Vertaling van "revendeurs à l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

revendeur à la sauvette
car curber

accord VAR [ contrat de revendeur à valeur ajoutée ]
Value Added Reseller Contract [ Value Added Remarketer Contract | VAR contract ]

ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]
holloware-buffing machine tender

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

article de menu à bascule | article à bascule | commande à bascule
toggled menu item | toggle command | toggle item

stock à rotation lente | articles difficiles à écouler | articles à rotation lente
slow-moving inventory | slow-moving stock | slow moving items | slow-moving items

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les fournisseurs remettent gratuitement au revendeur, rapidement et au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la demande du revendeur, les étiquettes imprimées, y compris les étiquettes remaniées conformément à l'article 11, paragraphe 13, et les fiches d'informations sur le produit.
2. The supplier shall deliver printed labels, including rescaled labels in accordance with Article 11(13), and product information sheets, to the dealer free of charge, promptly and in any event within five working days upon the dealer's request.

3. Lorsque, nonobstant l'article 3, paragraphe 1, les revendeurs ne disposent pas d'une fiche d'information sur le produit, ils la demandent au fournisseur comme prévu à l'article 3, paragraphe 2 ou, s'ils en font le choix, l'impriment ou la téléchargent en vue d'un affichage électronique, à partir de la base de données sur les produits, si ces fonctions sont disponibles pour le produit en question.
3. Where, notwithstanding Article 3(1), the dealer does not have a product information sheet, it shall request one from the supplier in accordance with Article 3(2); or, if it chooses to do so, print or download one for electronic display from the product database, if those functions are available for the relevant product.

2. Lorsque, nonobstant l'article 3, paragraphe 1, les revendeurs ne disposent pas d'une étiquette, ils la demandent au fournisseur, conformément à l'article 3, paragraphe 2.
2. Where, notwithstanding Article 3(1), the dealer does not have a label, it shall request one from the supplier in accordance with Article 3(2).

1. Lorsque, au terme de la procédure visée à l'article 9, paragraphes 4 et 5, des objections sont émises à l'encontre d'une mesure prise par un État membre ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale est contraire au droit de l'Union, la Commission consulte sans retard les États membres et le fournisseur ou, le cas échéant, le revendeur et procède à l'évaluation de la mesure nationale.
1. Where, on completion of the procedure set out in Article 9(4) and (5), objections are raised against a measure taken by a Member State, or where the Commission considers a national measure to be contrary to Union law, the Commission shall, without delay, consult the Member State and the supplier or, where appropriate, the dealer and shall evaluate the national measure.

5. Les obligations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas aux produits combinés de chauffage visés par les règlements délégués de la Commission (UE) no 811/2013 , (UE) no 812/2013 et (UE) 2015/1187 , lorsque la fourniture d'étiquettes pour ces produits combinés relève de la seule responsabilité du revendeur.
5. The obligations referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article shall not apply to packages of heaters referred to in Commission Delegated Regulations (EU) No 811/2013 , (EU) No 812/2013 and (EU) 2015/1187 , where the provision of labels for those packages is the sole responsibility of the dealer.

(6) Si une personne (appelée « revendeur subséquent » au présent article), ayant acquis un immeuble d’habitation en copropriété, effectue la fourniture taxable par vente (appelée « revente subséquente » au présent article) de l’immeuble ou d’un logement en copropriété situé dans cet immeuble au profit d’une personne donnée aux termes d’un contrat constaté par écrit et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet du paragraphe (3) ou du présent paragraphe relativement à l’acquisition de l’immeuble par le revendeur subséquent, cette taxe n’est pas payable relativement à la revente subséquente si les conditions suivantes sont réunies :
(6) If a person (in this section referred to as a “subsequent reseller”) acquires a condominium complex and makes a taxable supply by way of sale (in this section referred to as the “subsequent resale”) of the complex or any residential condominium unit located in the complex to a particular person under an agreement evidenced in writing and no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (3) or this subsection in respect of the acquisition by the subsequent reseller of the complex, no tax is payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the subsequent resale if the following conditions are satisfied:

(8) Si une personne (appelée « revendeur subséquent » au présent article), ayant acquis un logement en copropriété, en effectue la fourniture taxable par vente (appelée « revente subséquente » au présent article) au profit d’une personne donnée aux termes d’un contrat constaté par écrit et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet des paragraphes (3) ou (6) ou du présent paragraphe relativement à l’acquisition du logement par le revendeur subséquent, cette taxe n’est pas payable relativement à la revente subséquente si les conditions suivantes sont réunies :
(8) If a person (in this section referred to as a “subsequent reseller”) acquires a residential condominium unit and makes a taxable supply by way of sale (in this section referred to as the “subsequent resale”) of the unit to a particular person under an agreement evidenced in writing and no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (3), (6) or this subsection in respect of the acquisition by the subsequent reseller of the unit, no tax is payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the subsequent resale if the following conditions are satisfied:

d) le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, est tenu, aux termes de l’article 221 de la Loi, de percevoir la taxe relative à la fourniture,
(d) the first reseller or subsequent reseller, as the case may be, is required under section 221 of the Act to collect tax in respect of the supply,