Traduction de «retraités d'une obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Carte de spécimen de signature aux fins de retrait d'obligations du Gouvernement du Canada
Specimen Signature Card for Withdrawal of Government of Canada Bonds

obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite
unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation

obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite
accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation

obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]
accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]

charges de retraite | obligations en matière de pensions
cost of pensions | payments in respect of retirement pensions

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

Vérification des coûts et des obligations découlant des régimes de retraite
Audit of Pension Costs and Obligations

prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite
pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.
Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.

Le fabricant est responsable du retraitement du dispositif et assume les obligations d’un fabricant en tant que tel. Dans certains cas, certains pays de l’UE peuvent autoriser des exceptions aux règles générales lorsque le retraitement est effectué par des établissements de santé, sous réserve que certaines exigences spécifiques établies par le présent règlement soient respectées.
The manufacturer is responsible for the reprocessing of the device and assumes the obligations of a manufacturer. In certain cases, EU countries may allow for exceptions to the general rules where the reprocessing is undertaken by healthcare centres, provided that certain specific requirements laid down in the regulations are fulfilled.

Lorsqu’il est décidé de procéder à un retrait préventif, il est nécessaire de limiter l’étendue de l’obligation prévue à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil , de manière à éviter de soumettre les entreprises sucrières à l’obligation de payer le prix minimal pour les quantités de betterave correspondant à la totalité de leur quota, y compris les quantités pouvant être produites au-delà du seuil de retrait.
In the case where a preventive withdrawal is decided, it is necessary to limit the scope of the obligation provided for in Article 6(5) of Council Regulation (EC) No 318/2006 , so as to avoid imposing on sugar undertakings an obligation to pay the minimum price for quantities of beet corresponding to their entire quota, including those quantities which may be produced beyond the withdrawal threshold.

En ce qui concerne l’âge du départ à la retraite, j’ai toujours affirmé que nous devons conserver un âge de la retraite – un âge qui donne le droit de demander son départ à la retraite – fixé au niveau des États membres, mais que nous devons en même temps supprimer l’âge obligatoire de départ à la retraite, qui oblige les personnes à cesser de travailler même si elles veulent continuer.
With regard to the retirement age, I have always made it clear that we must keep a pensionable age – an age when you are entitled to claim your pension – set at Member State level but, at the same time, scrap the compulsory retirement age, which forces people to stop working even if they want to carry on.

3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne concernée a quitté le territoire des États membres en exécution d’une décision de retour ou d’une mesure d’éloignement prise par ledit État membre à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale ⎪.
3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order it issued following the withdrawal or rejection of the application ï.

Afin d'éviter l'incidence négative qu'une telle obligation pourrait avoir sur le niveau de revenus des futurs retraités, il conviendrait que l'obligation de compensation ne s'applique pas aux régimes de retraite tant qu'une solution technique appropriée pour le transfert de garanties (collateral) autres qu'en espèces en tant que marges variables n'a pas été mise au point par les contreparties centrales pour répondre à ce problème.
To avoid a likely negative impact of such a requirement on the retirement income of future pensioners, the clearing obligation should not apply to pension schemes until a suitable technical solution for the transfer of non-cash collateral as variation margins is developed by CCPs to address this problem.

2. Lorsqu'une autorité de régulation nationale est tenue, conformément aux paragraphes 3 ou 4, à l'article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") ou à l'article 8 de la directive 2002/19/CE (directive "accès"), de se prononcer sur l'imposition, le maintien, la modification, ou le retrait d'obligations à la charge des entreprises, elle détermine, sur la base de son analyse de marché visée au paragraphe 1 du présent article, si un marché pertinent est effectivement concurrentiel.
2. Where a national regulatory authority is required under paragraphs 3 or 4, Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), or Article 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) to determine whether to impose, maintain, amend or withdraw obligations on undertakings, it shall determine on the basis of its market analysis referred to in paragraph 1 of this Article whether a relevant market is effectively competitive.

5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l'article 15, paragraphe 4, la Commission demande au BERT d'effectuer l'analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices et d'émettre un avis sur l'imposition, le maintien, la modification ou le retrait des obligations réglementaires visées au paragraphe 2 du présent article.
5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the Commission shall request BERT to conduct the market analysis taking the utmost account of the Guidelines and deliver an opinion on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations as referred to in paragraph 2 of this Article.

Au 30 septembre 2004, à la suite d'une série de prises de contact et de retraits d'obligations de visas, selon les informations fournies par la Commission, 19 pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa par l'UE exigent toujours des visas des citoyens d'au moins l'un des nouveaux États membres.
On 30 September 2004 following already a series of contacts and liftings of visa requirements according to information provided by the Commission 19 third countries whose nationals are exempted from the visa requirement by the EU still require visas from citizens of at least one new Member State.

Naturellement, en tant que responsable du parti des retraités, j'approuve ce règlement avec beaucoup de satisfaction parce qu'il permettra d'avoir des retraites plus élevées, puisque les employeurs, contraints d'inscrire le numéro de prévoyance sociale des chauffeurs sur leur permis de conduire, seront obligés de les assurer en vue de la retraite, donc en Europe il y aura davantage de travailleurs ayant des retraites plus élevées.
Of course, as representative of the Pensioners’ Party, I welcome this regulation and voted for it, for it will increase the size of pensions: having to write the social security number of drivers on their licences will force employers to pay their pension contributions, and there will therefore be more workers in Europe with higher pensions.