Vertaling van "retrait d'une notification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait d'une notification
withdrawal of notification

retrait de la notification d'une opération de concentration
withdrawal of notification of a concentration

notification et retrait
NTD [Abbr.]

Reconnaissance d'avis du droit de choisir de payer pour du service antérieur en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]
Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the CF Superannuation Act [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]
reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]

usine de retraitement [ usine de retraitement de combustible | usine de retraitement de combustible irradié | usine de retraitement de combustible épuisé | usine de retraitement de combustible usé | usine de retraitement de combustible nucléaire | installation de retraitement nucléaire | in ]
reprocessing plant [ fuel reprocessing plant | nuclear fuel reprocessing plant | spent fuel reprocessing plant | used fuel reprocessing plant | irradiated fuel reprocessing plant | reprocessing facility | nuclear reprocessing facility | spent fuel reprocessing facility ]

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Nonobstant le paragraphe précédent, la présente Convention continue de s’appliquer, comme si un tel retrait de notification n’avait pas été fait, à l’égard de tous les droits et garanties nés avant la date de prise d’effet d’un tel retrait.
2. Notwithstanding the previous paragraph, this Convention shall continue to apply, as if no such withdrawal of declaration had been made, in respect of all rights and interests arising prior to the effective date of any such withdrawal.

S’il est indiqué dans la notification que le retrait d’une réserve prendra effet à une date qui est précisée et que cette date est postérieure à celle de la réception de la notification par le Secrétaire général, le retrait prend effet à la date ainsi précisée.
If the notification states that the withdrawal of a reservation is to take effect on a date specified therein, and such date is later than the date the notification is received by the Secretary-General, the withdrawal shall take effect on such later date.

S’il est indiqué dans la notification que le retrait d’une réserve prendra effet à une date qui y est précisée et que cette date est postérieure à celle de la réception de la notification par le Secrétaire général, le retrait prend effet à la date ainsi précisée.
If the notification states that the withdrawal of a reservation is to take effect on a date specified therein, and such date is later than the date the notification is received by the Secretary-General, the withdrawal shall take effect on such later date.

La Commission européenne a traduit les Pays‑Bas devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de notification de mesures visant à mettre un terme à la discrimination que subissent les retraités vivant à l’étranger dans le cadre du versement d’une allocation destinée aux contribuables âgés.
The European Commission has referred The Netherlands to the EU's Court of Justice for failing to notify measures to stop discriminating against pensioners who live abroad when paying out an allowance for elderly taxpayers.

Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.
For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.

2. En cas de retrait, de restriction ou de suspension d’une notification, ou lorsque l’organisme notifié a cessé ses activités, l’État membre auteur de la notification prend les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié ou tenus à la disposition des autorités de notification et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of withdrawal, restriction or suspension of notification or where the notified body has ceased its activity, the notifying Member State shall take the appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities on request.

D'autres réunions sont prévues avant la fin de l'année, qui pourraient déboucher sur un protocole d'accord, concernant des questions comme la prévention, la définition et le retrait des offres et des vendeurs illicites (par ex. procédures de notification et de retrait) des plateformes internet.
Further meetings have been scheduled before the end of the year, which could lead to a Memorandum of Understanding, dealing with issues such as prevention, identification and removal of infringing offers (e.g. Notice and Take-Down procedures) and sellers from internet platforms.

Le nombre total d'interdictions et de retraits de notification n'a représenté que 1,47 % de toutes les décisions prises en matière de concentrations en 2001, ce qui est inférieur aux taux de 1995 et 1996 (soit 1,8 % et 2,4 %, respectivement).
The total number of prohibitions and withdrawal of merger notifications represented only 1.47 percent of all merger decisions in 2001, a figure that remains lower than the 1995 and 1996 rates (respectively 1.8 and 2.4 percent).

2. Ce rapport, en examinant la nécessité d'adapter la présente directive, analyse en particulier la nécessité de présenter des propositions relatives à la responsabilité des fournisseurs de liens d'hypertexte et de services de moteur de recherche, les procédures de notification et de retrait (notice and take down) et l'imputation de la responsabilité après le retrait du contenu.
2. In examining the need for an adaptation of this Directive, the report shall in particular analyse the need for proposals concerning the liability of providers of hyperlinks and location tool services, "notice and take down" procedures and the attribution of liability following the taking down of content.

Le retrait prend effet à la date à laquelle la notification de retrait est reçue par le Directeur général.
Any such withdrawal shall become effective on the date on which the notification of withdrawal is received by the Director General.