Vertaling van "revenu lorsqu'il perçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sans préjudice de l’article 5, point a), du règlement de base, un État membre peut devenir responsable du coût des prestations conformément à l’article 22 du règlement de base uniquement lorsque la personne assurée a introduit une demande de pension conformément à la législation de cet État membre, d’une part, ou conformément aux articles 23 à 30 du règlement de base uniquement lorsqu’elle perçoit une pension au titre de la législation de cet État membre, d’autre part.
2. Notwithstanding Article 5(a) of the basic Regulation, a Member State may become responsible for the cost of benefits in accordance with Article 22 of the basic Regulation only if, either the insured person has made a claim for a pension under the legislation of that Member State, or in accordance with Articles 23 to 30 of the basic Regulation, he receives a pension under the legislation of that Member State.

Plus particulièrement, les employeurs verseront des cotisations de sécurité sociale réduites et les salariés bénéficieront d'un allègement de leur impôt sur le revenu lorsqu'ils exerceront leurs options sur actions.
In particular, employers will pay lower social security contributions, and employees will benefit from income tax relief when exercising their share options.

les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui donnent droit à certaines prestations.
pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.

les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui donnent droit à certaines prestations;
pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits;

Lorsque la demande concerne une soumission conjointe, l’Agence perçoit une redevance réduite, telle qu’exposée à l’annexe IV. En cas de demande soumise par le déclarant principal, l’Agence perçoit une redevance réduite de la part du seul déclarant principal, conformément à l’annexe IV».
In the case of a request that refers to a joint submission, the Agency shall levy a reduced fee, as set out in Annex IV. In the case of a request by the lead registrant, the Agency shall levy a reduced fee to the lead registrant only, as set out in Annex IV’.

Les produits de retraite privée et professionnelle, ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d’application de la présente directive, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs.
Individual and occupational pension products, having the primary purpose of providing the investor an income in retirement, should be excluded from the scope of this Directive, in consideration of their particularities and objectives.

Enfin, l’argument le plus important est que l’État, lorsqu’il perçoit les taxes et impôts, n’est pas guidé par le profit et n’agit pas de manière commerciale ou pour des motifs commerciaux.
Finally and most importantly, when levying taxes, the State is not profit-driven and does not act on a commercial basis or on commercial considerations.

En conclusion, l'argument essentiel est que l'État, lorsqu'il perçoit les impôts et taxes, n'est pas guidé par une idée de profit et n'agit pas de manière commerciale ou pour des motifs commerciaux.
Finally and most importantly, the State is not profit-driven when levying taxes and does not act in a commercial manner or with commercial considerations when doing so.

Assurance-invalidité/solde restant dû: assurance qui prévoit des versements en remplacement de la perte de revenu lorsque l'assuré n'est pas en mesure de travailler en raison d’une invalidité.
Disability/income protection insurance — insurance that provides payments to replace lost income when the insured is unable to work because he/she becomes disabled