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ADP
Approbation de compte
Approbation des comptes
Approbation des crédits
Approbation définitive de projet
Approbation effective de projet
Approbation finale de projet
Approbation implicite
Approbation tacite
Brexit
DAT
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Homologation des comptes
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Prime à la non-commercialisation
Processus d'approbation des crédits
Procédure d'approbation
Procédure d'approbation du crédit
Produit retiré du marché
Reddition de compte
Reddition de comptes
Retirer au bâton
Retirer sur des prises
Retirer sur trois prises
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «retirer l'approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative


approbation implicite | approbation tacite

approval deemed given


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


approbation définitive de projet [ ADP | approbation finale de projet | approbation effective de projet ]

effective project approval


retirer sur des prises | retirer sur trois prises | retirer au bâton

strike out | strike out a batter | fan


A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets de Construction de Défense Canada [ A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets CDC ]

A4 Construction Engineering - Defence Construction Canada Project Approval Coordinator [ A4 Construction Engineering - DCC Project Approval Coordinator ]




prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]

non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, pendant une période de vingt-quatre mois, cet agrément reste retiré ou cette approbation reste suspendue ou retirée, les États membres retirent définitivement ledit organisme de sélection, établissement de sélection ou programme de sélection de la liste visée au paragraphe 1.

Where, for a period of 24 months, that recognition remains withdrawn or that approval remains suspended or withdrawn, Member States shall definitively remove that breed society, breeding operation or breeding programme from the list provided for in paragraph 1.


Lorsque l'autorité compétente a pris, conformément au premier alinéa, des mesures autres que le retrait de l'approbation du plan et que le manquement persiste, elle retire sans tarder cette approbation.

Where the competent authority has taken measures in accordance with the first subparagraph other than the withdrawal of the approval of the plan, and the non-compliance continues, that authority shall without delay withdraw that approval.


(3) Lorsque le directeur retire l’approbation donnée pour un permis délivré par un autre directeur, le directeur qui a délivré le permis le modifie afin de retirer l’autorisation d’exploiter un véhicule utilitaire en vertu du permis dans la province à l’égard de laquelle l’approbation a été retirée.

(3) When a director withdraws approval for a permit issued by another director, the director who issued the permit shall amend it to remove the authority for a commercial vehicle to be operated under the permit in the province in respect of which approval is withdrawn.


Lors de l'examen du mode d'approbation des médicaments, il faudra se pencher sur la question de l'approbation de la version générique de l'oxycodone à libération contrôlée après que l'OxyContin ait été retiré du marché.

In looking at how medications are approved, there is the issue of the generic version of control-release oxycodone that was approved after OxyContin was removed from the market.


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Or, si le projet de loi était adopté, pour pouvoir retirer une pièce de la circulation, il suffirait à la Monnaie royale canadienne de demander l'approbation du conseil des ministres, ce qui retire certains pouvoirs aux députés.

Under this new bill, if the Mint wanted to take a coin out of circulation, they would only require cabinet approval, which takes some powers away from members of Parliament.


Et bien, j'ai retiré les mots « soumet à l'approbation du », pour ajouter « dépose devant chaque Chambre du Parlement, pour approbation, un plan directeur pour », ce qui a pour effet de fusionner les amendements LIB-4 et BQ-4.

Well, I had removed the words “submit to the” and would say, “shall lay before each House of Parliament, for approval, a master plan”, therefore incorporating amendments LIB-4 and BQ-4.


3. Lorsque la Commission arrive à la conclusion qu’il n’est plus satisfait aux critères d’approbation prévus à l’article 4 ou que des informations supplémentaires requises en application de l’article 6, point f), n’ont pas été communiquées, un règlement retirant ou modifiant l’approbation est adopté conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 79, paragraphe 3.

3. Where the Commission concludes that the approval criteria provided for in Article 4 are no longer satisfied, or the further information required in accordance with Article 6(f) has not been provided, a Regulation to withdraw or amend the approval shall be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 79(3).


Il convient de prévoir sous certaines conditions la possibilité de modifier ou de retirer l’approbation d’une substance active lorsqu’il n’est plus satisfait aux critères d’approbation ou lorsque le respect de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau est compromis.

The possibility of amending or withdrawing the approval of an active substance in cases where the criteria for approval are no longer satisfied, or where compliance with Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy is compromised, should be provided for under certain conditions.


En cas de retrait de l’approbation ou si l’approbation n’est pas renouvelée en raison de préoccupations immédiates concernant la santé humaine ou animale ou l’environnement, les produits phytopharmaceutiques concernés sont immédiatement retirés du marché.

In the case of a withdrawal of the approval or if the approval is not renewed because of the immediate concerns for human health or animal health or the environment, the plant protection products concerned shall be withdrawn from the market immediately.


De plus, si un concessionnaire tente d'aller de l'avant sans l'approbation du fabricant, approbation qui est rarement accordée, ses droits de concessionnaire lui sont automatiquement retirés par le fabricant.

Further, if the dealer proceeds to attempt to dual his facilities without manufacturer approval, which is rarely granted, his action would constitute cause for immediate termination by the manufacturer of his dealership rights.


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