Vertaling van "revendication de l'association des " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revendication territoriale globale des Dénés et des Métis, entente de principe entre le Canada et la Nation Dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis ]
Comprehensive Land Claim Agreement in Principle Between Canada and the Dene Nation and the Metis Association of the Northwest Territories [ Dene-Metis Comprehensive Land Claim Agreement-in-Principle ]

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]
land claims agreement [ land claim agreement ]

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

action en revendication | demande en revendication | action pétitoire
action for recognition of title

revendications salariales | revendications de salaires
wage claims | wage demands | claims for compensation

revendication relative à la santé
health claims

réclamation | revendication | allégation
claim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10) La Commission identifiera, en collaboration avec les États membres, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations. 11) La Commission soutiendra le sport de masse au moyen du programme «L'Europe pour les citoyens». 12) La Commission proposera en outre d'encourager le bénévolat des jeunes dans le sport par l'intermédiaire du programme «Jeunesse en action» en favorisant, entre autres, les échanges de jeunes et le bénévolat à l'occasion de manifestations sportives. 13) La Commission développera de surcroît les échanges d'informations et de bonnes pratiques concernant le bénévolat dans le sport en associant à cette démarche les États membres, les organisations sportives et les autorités locales. 14) La Commission va réaliser une étude européenne sur le bénévolat dans le sport afin de permettre aux responsables de l'élaboration des politiques nationales et européennes de mieux comprendre les revendications et besoins spécifiques du sport amateur.
(10) Together with the Member States, the Commission will identify key challenges for non-profit sport organisations and the main characteristics of services provided by these organisations (11) The Commission will support grassroots sport through the Europe for Citizens programme (12) The Commission will furthermore propose to encourage young people's volunteering in sport through the Youth in Action programme in fields such as youth exchanges and voluntary service for sporting events (13) The Commission will further develop exchange of information and best practice on volunteering in sport involving Member States, sport organisations and local authorities (14) In order to understand better the specific demands and needs of the voluntary sport sector in national and European policy making, the Commission will launch a European study on volunteering in sport.

Nous soutenons les revendications des associations et syndicats qui les représentent.
We support the demands made by the associations and unions that represent these operators.

7. S'il n'est pas satisfait aux conditions relatives à la revendication de l'ancienneté d'une marque nationale, ce droit de revendication ne pourra plus être invoqué pour la demande.
7. Failure to satisfy the requirements concerning the claiming of seniority of a national trade mark shall result in loss of that right for the application.

Si le demandeur souhaite revendiquer l'ancienneté postérieurement au dépôt de la demande, les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté sont soumis à l'Office dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la revendication d'ancienneté.
Where the applicant wishes to claim the seniority subsequent to the filing of the application, the documentation in support of the seniority claim shall be submitted to the Office within three months of receipt of the seniority claim.

5. Lorsque l'Office accepte la revendication d'ancienneté ou qu'une revendication d'ancienneté a été retirée ou annulée par l'Office, celui-ci en informe le Bureau international.
5. Where the Office has accepted the seniority claim, or where a seniority claim has been withdrawn or cancelled by the Office, the Office shall inform the International Bureau accordingly.

(Le document est déposé) Question n 874 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui a trait aux négociations actuelles du gouvernement avec les Premières nations du Canada en vue de parvenir à des ententes sur les revendications territoriales globales et à des ententes sur l'autonomie gouvernementale: a) pour chaque négociation, (i) avec quelle Première nation le gouvernement négocie-t-il, (ii) quel est le statut de la négociation, (iii) comment la revendication de la Première nation se distingue-t-elle de la position du gouvernement, notamment les positions des deux parties quant aux terres, à la délimitation des frontières et aux revendications pécuniaires, (iv) jusqu’à maintenant, combien d’heures ont été consacrées à la négociation des revendications, (v) jusqu’à maintenant, quel est le coût total de la négociation des revendications, (vi) quand s’attend-on à terminer la négociation; b) combien de ces revendications les négociateurs du Canada négocient-ils actuellement et quelles négociations sont suspendues temporairement et pour quelles raisons; c) dans le cas des négociations qui ont échoué, un jugement des tribunaux sera-t-il nécessaire pour résoudre la revendication et, dans l’affirmative, quelles revendications prévoit-on soumettre aux tribunaux ou ont déjà été soumises aux tribunaux; d) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée à la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales; e) quelle somme le gouvernement a-t-il réservée au règlement des ententes sur les revendications territoriales globales des Premières nations avec lesquelles il négocie déjà?
(Return tabled) Question No. 874 Hon. Larry Bagnell: With regard to the government's current negotiation of Comprehensive Land Claims Agreements and Self-Government Agreements with Canada’s First Nations: (a) for each negotiation, (i) with which First Nation is the government negotiating, (ii) what is the status of the negotiation, (iii) how does the First Nation claim compare with the government's position, including both parties' positions on land mass, boundary outlines and monetary requests, (iv) to date, how much time has been spent on the claim negotiation, (v) to date, what is the total cost of the negotiations of the claim, (vi) when are negotiations expected to be concluded; (b) how many of these claims are Canada's negotiators currently negotiating, and which ones are temporarily on hold and for what reasons; (c) in failed negotiations, will court settlements be necessary to resolve the claim and, if so, which claims are expected to end up in court or are already before the courts; (d) what has the government budgeted for comprehensive land claim negotiations; and (e) what has the government budgeted for comprehensive land claim settlement payments to First Nation communities with which they are now negotiating?

À quel endroit aide-t-on les institutions en matière de transfert et où répond-on aux revendications des associations étudiantes?
Where is the help for institutions in the form of transfer payments, and where is your response to the demands of student associations?

J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue là-dessus, à savoir s'il est au courant, premièrement, des revendications des associations étudiantes au Québec à cet égard, et s'il peut commenter la situation.
Therefore, I would like to hear my colleague's views on this point and find out, first of all, whether he is aware of the demands made by student associations in Quebec.

Je réitère mon appui au processus des revendications territoriales que poursuit actuellement l'association des Inuit du Labrador et l'imminente revendication de l'association des Métis du Labrador.
I want to reiterate my support for the land claims process that is currently under way by the Labrador Inuit Association and the impending claim for the Labrador Metis Association.