Vertaling van "revenu entre l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu
An Act to implement conventions for the avoidance of double taxation with respect to income tax between Canada and France, Canada and Belgium and Canada and Israel

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les disparités régionales au niveau du revenu vont également nettement s'aggraver après les adhésions ; le ratio de l'écart de revenu par habitant entre les 10% des régions respectivement les plus hautes et les plus basses [9] était en 2000 de 2.6 dans une Union à 15, alors que pour une Union à 25, il sera de 4.4 et de 6 pour une Union à 27 Etats membres (Tableau 4: Régions plus prospères et moins prospères dans l'Union, 1990-2000 et Tableaux 5 a et 5 b : PIB/habitant (en SPA) dans les régions les plus prospères et les moins prospères, UE-25, 2000).
Regional income disparities in the EU are also set to increase markedly upon enlargement; the ratio of income per head in the top and bottom 10% of regions [9] in 2000 was 2.6 in the EU15, while for EU25 it is 4.4, and 6 for an E27 (Table 4: The most and least prosperous regions in the Union, 1990-2000, Table 5(a/b): GDP/head (PPS) in the richest/poorest regions, EU-25, 2000).

En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment dans les futurs Etats membres et les écarts de résultats économiques entre régions au sein de ces pays. En quatrième lieu, elle indiquera les taux de croissance nécessaires pour que leur niveau de revenu converge vers celui de l'Union actuelle en un laps de temps raisonnable.
This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across regions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time.

Les disparités de revenu et d'emploi s'élargiront bien davantage lorsque les nouveaux Etats membres intégreront l'Union européenne en mai 2004, et cela autant entre pays qu'entre régions.
Disparities in both income and employment will widen much further when the new Member States join the EU in May, 2004, both across countries and across regions.

J'espère que le code de conduite publié aujourd'hui aidera les pays de l'Union à maintenir l'équilibre délicat entre une perception cohérente de l'impôt sur le revenu et la sécurité fiscale à garantir aux entreprises, dont les pertes en coûts de mise en conformité sont estimées à 8,4 milliards d'euros par an».
My hope is that today's Code of Conduct will help EU countries to navigate the fine balance between ensuring a consistent tax collection on income and offering tax certainty to businesses that lose out on an estimated €8.4 billion in compliance costs each year".

Le CESE est conscient qu'assigner à l'Union européenne un rôle central spécifique dans la protection par le revenu minimum constituerait une entreprise politique d'une complexité exceptionnelle, du fait des disparités entre États membres au plan économique, de la diversité des régimes de revenu minimum (36) et des structures de protection sociale, de la subsidiarité, du faisceau des droits et obligations liés à la protection par le revenu minimum et de la complexité des interactions entre, d'une part, les politiques existantes et leurs résultats, et, d'autre part, le sens de la «solidarité» dans l'Union.
The EESC is aware that framing a specific central role for the EU in minimum income protection would be an exceptionally complex policy operation, given the economic differentiation between the Member States, diversity of minimum income schemes (36) and social protection structures, subsidiarity, the mesh of rights and obligations linked to minimum income protection, the complex interplay between, on the one hand, existing policies and their results and, on the other, the concept of ‘solidarity’ in the Union.

la part du montant de référence fixé par le Conseil de l'Union européenne pour le budget opérationnel qui est proportionnelle au ratio entre le revenu national brut officiel (ci-après dénommé «RNB») de l'Australie et le total des RNB de tous les États contribuant au budget opérationnel de l'opération; ou
the share of the reference amount determined by the Council of the EU for the operational budget which is in proportion to the ratio of Australia's official Gross National Income (hereinafter ‘GNI’) to the total GNI of all States contributing to the operational budget of the operation; or

Dans l'Union européenne actuelle, les disparités de revenu par habitant entre Etats et particulièrement entre régions restent considérables.
Per capita income disparities between Member States and (particularly) regions in the EU remain considerable.