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Autorisation pour retirer du matériel de l'immeuble
Autoriser le témoin à se retirer
Congédier un témoin
Dispenser quelqu'un de répondre
Exempter un témoin
Retirer l'autorisation de séjour
Retirer une autorisation
Retirer une autorisation de circuler
Retirer une feuille de libération
S54
Spe 8

Traduction de «retirer l'autorisation avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


retirer une feuille de libération [ retirer une autorisation de circuler ]

make up a clearance [ take up a clearance ]


autoriser le témoin à se retirer | congédier un témoin | dispenser quelqu'un de répondre | exempter un témoin

excuse


obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées | S54

obtain the consent of pollution control authorities before discharging to wastewater treatment plants | S54




retirer l'autorisation de séjour

withdraw a residence permit


formulaire d'autorisation de retirer ou d'emprunter de l'équipement

Authorization to Remove or Borrow Equipment form




Autorisation pour retirer du matériel de l'immeuble

Authority for Removal of Material from Premises
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne ou de la société de personnes et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.

A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person or partnership’s secure electronic account and the person or partnership has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.


Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.

A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person’s secure electronic account and the person has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.


Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.

A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person’s secure electronic account and the person has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.


Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne ou de la société de personnes et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.

A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person or partnership’s secure electronic account and the person or partnership has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.


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Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.

A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person’s secure electronic account and the person has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.


Il ne serait pas opportun qu'une autorité, après avoir délivré une telle autorisation, puisse la retirer avant son échéance, vu les conséquences pour l'entreprise qui base son activité et ses investissements en fonction de l'autorisation accordée.

Having once issued an authorisation, an authority should not be allowed to withdraw it before it has expired, given the potential consequences for any undertaking that might be predicating its operations and investment on the authorisation granted.


1. Les autorisations octroyées conformément à l'article 59 sont considérées comme valables jusqu'à ce que la Commission décide de modifier ou de retirer l'autorisation dans le cadre d'une révision, pour autant que le titulaire de l'autorisation introduise un rapport de révision au moins dix-huit mois avant l'expiration de la période limitée de révision.

1. Authorisations granted in accordance with Article 59 shall be regarded as valid until the Commission decides to amend or withdraw the authorisation in the context of a review, provided that the holder of the authorisation submits a review report at least 18 months before the expiry of the time-limited review period.


Si un fabricant retire une demande d'autorisation soumise à l'agence avant qu'il ait été statué sur cette demande, l'agence en informe les autorités compétentes des États membres.

If a manufacturer withdraws an application for authorisation submitted to the Agency before a decision on authorisation is taken, the Agency shall notify the competent authorities of the Member States.


Pour ce faire, une entreprise dépose un protocole avant même le début des essais et obtient de l'agence la confirmation qu'il est irréprochable sur le plan de la méthode et ne pourra être retiré par l'agence lorsqu'il sera ultérieurement présenté dans le cadre d'une demande d'autorisation.

For this purpose, enterprises submit their test plans before the start of the trials and receive confirmation from the Agency that they are methodically sound and will not be rejected by the Agency when subsequently submitted in an application for authorisation.


En 2000, 321 cas ont été autorisés au cours de la phase I, dont 28 sous condition, trois cas ont été autorisés en phase II sans condition, et 12 sous condition, et deux ont été interdits (six dossiers ont été retirés au cours d’une enquête approfondie avant que la décision finale ne soit prise).

In 2000, 321 cases were cleared in Phase I, of which 28 were cleared conditionally; in phase II three cases were cleared unconditionally, 12 with conditions attached, and two were prohibited (six cases were withdrawn during an in-depth investigation before a final decision was taken).




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retirer l'autorisation avant ->

Date index: 2022-08-11
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