Vertaling van "retirer l'excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les titulaires de droits ont le droit de résilier l’autorisation de gérer les droits, les catégories de droits ou les types d’œuvres et autres objets accordés par eux à un organisme de gestion collective, ou de retirer à un organisme de gestion collective des droits, catégories de droits ou types d’œuvres et autres objets de leur choix, déterminés en vertu du paragraphe 2, pour les territoires de leur choix, moyennant un délai de préavis raisonnable n’excédant pas six mois.
4. Rightholders shall have the right to terminate the authorisation to manage rights, categories of rights or types of works and other subject-matter granted by them to a collective management organisation or to withdraw from a collective management organisation any of the rights, categories of rights or types of works and other subject-matter of their choice, as determined pursuant to paragraph 2, for the territories of their choice, upon serving reasonable notice not exceeding six months.

4. Les titulaires de droits ont le droit de résilier l'autorisation de gérer les droits, les catégories de droits ou les types d'œuvres et autres objets accordés par eux à un organisme de gestion collective , ou de retirer à un organisme de gestion collective des droits, catégories de droits ou types d'œuvres et autres objets de leur choix, déterminés en vertu du paragraphe 2, pour les territoires de leur choix, moyennant un délai de préavis raisonnable n'excédant pas six mois.
4. Rightholders shall have the right to terminate the authorisation to manage rights, categories of rights or types of works and other subject-matter granted by them to a collective management organisation or to withdraw from a collective management organisation any of the rights, categories of rights or types of works and other subject-matter of their choice, as determined pursuant to paragraph 2, for the territories of their choice, upon serving reasonable notice not exceeding six months.

17. insiste pour que, conformément à l'article 208 du traité FUE, l'Union européenne respecte ses engagements en matière de cohérence des politiques au service du développement, notamment en réformant en profondeur et en diminuant ses subventions agricoles et, en particulier, en cessant d'exporter ses excédents, retirés du marché européen par l'effet de mécanismes de prix inventifs et des restitutions à l'exportation, compte tenu de leurs effets dommageables sur les agriculteurs du monde en développement;
17. Insists that, in accordance with Article 208 of the TFEU, the EU should honour its Policy Coherence for Development commitments, including by significantly reforming and downscaling agricultural subsidies and, in particular, putting an end to exports of surpluses taken off the European market as a result of the impact of price innovation mechanisms and export refunds, in view of their harmful effects on farmers in the developing world;

"(9) Pour limiter les formalités administratives auxquelles doivent faire face les parties utilisant la garantie financière entrant dans le champ d'application de la présente directive, la seule condition de validité que le droit national peut imposer en ce qui concerne la garantie financière est qu'elle soit livrée, transférée, détenue, enregistrée, ou désignée autrement, de telle sorte que le preneur de garantie ou une personne agissant pour son compte en ait la possession ou le contrôle, sans exclure des techniques de garantie permettant au constituant de substituer la garantie ou d'en retirer l'excédent.
“(9) In order to limit the administrative burdens for parties using financial collateral under the scope of this Directive, the only perfection requirement which national law may impose in respect of financial collateral should be that the financial collateral is delivered, transferred, held, registered or otherwise designated so as to be in the possession or under the control of the collateral taker or of a person acting on the collateral taker's behalf while not excluding collateral techniques where the collateral provider is allowed to substitute collateral or to withdraw excess collateral.

Essuyer l’excédent de kérosène et retirer la seconde feuille.
Wipe off any excess kerosene and remove the cover sheet.

Si nous voulons continuer à diminuer les émissions, nous devons retirer la clause des 108 %, parce que sinon, certains des meilleurs camions pourraient être retirés de la circulation par l’Autriche parce qu’il s’avère qu’il y a un excédent d’écopoints et trop peu de droits de trafic avec ces 108 %.
If we want to continue improving emissions, the 108% clause must be withdrawn, because otherwise, some of the better lorries might stop transiting through Austria because they have too many ecopoints and lack transit rights as a result of this 108%.

Essuyer l'excédent de kérosène et retirer la seconde feuille.
Wipe off any excess kerosene and remove the cover sheet.

L'excédent d'exploitation correspond au revenu que les unités retirent de l'utilisation par elles-mêmes de leurs actifs de production.
The operating surplus corresponds to the income which the units obtain from their own use of their production facilities.

d) que les accords, décisions et pratiques concertées n'empêchent pas les transporteurs aériens participants de se retirer sans encourir de pénalités de cette planification et de cette coordination pour les saisons à venir, moyennant un préavis n'excédant pas trois mois;
(d) the agreements, decisions and concerted practices do not prevent carriers from withdrawing from the planning and coordination for future seasons without penalty, on giving notice of not more than three months' notice to that effect;

ON ENTEND PAR INTERVENTIONS SUR LE MARCHE INTERIEUR, AYANT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 ALINEA B ) DU REGLEMENT NO 25, UN BUT ET UNE FONCTION IDENTIQUES A CEUX DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS, TOUTES ACTIONS SOUMISES A DES REGLES COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES VISANT A RETIRER DU MARCHE LES QUANTITES DE PRODUITS EXCEDANT SES POSSIBILITES D'ABSORPTION A CONDITION QUE DES MESURES APPROPRIEES ASSURENT POUR L'ECOULEMENT DE CES PRODUITS SUR LE MARCHE INTERIEUR UN DEBOUCHE AUTRE QUE LEUR DEBOUCHE HABITUEL, AFIN DE REMEDIER A LA SITUATION EXCEDENTAIRE .
INTERVENTIONS ON THE DOMESTIC MARKET THE AIM AND FUNCTION OF WHICH IS , WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 3 ( 1 ) ( B ) OF REGULATION NO 25 , IDENTICAL WITH THAT OF REFUNDS ON EXPORTS TO THIRD COUNTRIES , SHALL MEAN ALL ACTIONS SUBJECT TO COMMUNITY RULES WITHIN THE FRAMEWORK OF THE COMMON ORGANISATION OF MARKETS WHICH ARE DESIGNED TO WITHDRAW FROM THE MARKET THOSE QUANTITIES OF PRODUCTS WHICH CANNOT BE ABSORBED BY IT , PROVIDED THAT APPROPRIATE MEASURES ARE TAKEN TO ENSURE THAT FOR THE DISPOSAL OF SUCH PRODUCTS ON THE DOMESTIC MARKET AN OUTLET OTHER THAN THE USUAL OUTLET IS FOUND , IN ORDER TO REMEDY THE SITUATION CREATED BY THE SURPLUS .