Vertaling van "revenir à l'entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un
accrue to someone

être dévolu à quelqu'un [ devenir exigible pour quelqu'un | revenir à quelqu'un ]
accrue to someone [ accrue to ]

se rattacher à [ revenir à ]
appertain to

revenir à | naître | être ouvert | être dévolu à
accrue intr.

être dévolu à | revenir à
devolve on

revenir à
amount to (to)

revenir à la charge
ask over and over again

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à une procédure de liquidation.
Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding-up proceedings.

Tout produit net résultant du transfert de titres de propriété émis par l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir aux propriétaires de ces titres de propriété de l'entité soumise à une procédure de liquidation.
Any net proceeds from the transfer of instruments of ownership issued by the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the owners of those instruments of ownership in the entity left in the winding up proceedings.

Tout produit net résultant du transfert d'actions ou d'autres titres de propriété émis par l'entité soumise à la procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir aux propriétaires de ces actions ou autres titres de propriété de l'entité soumise à la procédure de liquidation.
Any net proceeds from the transfer of shares or other instruments of ownership issued by the entity under resolution when applying the sale of business tool should benefit the owners of those shares or other instruments of ownership in the entity left in the winding up proceedings.

(37 bis) Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'entité soumise à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à la procédure de liquidation.
(37a) Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the entity under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding up proceedings.

Lorsque la base fiscale d'un actif ou d'un passif ne peut être déterminée facilement, il peut être utile de revenir au principe fondamental sur lequel repose la présente Norme: une entité doit (sauf quelques exceptions) comptabiliser un passif (actif) d'impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif augmentera (ou diminuera) les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n'avait pas eu de conséquence fiscale.
Where the tax base of an asset or liability is not immediately apparent, it is helpful to consider the fundamental principle upon which this Standard is based: that an entity shall, with certain limited exceptions, recognise a deferred tax liability (asset) whenever recovery or settlement of the carrying amount of an asset or liability would make future tax payments larger (smaller) than they would be if such recovery or settlement were to have no tax consequences.

Pour en revenir un instant à Al-Qaïda, on doute fortement de son existence en tant qu’entité organisationnelle, par opposition à une entité idéologique.
Returning to al-Qaeda for a moment, there is considerable doubt about its existence as an organisational entity, as distinct from an ideological one.

L’un souhaite revenir à l’ère d’avant 1999, c’est-à-dire qu’il souhaite une séparation des deux entités.
One wants to return to the pre-1999 days; in other words, he wants the break-up of the two entities.

Je voudrais très rapidement revenir sur trois sujets: le premier, c'est précisément la question du financement de cette nouvelle entité qui a été évoquée à plusieurs reprises.
I should like briefly to come back to three issues: the first concerns precisely this question as to how this new body, which has been mentioned by several speakers, is to be financed.