Traduction de «retrait de l'exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annulation de l'exclusion [ désexclusion | retrait de l'exclusion ]
de-exclusion

Exclusions | Retraits
Withdrawals

exclusions | retraits
withdrawals

exclusion graduelle [ retrait graduel | extinction progressive ]
phasing-out

exclusion du retrait
prohibition of withdrawal

éviction [ retrait obligatoire | évincement | exclusion des minoritaires ]
freeze out merger [ take out merger | squeeze-out | squeeze out merger | freeze-out ]

option d'exclusion | option de retrait | option de non-adhésion
opt-out

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement
restatement

motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile
ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en résulte des disparités entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'emploi et les rémunérations ou les retraites, ce qui fait également peser un risque plus élevé de pauvreté et d'exclusion sociale sur les femmes, en particulier celles qui ont l'âge de prendre leur retraite.
This results in a gender employment gap and a gender pay and pension gaps as well as in a higher risk of poverty and social exclusion, especially for women of retirement age.

Les produits de retraite individuels et professionnels, ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite, sont exclus du champ d'application du présent règlement, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs, tandis que d'autres produits d'accumulation d'assurance ou d'épargne qui offrent des possibilités d'investissement sont inclus.
Individual and occupational pension products, having the primary purpose of providing the investor an income in retirement, are excluded from the scope of this Regulation, in consideration of their peculiarities and objectives, whereas other individual insurance accumulation or saving products that offer investment opportunities are included.

Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d’espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l’exclusion mais d’exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu’ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive.
Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive.

Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

50. prend acte de la décision du Conseil du 17 juin 2010 de laisser aux États membres le soin de fixer leurs objectifs nationaux en coopération avec les régions concernant la réduction du nombre de personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale sur la base d'un ou de plusieurs des trois indicateurs retenus par le Conseil; estime qu'en n'utilisant que l'indicateur des personnes vivant dans des ménages sans emploi, les États membres sont susceptibles de négliger systématiquement des problèmes tels que la pauvreté au travail, la pauvreté énergétique, la pauvreté des parents isolés, la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale; invite instamment les États membres à ne pas utiliser abusivement la liberté dont ils jouissent pour choisir l'indicateur qui leur permettra d'atteindre des objectifs moins ambitieux dans le domaine de la lutte contre la pauvreté; attire l'attention sur les difficultés auxquelles sont confrontés des millions de retraités européens, qui ne bénéficient pas de retraites décentes, pour subvenir à leurs besoins quotidiens et couvrir les besoins spécifiques liés à l'âge, en particulier du fait des coûts élevés des médicaments et des traitements médicaux; insiste sur le fait que l'éducation scolaire et universitaire des groupes les plus vulnérables doit être un objectif prioritaire sur lequel chaque État membre doit fixer des objectifs;
50. Takes note of the Council’s decision of 17 June 2010 to leave it up to Member States to set, in cooperation with the regions, their national targets for reducing the number of people at risk of poverty and exclusion on the basis of one or several of the three indicators agreed upon by the Council; considers that Member States using only the ‘jobless household’ indicator may systematically neglect problems such as in-work poverty, energy poverty, the poverty of single parents, child poverty and social exclusion; urges Member States not to abuse the freedom to choose their indicator to achieve less ambitious anti-poverty targets; draws attention to the problems faced by millions of European pensioners whose pensions are inadequate in making ends meet and covering the particular needs associated with age, owing especially to the high cost of medicines and medical treatment; stresses that school and university education for the most vulnerable groups must be a priority target in connection with which each Member State must set targets;

47. prend acte de la décision du Conseil du 17 juin 2010 de laisser aux États membres le soin de fixer leurs objectifs nationaux en coopération avec les régions concernant la réduction du nombre de personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale sur la base d'un ou de plusieurs des trois indicateurs retenus par le Conseil; estime qu'en n'utilisant que l'indicateur des personnes vivant dans des ménages sans emploi, les États membres sont susceptibles de négliger systématiquement des problèmes tels que la pauvreté au travail, la pauvreté énergétique, la pauvreté des parents isolés, la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale; invite instamment les États membres à ne pas utiliser abusivement la liberté dont ils jouissent pour choisir l'indicateur qui leur permettra d'atteindre des objectifs moins ambitieux dans le domaine de la lutte contre la pauvreté; attire l'attention sur les difficultés auxquelles sont confrontés des millions de retraités européens, qui ne bénéficient pas de retraites décentes, pour subvenir à leurs besoins quotidiens et couvrir les besoins spécifiques liés à l'âge, en particulier du fait des coûts élevés des médicaments et des traitements médicaux; insiste sur le fait que l'éducation scolaire et universitaire des groupes les plus vulnérables doit être un objectif prioritaire sur lequel chaque État membre doit fixer des objectifs;
47. Takes note of the Council's decision of 17 June 2010 to leave it up to Member States to set, in cooperation with the regions, their national targets for reducing the number of people at risk of poverty and exclusion on the basis of one or several of the three indicators agreed upon by the Council; considers that Member States using only the ‘jobless household’ indicator may systematically neglect problems such as in-work poverty, energy poverty, the poverty of single parents, child poverty and social exclusion; urges Member States not to abuse the freedom to choose their indicator to achieve less ambitious anti-poverty targets; draws attention to the problems faced by millions of European pensioners whose pensions are inadequate in making ends meet and covering the particular needs associated with age, owing especially to the high cost of medicines and medical treatment; stresses that school and university education for the most vulnerable groups must be a priority target in connection with which each Member State must set targets;

21. prend acte de la décision du Conseil du 17 juin 2010 de laisser aux États membres le soin de fixer leurs objectifs nationaux en coopération avec les régions concernant la réduction du nombre de personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale sur la base d'un ou de plusieurs des trois indicateurs retenus par le Conseil; estime qu'en n'utilisant que l'indicateur des personnes vivant dans des ménages sans emploi, les États membres sont susceptibles de négliger systématiquement des problèmes tels que la pauvreté au travail, la pauvreté énergétique, la pauvreté des parents isolés, la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale; invite instamment les États membres à ne pas utiliser abusivement la liberté dont ils jouissent pour choisir l'indicateur qui leur permettra d'atteindre des objectifs moins ambitieux dans le domaine de la lutte contre la pauvreté; attire l'attention sur les difficultés auxquelles sont confrontés des millions de retraités européens, qui ne bénéficient pas de retraites décentes, pour subvenir à leurs besoins quotidiens et couvrir les besoins spécifiques liés à l'âge, en particulier les coûts élevés des médicaments et des traitements médicaux; insiste sur le fait que l'éducation scolaire et universitaire des groupes les plus vulnérables doit être un objectif prioritaire sur lequel chaque État membre doit fixer des objectifs;
21. Takes note of the Council’s decision of 17 June 2010 to leave it up to Member States to set, in cooperation with the regions, their national targets for reducing the number of people at risk of poverty and exclusion on the basis of one or several of the three indicator agreed upon by the Council; considers that Member States using only the ‘jobless household’ indicator may systematically neglect problems such as in-work poverty, energy poverty, the poverty of single parents, child poverty and social exclusion; urges Member States not to abuse the freedom to choose their indicator to achieve less ambitious anti-poverty targets; draws attention to the problems faced by millions of European pensioners whose pensions are inadequate in making ends meet and covering the particular needs associated with age, thanks especially to the high cost of medicines and medical treatment; stresses that school and university education for the most vulnerable groups must be a priority target in connection with which each Member State must set targets;

Néanmoins, cette directive ne concerne que les retraites par capitalisation de nature professionnelle, et certains régimes professionnels sont exclus de son champ d’application (c’est le cas, par exemple, des régimes fondés sur des provisions au bilan).
But this Directive only covers those funded pensions that are occupational in nature and not even all occupational schemes fall under its scope (e.g. book reserve schemes are excluded).

Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'autres services d'assurance entre résidents et non-résidents.
Financial services covers financial intermediation and auxiliary services, except those of life insurance enterprises and pension funds (which are included in life insurance and pension funding) and other insurance services that are conducted between residents and non-residents.

les points 9bis), 9ter) et 9quater) sont introduits:" 9a) "recyclage mécanique", le retraitement de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, sans modification de la structure chimique des matières traitées ou avec la possibilité d'une modification uniquement lorsque la synthèse de matériaux produit des matières plastiques ayant les qualités d'un nouveau produit ; 9b) "recyclage chimique", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques contenus dans la matière originelle des déchets; 9c) "recyclage matière première", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques en matières autres que les matières originelles des déchets".
the following points 9a, 9b and 9c are inserted:" 9a". mechanical recycling" shall mean the reprocessing of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, without changing the chemical structure of the processed material or changing it only where the synthesis of materials produces plastics of the same quality as new material ; 9b". chemical recycling" shall mean the reprocessing, other than organic recycling, of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, by changing the chemical structure of the waste material and recycling the chemical constituents into the original material of the waste; 9c". feedstock recycling" shall mean the reprocessing, other than organic recycling, of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, by changing the chemical structure of the waste material and recycling the chemical constituents into materials other than the original material of the waste".