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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Brunir
Devenir exigible pour quelqu'un
Faire revenir
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre en palier
Mettre en vol horizontal
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Passer
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
Revenir
Revenir au format précédent
Revenir au premier format
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir en palier
Revenir en vol horizontal
Revenir à quelqu'un
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Stabiliser
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "revenir sur l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mettre en palier | mettre en vol horizontal | revenir en palier | revenir en vol horizontal | stabiliser

to level off




être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


revenir au format précédent [ revenir au premier format ]

repeat length


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il y a deux amendements portant sur le même article, nous allons bien évidemment les examiner ensemble au lieu d'étudier le vôtre pour ensuite revenir aux amendements de l'Alliance canadienne. Il nous faut en faire un tri.

If there are two amendments on the same clause, we are obviously going to study them together instead of studying yours and then coming back to the Canadian Alliance's. They have to be sorted out.


J'aimerais revenir aux amendements selon lesquels l'industrie serait responsable et serait tenue de répondre d'un accident ou d'un incident nucléaire.

I would like to go back to the amendments that would make sure that the industry was responsible and held accountable in the event of an accident or a nuclear incident.


Nous allons donc réserver l'amendement G-4 et y revenir (L'amendement est réservé). Il serait peut-être utile de passer à l'amendement G-5, qui alimentera peut-être votre réflexion en la matière.

So we're going to agree to stand amendment G-4 and come back to it (Amendment allowed to stand) It may be helpful to go on to amendment G-5, which may in fact give you some further thoughts on this.


J’invite donc fermement mes collègues ? revenir ? l’amendement voté en commission, qui se limite aux organisations caritatives.

I would therefore strongly urge my fellow Members to return to the amendment adopted at the committee stage, whereby the list was restricted to charitable organisations.


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- (DE) Monsieur le Président, maintenant que nous avons voté sur tous les amendements jusqu’à l’amendement 51, je voudrais revenir sur l’amendement 36.

– (DE) Mr President, now that we have voted on all the amendments to item 51, I would like to return to Amendment No 36.


Finalement, je voudrais revenir aux amendements approuvés par la commission de la pêche, relatifs aux coûts de gestion qui découlent de la participation de l'Union européenne à ces ORP de grands migrateurs.

I would finally like to refer to the amendments approved by the Committee on Fisheries in relation to the management expenses arising from the European Union’s membership of these RFOs for highly migratory fish.


Permettez-moi maintenant de revenir aux amendements 46 à 51 qui demandent aux États membres et à la Commission, en vue d'assurer le suivi de la recommandation, de mettre en place un processus qui peut être considéré similaire au processus de Luxembourg pour l'emploi.

Allow me now to return to Amendments Nos 46 to 51 which, with a view to ensuring that the recommendation is followed up, request the Member States and the Commission to put in place a process which might be considered similar to the Luxembourg process in the case of employment.


Nous devons cependant revenir aux amendements que le sénateur Grafstein était en train de proposer, et les intéressés pourront alors participer au débat.

However, we must get back to the amendments being proposed by Senator Grafstein, and then have participation in the debate.


Je vous demande donc de ne pas voter en faveur de la position du rapporteur en la matière, de revenir à la position commune et de voter en faveur de l'amendement 11 et contre les amendements 2, 4, 12 et 9.

I hereby beg you not to vote for the rapporteur's position on this and to go back to the common position and vote for Amendment No 11 and against Amendments Nos 2, 4, 12 and 9.


M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, je veux revenir aux amendements du troisième groupe, qui portent sur l'application de la loi, soit le coeur de la loi.

Mr. Charlie Power (St. John's West, PC): Mr. Speaker, I want to go back on these Group No. 3 amendments to section 7, enforcement and the heart of the act.


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