Traduction de «retraite ou lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce projet de loi proposait pourtant de modifier le Code canadien du travail, afin de permettre aux travailleuses de se prévaloir des dispositions de la législation provinciale en matière de retrait préventif lorsqu'elles sont plus avantageuses.
This bill proposed amending the Canada Labour Code in order to allow female workers to avail themselves of the provisions of provincial legislation regarding preventive withdrawal when those provisions are more beneficial.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-307, qui modifie le Code canadien du travail afin de permettre aux travailleuses de se prévaloir des dispositions de la législation provinciale en matière de retrait préventif lorsqu'elles sont plus avantageuses.
Mr. Speaker, I am pleased to rise here today to speak to Bill C-307, which amends the Canada Labour Code to allow female workers to avail themselves of the provisions of provincial legislation regarding preventive withdrawal when those provisions are more beneficial.

Je remercie aussi mes collègues d'avoir si brillamment exprimé leurs points de vue sur ce projet de loi qui vise à permettre aux femmes enceintes et allaitantes, assujetties au Code canadien du travail, de pouvoir se prémunir des dispositions provinciales en matière de retrait préventif lorsqu'elles sont plus avantageuses.
I also thank my colleagues for so brilliantly expressing their opinions about this bill to allow pregnant or nursing women who are subject to the Canada Labour Code to avail themselves of provincial preventive withdrawal provisions when they are more beneficial.

(2) Lorsqu’une personne est ou a été un employé d’un organisme de la fonction publique et contributeur selon la présente partie, ou lorsqu’elle est un employé de tout autre organisme et contributeur selon la présente partie en raison d’une disposition de quelque loi fédérale déclarant qu’elle demeure contributeur durant son emploi auprès de cet organisme, l’organisme de la fonction publique ou l’autre organisme, suivant le cas, doit, à la demande du ministre, verser au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, selon les modalités de temps et autres fixées par celui-ci, en ce qui concerne les contributions de cette personne, au cours de son emploi auprès de l’organisme, à ce compte ou à cette caisse, et en ce qui touche le service non accompagné d’option et celui accompagné d’option au sens du paragraphe 6(1), le montant que le ministre détermine en conformité avec les règlements.
(2) If a person is or has been an employee of a Public Service corporation and a contributor under this Part, or an employee of any other corporation and a contributor under this Part by reason of a provision in any Act of Parliament that he or she continues to be a contributor during his or her employment with that corporation, the Public Service corporation or other corporation shall, as required by the Minister, pay into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund, at the time and in the manner determined by the Minister in respect of the contributions of that person to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund in the course of his or her employment with the corporation, and in respect of his or her non-elective or elective service within the meaning of subsection 6(1), the amount that is determined by the Minister in accordance with the regulations.

6. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu’elles considèrent que le retrait de l’agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate ou à des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu’un retrait entraînerait.
6. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they shall duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.

d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.
(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.

d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.
(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.

(13) Lorsqu'elles visent à garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général assurer le versement d'une rente viagère.
(13) When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.

Lorsqu'elles visent à garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général assurer le versement d'une rente viagère.
When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.

Lorsque les femmes peuvent contribuer à l'économie, lorsqu'elles ont un choix et peuvent acquérir les compétences nécessaires pour accéder à de bons emplois à plein temps et à long terme, lorsqu'elles ont la possibilité, grâce à ces emplois et à une bonne infrastructure, de se constituer un revenu de retraite, alors, elles cessent d'être un «fardeau pour l'État», parce qu'elles peuvent subvenir à leurs propres besoins.
When women are able to contribute to the economy, when women have the choices, the skills available to have good, sustainable, full-time, long-term jobs, when women have the ability through these jobs and through a good infrastructure to be able to have retirement income, then women in turn are not a “burden on the state”, because they are able to be self-sufficient.