Traduction de «revenu et d'imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu professionnel imposable
trading profit for tax purposes

revenu net imposable
chargeable income

revenu non-imposable
non-taxable income

revenu net imposable
net taxable income

revenu brut imposable
gross taxable income

fonds du revenu non imposable divers - Finances
finance miscellaneous non taxable revenue fund

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal
taxable income

revenu imposable
taxable income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).
This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).

En Suède, la principale source de recettes des autorités locales est l'impôt local sur le revenu. Le système de transferts a pour objet d'accroître les recettes des municipalités où le revenu, ainsi que la base imposable, est relativement faible grâce à des transferts provenant des régions plus riches.
In Sweden, the main local source of revenue for local government is local income tax and the transfer system is aimed at boosting the revenue of those municipalities where income, and taxable capacity, is relatively low by transfers from wealthier areas.

En haussant le seuil de revenu non imposable, le crédit en raison de l'âge et le crédit pour revenu de pension, nous avons carrément rayé du rôle d'imposition plus de 1 million de Canadiens à revenu modeste.
By increasing the amount Canadians can earn without paying taxes, by increasing the age credit and the pension income credit, we have removed over one million low-income Canadians from the tax rolls altogether.

Ce faisant, elle réduit son revenu imposable dans l’État membre, tandis que le revenu d’intérêt correspondant n’est pas imposé dans le pays tiers.
In doing so, it reduces its taxable income in the Member State, while the corresponding interest income is not taxed in the third country either.

Pour réduire le risque de double imposition, une convention fiscale entre deux pays attribue le pouvoir d’imposition relatif à un élément de revenu donné. Cela peut se faire de trois façons: le revenu est imposable uniquement dans le pays où il est gagné; le revenu est imposable seulement dans le pays où réside le contribuable ou encore le revenu est imposable à la fois dans le pays où il est gagné et dans le pays de résidence du contribuable; un allégement quelconque est alors accordé, habituellement par le pays de résidence.
To alleviate the potential for this happening, a tax treaty between the two countries allocates taxing authority with respect to a given item of income in one of three ways: first, the income may be taxed exclusively in the country in which it arises; second, it may be taxed in the country in which the taxpayer resides; or, it may be taxable in both the source country and the residence country, with relief from double taxation provided in some form, usually the country of residence.

«Lorsque la présente convention prévoit qu’un élément de revenu n’est imposable que dans un des États contractants ou qu’il peut être imposé dans un de ces États, il est interdit à l’autre État contractant d’imposer cet élément uniquement si l’élément en question est soumis à l’imposition dans le premier État contractant».
‘Where this Convention provides that an item of income shall be taxable only in one of the contracting States or that it may be taxed in one of the contracting States, the other contracting State shall be precluded from taxing such item only if this item is subject to tax in the first contracting State’.

Je lui dirais que le budget des conservateurs réduit le taux de revenu non imposable qu'on peut gagner; il a donc réduit de 400 $ par année le taux de revenu non imposable.
I would tell him that the Conservative budget lowers the rate of how much non-taxable money one can earn, so it has lowered the non-taxable income rate by $400 per annum.

Les États membres ont passé des accords bilatéraux en vertu desquels tant l'État d'où provient le revenu que celui dans lequel le bénéficiaire est réputé résider aux fins de l'impôt peuvent imposer le revenu tiré d'un investissement.
Member States have entered into bilateral agreements, under which both the state where income is sourced and the state where the recipient is resident for tax purposes claim the right to impose tax on income generated by an investment.

Par exemple, ce principe assure qu'un conjoint à faible revenu est imposé à un taux inférieur, et non à un taux qui reflète le revenu du conjoint à revenu supérieur.
For example, it ensures that a spouse with low earnings is taxed on those earnings at a low rate, not at a rate that reflects the earnings level of the higher income spouse.

Plutôt que de faire que le revenu soit imposable dans les deux pays, les conventions prévoient que le pays de résidence soit n'impose pas le revenu en question soit accorde un crédit pour l'impôt versé au pays de provenance.
Rather than having the income open to taxation in both countries, the conventions provide that the country of residence would either exempt the income from tax or give credit for the tax paid to the source country.