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Autorisation pour retirer du matériel de l'immeuble
Autoriser le témoin à se retirer
Congédier un témoin
Dispenser quelqu'un de répondre
Exempter un témoin
Retirer l'autorisation de séjour
Retirer une autorisation
Retirer une autorisation de circuler
Retirer une feuille de libération

Vertaling van "retiré l'autorisation qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retirer une feuille de libération [ retirer une autorisation de circuler ]

make up a clearance [ take up a clearance ]


autoriser le témoin à se retirer | congédier un témoin | dispenser quelqu'un de répondre | exempter un témoin

excuse


retirer l'autorisation de séjour

withdraw a residence permit






formulaire d'autorisation de retirer ou d'emprunter de l'équipement

Authorization to Remove or Borrow Equipment form


Autorisation pour retirer du matériel de l'immeuble

Authority for Removal of Material from Premises
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la Commission prévoit de suspendre ou de retirer la certification, elle le notifie formellement à l'organisation d'envoi ou l'organisation d'accueil au préalable, explique ses raisons et invite cette dernière à présenter ses observations dans les 45 jours suivant la réception de la notification.

If the Commission intends to suspend or terminate the certification, it shall formally notify the sending or hosting organisation in advance, specifying the reasons and inviting it to submit observations within 45 calendar days of receipt of the notification.


1. Aux fins de l'application de l'article 25, les autorités compétentes des États membres, avant de délivrer des autorisations préalables conformément aux règles de l'Union pertinentes en matière de perfectionnement passif économique, notifient à la Commission les quantités visées dans les demandes d'autorisation qu'elles ont reçues.

1. For the purpose of applying Article 25, the competent authorities of the Member States shall, before issuing prior authorisations in accordance with the relevant Union rules on economic outward processing, notify the Commission of the amounts of the requests for authorisations which they have received.


5. L'Autorité d'homologation de la sécurité des systèmes européens de radionavigation par satellite peut à tout moment retirer à une entité mentionnée au paragraphe premier l'autorisation qu'elle lui a accordée de fabriquer des récepteurs PRS et des modules de sécurité associés s'il apparaît que les mesures prévues au paragraphe 3 ne sont pas respectées.

5. The authority responsible for approving the security of European satellite navigation systems may at any time withdraw from a body referred to in paragraph 1 the authorisation it has granted to that body to manufacture PRS receivers and the associated security modules if it appears that the measures provided for in paragraph 3 have not been complied with.


5. Le conseil d'homologation de sécurité peut à tout moment retirer à une entité mentionnée au paragraphe premier l'autorisation qu'elle lui a accordée de fabriquer des récepteurs PRS ou des modules de sécurité associés si les mesures prévues à l'article 6, paragraphe 1 quinquies, point b), ne sont pas respectées.

5. The Security Accreditation Board may at any time revoke from a body referred to in paragraph 1 the authorisation it has granted to that body to manufacture PRS receivers or the associated security modules if the measures provided for in Article 6(1d)(ii) have not been complied with.


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Si dans les trois jours qui suivent, la Commission décide de ne pas modifier ou retirer sa demande, elle informe l'autorité compétente des raisons pour lesquelles elle juge irrecevable la justification.

If, within three days, the Commission decides not to amend or withdraw its request, it shall inform the Competent Authority why it considers the justification to be unacceptable.


Lorsque, sur la base des justifications apportées, la Commission décide de retirer une notification, elle la retire:

Should, on the basis of the justification provided, the Commission decide to withdraw a notification from the RAPEX application, it removes it from:


Si elle n'autorise pas sur le marché les véhicules ne répondant pas aux normes de sécurité, pourquoi autorise-t-elle la vente de véhicules qui consomment des quantités excessives de carburant et ont été conçus pour dépasser les limites de vitesse légales introduites pour des raisons de sécurité routière?

It does not permit vehicles that fail to meet safety standards onto the market so why does it allow the sale of vehicles that use excessive amounts of fuel and have been designed to be able to break legal road speed limits introduced on the grounds of road safety?


Si la Commission ne décide pas de retirer sa plainte, elle montrera qu’elle n’a pas été capable de mettre en balance, de manière honnête, les opinions d’une petite minorité, toutefois significative, de la DG Environnement, des groupes environnementaux et des écoterroristes, ainsi que les attentes et les besoins des habitants, que le maire et le chef de la voïvodie ont présentés à la Commission.

If the Commission does not decide to withdraw its complaint, it will show that it has not been able to fairly balance the opinions of a small but significant minority in the Directorate-General for the Environment, environmental groups and eco-terrorists, as well as the expectations and needs of the inhabitants, which both the mayor and the Marshall of the Voivodship presented to the Commission.


Les conventions conclues pour chaque action doivent permettre le suivi et le contrôle financier par la Commission ou tout représentant autorisé par elle, ainsi que les audits de la Cour des comptes et les contrôles sur place menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), conformément aux procédures établies par le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités

The agreements concluded for each action should provide for supervision and financial control by the Commission, or any representative authorised by the Commission, as well as audits by the Court of Auditors and on-the-spot checks carried out by the European Anti-Fraud Office (OLAF), in accordance with the procedures laid down in Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests ag ...[+++]


1. Les autorités des États membres, énumérées à l’annexe I, notifient à toutes les autres autorités des États membres et à la Commission, énumérées dans cette annexe, toute décision rejetant une demande d’autorisation en vertu du présent règlement ou lorsqu’elles annulent une autorisation qu’elles ont accordée.

1. The authorities of the Member States, as listed in Annex I, shall notify all other authorities of the Member States and the Commission, as listed in that Annex, if they take a decision dismissing an application for an authorisation under this Regulation and if they annul an authorisation they have granted.




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retiré l'autorisation qu'elle ->

Date index: 2022-11-11
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