Vertaling van "retrait et l'élimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait progressif [ élimination graduelle ]
phase-out [ phase out ]

retrait d'une pierre [ élimination d'une pierre | sortie d'une pierre | retrait d'une pierre du jeu | élimination d'une pierre du jeu | sortie d'une pierre du jeu ]
removal of a rock [ removal of a stone | removal of a rock from play | removal of a stone from play ]

retrait sur des prises | retrait au bâton | retrait sur trois prises | élimination à la batte
strikeout | strike-out

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

strike out | élimination à la batte | retrait sur prises | retrait sur trois prises
strike out

accord de retrait progressif | accord d'élimination progressive
fade-out agreement | phase-in agreement

élimination progressive | retrait progressif
phasing out

élimination des sous-couleurs | correction des sous-couleurs | affaiblissement de couleurs dans les ombres | réduction des couleurs dans les ombres | retrait des sous-couleurs
undercolour removal | UCR | undercolor removal | under-colour-removal

procédé d'élimination (1) | opération d'élimination (2) | méthode d'élimination (3)
disposal operation (1) | disposal procedure (2)

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles relatives aux régimes professionnels de retraite qui sont actuellement à l'examen pourraient éliminer les obstacles empêchant les institutions de retraite d'investir davantage dans des actifs à long terme.
New rules on occupational pensions which are currently under discussion could remove barriers to pension schemes investing more in long-term assets.

En ce qui concerne l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles [25], la Commission a décidé d'inviter les États membres à supprimer toutes les dispositions fiscales nationales qui, par leur effet discriminatoire à l'encontre des institutions de retraite professionnelle établies dans d'autres pays de l'UE, violent les dispositions du traité relatives à la libre circulation des travailleurs et des capitaux ainsi qu'à la libre circulation des services dans le domaine des pensions professionnelles.
As concerns the elimination of tax obstacles to cross-border provision of occupational pensions [25], the Commission decided to ask Member States to eliminate all national tax rules that, by discriminating against occupational pension institutions established in other EU countries, infringe the Treaty provisions on the free movement of workers and capital, as well as the freedom to provide services in the field of occupational pensions.

Les États membres sont désormais plus attentifs aux pièges du chômage, de la pauvreté et de la retraite et il existe quelques exemples d'élimination fructueuse de ces pièges à travers des réformes axées sur l'emploi au niveau des systèmes d'allocations sociales ou de retraite anticipée.
Member States have become more alert to unemployment, poverty and retirement traps, and some examples have emerged of successful removal of such traps through employment-oriented reforms in the social benefit or early retirement systems.

Les articles 6 et 7 du règlement (CE) no 391/2009 habilitent la Commission à infliger des amendes et des astreintes aux organismes agréés définis à l'article 2 dudit règlement ou à prononcer le retrait de leur agrément afin d'assurer le respect des critères et obligations découlant de ce règlement en vue d'éliminer toute menace potentielle pour la sécurité et l'environnement.
Articles 6 and 7 of Regulation (EC) No 391/2009 empower the Commission to impose fines and periodic penalty payments on recognised organisations, as defined in Article 2 of that Regulation, or to withdraw their recognition, in order to ensure the enforcement of the criteria and obligations established under that Regulation with a clear view to removing any potential threat to safety or the environment.

Les provisions reprises par l’État avaient été constituées par France Télécom pour faire face à la charge de futures retraites et cette reprise élimine les effets de l’aide pour la période de paiement des retraites qu’elles sont susceptibles de couvrir.
The provisions written back by the State had been set aside by France Télécom to defray the cost of future retirements and this write-back eliminates the effects of aid for the period of payment of the retirements which they are intended to cover.

Les matériels à risque spécifiés sont badigeonnés à l’aide d’une teinture ou, le cas échéant, marqués d’une autre manière dès leur retrait, puis éliminés, conformément aux dispositions prévues dans le règlement (CE) no 1774/2002, et notamment son article 4, paragraphe 2.
Specified risk material shall be stained with a dye or, as appropriate, otherwise marked, immediately on removal, and disposed of in accordance with the provisions laid down in Regulation (EC) No 1774/2002, and in particular in Article 4(2) thereof.

* Il est indispensable d'éliminer les entraves fiscales au versement transfrontalier des retraites professionnelles, une question traitée dans la récente communication de la Commission sur les retraites.
* It is very necessary to eliminate tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions, an issue addressed in the recent Commission Communication on pensions taxation.

[33] Communication de la Commission: "Vers un marché unique pour les retraites complémentaires" (COM(1999) 134 final) et Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social concernant l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles, JO C 165 du 8.6.2001, pp. 4-13, COM (2001) 214 final.
[33] Communication from the Commission "Towards a single market for supplementary pensions (COM(1999) 134 final) Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on the elimination of tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions, OJ C 165, 8.6.2001 p. 4-13, COM (2001) 214 final