Vertaling van "retirer immédiatement l'agrément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retirer l'agrément [ révoquer l'agrément ]
revoke registration [ revoke the registration | deregister | cancel registration ]

retirer l'agrément à un organisme
withdraw approval from a body

retirer l'agrément
to withdraw approval | withdraw authorisation

régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]
revoked plan

Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré
T3D income tax return for deferred profit sharing plan (DPSP) or revoked DPSP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le régime devient, pour l’application de l’alinéa 147.1(11)c) de la Loi, un régime dont l’agrément peut être retiré immédiatement avant le versement de la cotisation.
the plan becomes, for the purposes of paragraph 147.1(11)(c) of the Act, a revocable plan immediately before the time the contribution is made.

2. Dès qu'elle a connaissance de l'une des circonstances visées au paragraphe 1, l'autorité compétente consulte immédiatement les autorités concernées visées à l'article 12 et, le cas échéant, l'autorité visée à l'article 69 de la directive ././UE [nouvelle MiFID] sur la nécessité de retirer l'agrément.
2. As from the moment it becomes aware of one of the circumstances referred to in paragraph 1, the competent authority shall immediately consult the relevant authorities referred to in Article 11 and, where applicable , the authority referred to in Article 69 of Directive xxxx/xxxx/EU [new MiFID] on the necessity to withdraw the authorisation.

2. Dès qu'elle a connaissance de l'une des circonstances visées au paragraphe 1 , l'autorité compétente consulte immédiatement les autorités visées à l'article 55, paragraphe 4 sur la nécessité de retirer l'agrément.
2. As from the moment it becomes aware of one of the circumstances referred to in paragraph 1, the competent authority shall immediately consult the authorities referred to in Article 55(4) on the necessity to withdraw the authorisation .

2. Dès lors qu'elle a connaissance de l'une des circonstances visées au paragraphe 1, l'autorité compétente consulte immédiatement les autorités concernées visées à l'article 11 sur la nécessité de retirer l'agrément, sauf lorsqu'il est urgent de prendre une telle décision.
2. As from the moment it becomes aware of one of the circumstances referred to in paragraph 1, the competent authority shall immediately consult the relevant authorities referred to in Article 11 on the necessity to withdraw the authorisation except where such a decision is required urgently.

(3) Pour l’application de l’article 127.4, de la présente partie et de la partie XII. 5, lorsque plusieurs sociétés (appelées chacune « société remplacée » au présent paragraphe) ont fusionné ou se sont unifiées pour former une nouvelle société et qu’au moins une des sociétés remplacées était, immédiatement avant la fusion ou l’unification, une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société dont l’agrément a été retiré en vertu du paragraphe 204.81(6), les règles suivantes s’appliquent :
(3) For the purposes of section 127.4, this Part and Part XII. 5, where two or more corporations (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor corporation”) amalgamate or merge to form one corporate entity (in this subsection referred to as the “new corporation”) and at least one of the predecessor corporations was, immediately before the amalgamation or merger, a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation,

300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuable dans le contrat à la date donnée, par rapport à sa participation, immédiatement avant le début des versements prévus en vertu du contrat et auxquels l’alinéa 56(1)d) de la Loi s’applique, dans le total des versements
300 (1) For the purposes of paragraphs 32.1(3)(b) and 60(a) of the Act, where an annuity is paid under a contract (other than an income-averaging annuity contract or an annuity contract purchased pursuant to a deferred profit sharing plan or pursuant to a plan referred to in subsection 147(15) of the Act as a “revoked plan”) at a particular time, that part of the annuity payment determined in prescribed manner to be a return of capital is that proportion of a taxpayer’s interest in the annuity payment that the adjusted purchase price of the taxpayer’s interest in the contract at that particular time is of his interest, immediately before the commencement under the contract of payments to which paragraph 56(1)(d) of the Act applies, in the total of the payments

3. Un État membre retire son agrément à un organisme qui ne satisfait plus aux critères visés à l'annexe VIII. Il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres.
3. A Member State shall withdraw approval from a body which no longer meets the criteria referred to in Annex VIII. It shall forthwith inform the Commission and the other Member States thereof.

Il invite en particulier le gouvernement biélorusse à annuler immédiatement sa décision de retirer l'agrément de l'Université européenne des sciences humaines de Minsk.
In particular, it calls upon the government of Belarus to immediately reverse its decision to revoke the teaching license of the European Humanities University in Minsk.

3. Un État membre retire son agrément à un organisme qui ne satisfait plus aux critères visés à l'annexe VII. Il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres.
3. A Member State shall withdraw approval from a body which no longer meets the criteria referred to in Annex VII. It shall forthwith inform the Commission and the other Member States thereof.

3. L'autorité compétente assure le suivi relatif à l'agrément et retire immédiatement celui-ci lorsque les critères d'agrément ne sont plus remplis; elle en informe immédiatement la Commission.
3. The competent authority shall monitor accreditation and withdraw it, without delay, if the accreditation criteria are no longer fulfilled and shall inform immediately the Commission.