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C'est-à-dire
C.-à-d.
Expérience de ... c'est-à-dire de
Expérience en ... c'est-à-dire de
I. e.
Ie
Savoir
à savoir

Traduction de «revenu exonéré—c'est-à-dire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]

experience in ... by


c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]

that is [ i.e. | that is to say ]


c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie

that is | id est | i.e. | ie


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Paul Szabo: Oui, à première vue, mais j'ai fait de rapides calculs et en fait, si le montant de 606 $ était un revenu exonéré—c'est-à-dire que vous pourriez gagner jusqu'à concurrence de ce montant sans réduire le montant que le conjoint qui lui, fait partie de la population active rémunéré, peut réclamer pour vous—vous vous trouveriez en fait à payer plus d'impôt si on égalisait ces montants.

Mr. Paul Szabo: Well, it would appear to, but I did the quickie calculations, and in fact if you made the $606 exempt income—i.e., you can earn up to that amount without reducing the amount the spouse in the paid labour force can claim for you—you're actually going to pay more tax by making it equal and dropping this.


par «avantage fiscal résiduel», on entend la part de la valeur totale d’un avantage fiscal se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur les prestations sociales (par opposition à la part se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur toutes les autres formes de revenu).

‘residual fiscal benefit’ means the part of the total value of a fiscal benefit that relates to relief on levies applied to social benefits (as opposed to the part that relates to relief on levies applied to all other forms of income).


L'UE doit prendre conscience que sa jeunesse devient une ressource rare qui rencontre des difficultés d'intégration, notamment le taux de chômage, le « risque de pauvreté » (c'est-à-dire un revenu inférieur à 60% du revenu médian après transferts) ou les discriminations liées à l'âge ou au manque d'expérience professionnelle.

The EU must accept that young people are becoming a rare resource and are encountering difficulties in integrating in economic life, notably the unemployment rate, the 'risk of poverty' (i.e. a net income less than 60 % of the average) or discrimination on the grounds of their age and lack of occupational experience.


[13] C’est-à-dire un revenu inférieur à 60 % du revenu médian après transferts.

[13] I. e. with a net income less than 60% of the average.


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a) dans le calcul de son revenu pour l’année et pour celles des trois années d’imposition précédentes qu’il a pu avoir, les alinéas 20(1)c), d), e) et e.1) ne s’appliquent pas au montant ou à la partie de montant qu’il a indiqué dans son choix et qui, sans un tel choix, serait déductible dans le calcul de son revenu (sauf le revenu exonéré ou le revenu qui est exonéré de l’impôt prévu par la présente partie) pour chacune de ces années relativement à l’argent emprunté et utilisé pour l’exploration, l’aménagement ou l’acquisition d’un b ...[+++]

(a) in computing the taxpayer’s income for the year and for such of the three immediately preceding taxation years as the taxpayer had, paragraphs 20(1)(c), (d), (e) and (e.1) do not apply to the amount or to the part of the amount specified in the taxpayer’s election that, but for that election, would be deductible in computing the taxpayer’s income (other than exempt income or income that is exempt from tax under this Part) for any such year in respect of the borrowed money used for the exploration, development or acquisition of property, as the case may be; and


b) a fait en vertu du présent paragraphe, au cours de chaque année d’imposition postérieure à cette année d’imposition précédente et antérieure à l’année donnée, un choix portant sur le montant total qui, en l’absence d’un tel choix, aurait été déductible dans le calcul de son revenu (qui n’est pas un revenu exonéré ni un revenu qui est exonéré de l’impôt prévu par la présente partie) pour chacune de ces années relativement à l’argent emprunté et utilisé pour l’exploration, l’aménagement ou l’acquisition d’un bien;

(b) in each taxation year, if any, after that preceding taxation year and before the particular year, made an election under this subsection covering the total amount that, but for that election, would have been deductible in computing the taxpayer’s income (other than exempt income or income that is exempt from tax under this Part) for each such year in respect of the borrowed money used for the exploration, development or acquisition of property, as the case may be, and


d) les alinéas 20(1)c), d), e) et e.1) ne s’appliquent pas au montant ou à la partie de montant indiqué dans le choix et qui, sans ce choix, serait déductible dans le calcul de son revenu (sauf le revenu exonéré ou le revenu qui est exonéré de l’impôt prévu par la présente partie) pour l’année donnée relativement à l’argent emprunté et utilisé pour l’exploration, l’aménagement ou l’acquisition d’un bien;

(d) paragraphs 20(1)(c), (d), (e) and (e.1) do not apply to the amount or to the part of the amount specified in the election that, but for the election, would be deductible in computing the taxpayer’s income (other than exempt income or income that is exempt from tax under this Part) for the particular year in respect of the borrowed money used for the exploration, development or acquisition of property, and


Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.


Ce risque peut également survenir lorsque les États membres décident unilatéralement d’exonérer des éléments de revenu étranger, sans tenir compte du fait qu’ils soient ou non soumis à l’imposition dans l’État de la source.

Such risk may also occur if Member States unilaterally exempt items of foreign income, irrespective of whether they are subject to tax in the source State.


Les entreprises doivent utiliser leur revenu exonéré pour financer des dépenses telles que, parmi beaucoup d'autres, la construction, l'extension et la modernisation d'usines et de bâtiments, l'achat de nouveaux équipements ou de nouveaux véhicules, les investissements à caractère environnemental, les frais de location, les études, la formation ou le dépôt de brevets.

The companies must use their tax exempt income to finance expenses, such as construction, expansion and modernisation of plants and buildings, purchase of new equipment or vehicles, environmentally-motivated investments, leasing costs, studies, training, patent registration and many others.




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Date index: 2022-12-12
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