Traduction de «revenir à l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un
accrue to someone

être dévolu à quelqu'un [ devenir exigible pour quelqu'un | revenir à quelqu'un ]
accrue to someone [ accrue to ]

se rattacher à [ revenir à ]
appertain to

revenir à | naître | être ouvert | être dévolu à
accrue intr.

être dévolu à | revenir à
devolve on

revenir à
amount to (to)

revenir à la charge
ask over and over again

mettre en palier | mettre en vol horizontal | revenir en palier | revenir en vol horizontal | stabiliser
to level off

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de revenir sur ces éléments article par article (point 3.2), des interrogations plus larges seront discutées, portant sur l'équilibre général de la Convention (point 3.1).
Before considering these points Article by Article (at point 3.2), there are broader questions concerning the general balance of the Convention (point 3.1).

En outre, la Commission peut revenir à une appréciation pleine et entière dans le cadre de la procédure normale lorsqu’un problème de coordination au sens de l’article 2, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations se pose
Furthermore, the Commission may revert to a full assessment under the normal merger procedure where an issue of coordination as referred to in Article 2(4) of the Merger Regulation arises.

En ce qui concerne ensuite le lien avec la Directive "détachement des travailleurs" [79], l'article 6 oblige à revenir encore sur la question de l'interaction entre les règles de conflit générales de la Convention de Rome et les règles ayant une incidence sur la loi applicable, contenues dans les directives sectorielles.
To continue with the link with the directive on "posting of workers", [79] Article 6 brings our attention back to the question of the interaction between the general conflict rule of the Rome Convention and the rule affecting the applicable law in the sectoral Directive.

Le rapport présenté aujourd’hui répond aux conclusions du Conseil, à l’obligation prévue à l’article 12 des deux décisions du Conseil en matière de relocalisation et à l’engagement pris par la Commission dans sa feuille de route intitulée «Revenir à l’esprit de Schengen».
Today's report responds to the Council's Conclusions, to the obligation under Article 12 of the two Council Decisions on Relocation, and to the Commission's commitment under the "Back to Schengen" Roadmap.

Sans vouloir revenir sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, l’article 11 du traité sur l’Union européenne stipule que l’Union doit agir conformément aux principes de la Charte des Nations unies et le Conseil souhaite rappeler que le projet d’article I-3, paragraphes 1 et 4, et le projet d’article I-40, paragraphe 1, du traité établissant une Constitution pour l’Europe contiennent le même devoir.
Pursuant to Article 11 of the Treaty on the European Union, without trying to comment on the Draft Treaty establishing a Constitution for Europe, the Union has to act in conformity with the principles of the United Nations Charter and the Council would like to recall that draft article I-3, paragraphs 1 and 4 as well as draft article I-40, paragraph 1 of the Draft Treaty establishing a Constitution for Europe contain the same duty.

Manifestement, nous devons revenir au vote de son amendement initial qui, je suis au regret de le dire, contredit l’article 193 du traité CE et l’article 151 de notre règlement parce qu’en fait, il prévoit une commission d’enquête secrète.
Obviously, we shall return to vote on his initial amendment which, I am sorry to say, contradicts Article 193 of the Treaty and Rule 151 of our Rules of Procedure, because it basically makes provision for a covert committee of inquiry.

Bien sûr, certains aspects juridiques pourraient être améliorés: il existe quelques divergences avec la directive 91/250/CEE; nous aurions certainement pu envisager davantage les choses sous l’angle juridique de l’article 52 de la Convention sur le brevet européen, parce qu’une chose est certaine: nous seront contraints de revenir sur ce dossier, car - comme l’ont dit nombre de députés - l’évolution est tellement rapide que l’Union européenne se devra d’adopter une mesure dans les prochaines années, lorsque nous serons en mesure de revoir notre point de vue.
Of course, there are some legal aspects that could be improved upon; there are some discrepancies with Directive 91/250/EEC; we could certainly have reflected more from a legal point of view on Article 52 of the European Patent Convention, because one thing is certain: we will be forced to return to this issue because - as many Members have stated - development is so rapid that the European Union will have to adopt a measure in the next few years, when we will be able to revise our positions.

Pour en revenir à l'exécution du plan de lutte antiterrorisme, les négociations visant un accord relatif à l'article 38 du traité sur l'Union européenne pour l'entraide judiciaire en matière pénale avec les États-Unis figurent au programme.
To return to the implementation of the action plan to combat terrorism, negotiations on an agreement with the USA in respect of Article 38 of the Treaty on the European Union concerning mutual legal assistance in criminal matters are on the agenda.

Je voudrais revenir sur deux articles : l'article 4, paragraphe 2, parce qu'il rappelle qu'il faut surtout veiller à ce que l'accès des jeunes aux programmes soit libre de toute forme de discrimination, et l'article 2, premier paragraphe, parce qu'il dit que la participation à des programmes d'échange transfrontaliers au sein de la Communauté développe la compréhension par les jeunes des valeurs fondamentales communes et renforce le respect des droits de l'homme et la lutte contre le racisme.
I would like to concentrate on two Articles in particular: firstly Article 4 (2), because it refers to the fact that our overriding concern must be to ensure that when young people apply to the programmes they do not encounter any form of discrimination. Then there is Article 2(1), because it states that participation in cross-border exchange programmes within the Community will further young people’s understanding of Europe’s common core values, thereby increasing respect for human rights and stepping up the fight against racism.