse measures such as a restriction of interest deductibility in some cases and an exception to the exemption of foreign income in other cases.

Cette politique fiscale a reçu et continue de recevoir beaucoup d'attention de la part des pays étrangers soucieux de concevoir ou de revoir leur régime d'imposition des revenus d'origine étrangère de leurs propres filiales étrangères.
This tax policy concern has received and is receiving attention from other countries in their design or re-evaluation of their system for taxing foreign-sourced income earned through their own foreign affiliates.

La Commission juge préférable d'élaborer une méthode incorporant les revenus d'origine étrangère dans l'ACCIS, en prévoyant de surcroît, en tant que de besoin, tel ou tel type d'allégement fiscal pour éviter la double imposition.
In the Commission's view, it is preferable to design a method which incorporates foreign income in the CCCTB, supplemented where appropriate by a form of relief to avoid double taxation.

La Commission européenne a, conformément aux dispositions du traité CE relatives aux aides d'État, demandé formellement à Malte d'abroger, d'ici la fin de 2010, les régimes fiscaux appliqués aux sociétés maltaises percevant des revenus d'origine étrangère et aux sociétés de commerce international.
The European Commission has formally requested Malta under EC Treaty state aid rules to abolish the tax regime for Maltese Companies with Foreign Income (CFI) and the International Trading Companies’ (ITC) regime by the end of 2010 at the latest.

Alors qu’en principe les limitations des déductions personnelles s’appliquent aussi aux résidents qui perçoivent un revenu exonéré sous forme de retraite d’origine étrangère, la Commission considère que le traitement de ces revenus n’est pas discriminatoire.
While in principle the limitations to the personal deductions also apply to resident individuals receiving exempt foreign pension income, the Commission considers that the treatment of foreign pension income is not discriminatory.