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Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
EBIT
Fiscalité des revenus de l'épargne
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Gérer les recettes de l’hôtel
Gérer les recettes hôtelières
Gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière
Gérer les revenus hôteliers
Produit des intérêts
Profits illégaux
Recettes d'intérêts provenant des prêts
Rendement des intérêts
Revenus avant intérêts et impôts
Revenus de transferts
Revenus des intérêts
Revenus provenant de transferts
Revenus tirés du crime organisé

Vertaling van "revenus d'intérêt provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recettes d'intérêts provenant des prêts

interest received on loans


fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments


revenus de transferts | revenus provenant de transferts

transfer income


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


revenus des intérêts | produit des intérêts | rendement des intérêts (3)

interest income | interest | interest revenue


droit spécial sur les revenus provenant d'immeubles situés dans l'ancienne circonscription administrative de la capitale

special duty on income from buildings situated in the former administrative area of the capital city


gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking


Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft


revenus avant intérêts et impôts [ EBIT ]

earnings before interest and tax [ EBIT ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce qui est des fonds de placement qui ne sont pas établis dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, il est nécessaire de préciser que la directive couvre les intérêts et les revenus équivalents provenant de tous ces fonds, indépendamment de leur forme juridique et de la manière dont ils sont proposés aux investisseurs.

As regards investment funds not established in a Member State of the European Union or of the European Economic Area, it is necessary to make clear that the Directive encompasses interest and equivalent income from all those funds, irrespective of their legal form and of how they are placed with investors.


Les revenus équivalents provenant des OPCVM non coordonnés ne relèvent du champ d'application de la directive 2003/48/CE que lorsque les OPCVM non coordonnés ne sont pas dotés de la personnalité juridique et agissent donc en tant qu'agents payeurs à la réception de paiements d'intérêts.

Equivalent income from non-UCITS falls within the scope of Directive 2003/48/EC only when non-UCITS are entities without legal personality and therefore act as paying agents on receipt of interest payments.


Pour ce qui est des fonds de placement qui ne sont pas établis dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, il est nécessaire de préciser que la directive couvre les intérêts et les revenus équivalents provenant de tous ces fonds, indépendamment de leur forme juridique et de la manière dont ils sont proposés aux investisseurs.

As regards investment funds not established in a Member State of the European Union or of the European Economic Area, it is necessary to make clear that the Directive encompasses interest and equivalent income from all those funds, irrespective of their legal form and of how they are placed with investors.


Les revenus équivalents provenant des OPCVM non coordonnés ne relèvent du champ d'application de la directive 2003/48/CE que lorsque les OPCVM non coordonnés ne sont pas dotés de la personnalité juridique et agissent donc en tant qu'agents payeurs à la réception de paiements d'intérêts.

Equivalent income from non-UCITS falls within the scope of Directive 2003/48/EC only when non-UCITS are entities without legal personality and therefore act as paying agents on receipt of interest payments.


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En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant la part des revenus provenant de paiements d'intérêts au sens du point a), b) ou c) dudit alinéa, le montant global des revenus est considéré comme un paiement d'intérêts.

As regards points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, where a paying agent has no information concerning the proportion of the income which derives from interest payments within the meaning of point (a), (b) or (c) of that subparagraph, the total amount of the income shall be considered to be an interest payment.


En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant la part des revenus provenant de paiements d'intérêts au sens du point a), b) ou c) dudit alinéa, le montant global des revenus est considéré comme un paiement d'intérêts.

As regards points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, where a paying agent has no information concerning the proportion of the income which derives from interest payments within the meaning of point (a), (b) or (c) of that subparagraph, the total amount of the income shall be considered to be an interest payment.


5. Lorsqu’un organisme de gestion collective investit les revenus provenant des droits ou toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits, il le fait au mieux des intérêts des titulaires de droits dont il représente les droits, conformément à la politique générale d’investissement et de gestion des risques visée à l’article 8, paragraphe 5, points c) et f), et en tenant compte des règles suivantes:

5. Where a collective management organisation invests rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue, it shall do so in the best interests of the rightholders whose rights it represents, in accordance with the general investment and risk management policy referred to in points (c) and (f) of Article 8(5) and having regard to the following rules:


5. Lorsqu’un organisme de gestion collective investit les revenus provenant des droits ou toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits, il le fait au mieux des intérêts des titulaires de droits dont il représente les droits, conformément à la politique générale d’investissement et de gestion des risques visée à l’article 8, paragraphe 5, points c) et f), et en tenant compte des règles suivantes:

5. Where a collective management organisation invests rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue, it shall do so in the best interests of the rightholders whose rights it represents, in accordance with the general investment and risk management policy referred to in points (c) and (f) of Article 8(5) and having regard to the following rules:


2. En ce qui concerne le paragraphe 1, points c) et d), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant la part des revenus provenant de paiements d'intérêts, le montant global des revenus est considéré comme paiement d'intérêts.

2. As regards paragraph 1(c) and (d), when a paying agent has no information concerning the proportion of the income which derives from interest payments, the total amount of the income shall be considered an interest payment.


Aux fins de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom, les revenus des organismes de placement collectif (OPC) comprennent, d'une part les intérêts provenant des dépôts et titres acquis et, d'autre part, les dividendes tirés des actions détenues.

For the purpose of the implementation of Directive 89/130/EEC, Euratom, the UCIs' income consists of the interest received on the deposits and other investments acquired on the one hand, and of the dividends earned on the shares held by the UCIs, on the other.


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