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). Le président Nous revenons à l'amendement amendé.
Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement ayant trait à l'administration
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement d'ordre administratif
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de la motion présentée
Amendement de loi
Amendement de régie interne
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Mettre à l'amende
Motion tendant à amender la motion
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prononcer une amende
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Voir le Procès-verbal
épandage

Vertaling van "revenons à l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]

motion to amend the motion


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


amendement ayant trait à l'administration [ amendement d'ordre administratif | amendement de régie interne ]

housekeeping amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme il n'y en a pas, je vais le mettre aux voix (Le sous-amendement est rejeté). Le président: Nous revenons à l'amendement principal, c'est-à-dire l'amendement G-5 proposé par le gouvernement.

Seeing none, I'll call for a vote on the subamendment (Subamendment negatived) The Chair: We're back to the main amendment, amendment G-5 from the government.


Le président: C'est toujours par appel nominal par les temps qui courent (Le sous-amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]). Le président: Nous revenons à l'amendement amendé.

The Chair: It's always recorded at this time and date (Subamendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: We're back to the amended amendment.


S’il y a une majorité qui vote contre le considérant D amendé oralement, nous en revenons au considérant D avant l’amendement.

If a majority votes against recital D, as amended orally, we revert to recital D before the amendment.


Mais revenons aux amendements proposés par le Parlement .

Let me turn to the amendments proposed by Parliament .


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Mais revenons aux amendements proposés par le Parlement.

Let me turn to the amendments proposed by Parliament.


Au sujet de l'amendement proposé, que vous avez devant vous à la page 4, j'invite ceux qui sont en faveur de cet amendement à se signaler (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal ).] (L'article 3 est adopté tel que modifié [Voir le Procès-verbal ).] Nous revenons, donc, à l'article 2. Article 2 (Définitions) Nous avons l'amendement G-3, à la page 3.

On the proposed amendment, which you have in front of you on page 4, would those in favour please signify (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 3 as amended agreed to [See Minutes of Proceedings) We will go back, then, to clause 2 (On clause 2 Definitions) We have amendment G-3 on page 3.


Mais revenons au point abordé, qui justifie les amendements 2, 3 et 4. Le cas des tabacs et des succédanés de tabac fabriqués (chapitre 24) est particulièrement révélateur des conséquences préjudiciables que peut entraîner cette proposition.

To come back to the justification for amendments 2, 3 and 4, the case of tobaccos and manufactured tobacco substitutes (Chapter 24) provides a good illustration of the harmful effects which this proposal could have.


Nous allons procéder à un vote par appel nominal au sujet du sous-amendement 1 de l'amendement BQ-42 à la page 211 (Le sous-amendement est rejeté par 8 voix contre 2) Le président: Nous revenons à l'amendement.

We'll have a recorded vote on subamendment 1 to BQ-42 on page 211 (Subamendment negatived: nays 8; yeas 2) The Chair: We'll go back to the amendment.


Nous allons maintenant procéder à un vote par appel nominal sur le sous-amendement NPD-42 (Le sous-amendement est rejeté par 10 voix contre 1) Le président: Nous revenons maintenant à l'amendement NPD-42, et la parole sera à M. Martin, pour ses remarques de clôture.

We'll go to a recorded vote on the subamendment to NDP-42 (Subamendment negatived: nays 10; yeas 1) The Chair: Now we'll go back to amendment NDP-42, Mr. Martin, for closing remarks.


Quant à l'amendement 36, également déposé par M. Mulder, nous en revenons à la question du cofinancement et j'y suis également opposée.

As for Amendment No 36, also tabled by Mr Mulder, we again come up against the subject of co-financing, and I am also against it.


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