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Vertaling van "retirer de l'ordre du jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour

day order | good for day order


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]

call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour

item on the agenda


mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'idée, c'est de retirer l'ordre donné en vertu de l'article 30, car nous ne voulons pas que l'ordre du ministre fasse l'objet d'une révision par le comité.

The effect is to take out the clause 30 order because we do not want the minister's order to be reviewed by the review panel.


Il a demandé que du consentement unanime, le projet de loi C-224, Loi établissant d'ici le début du XXI siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du XX siècle, soit retiré, l'ordre révoqué et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien et que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 juin 2000.

He asked that the House agree, by unanimous consent, that Bill C-224, a private member's bill—an act to establish by the beginning of the 21st century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the 20th century—be withdrawn, the order discharged, the subject matter referred to the Standing Committee on Canadian Heritage, and that the committee report to the House no later than June 15, 2000.


a)lorsqu’il ou elle décide de placer ou de retirer un ordre sur l’OTF qu’il ou elle exploite.

(a)when deciding to place or retract an order on the OTF they operate.


c)article 3, paragraphe 8 (maintien en tant que point B de l'ordre du jour d'un point A qui autrement aurait dû être retiré de l'ordre du jour).

(c)Article 3(8) (maintaining as a B item on the agenda an A item which would otherwise have had to be withdrawn from the agenda).


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article 3, paragraphe 8 (maintien en tant que point B de l'ordre du jour d'un point A qui autrement aurait dû être retiré de l'ordre du jour).

Article 3(8) (maintaining as a B item on the agenda an A item which would otherwise have had to be withdrawn from the agenda).


2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.

2. Documents submitted to the Council which are listed under an item on the ‘Legislative deliberations’ part of its agenda shall be made public, and likewise those sections of the Council minutes which relate to that part of the agenda.


Parfois, on retire l'ordre dont est saisi la Chambre et on le confie au comité.

It has been done many times. Sometimes it has been done by withdrawing the order that's before the House and simply asking the committee to do it.


4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de dé ...[+++]

4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.


Du consentement unanime, il est ordonné, Que le projet de loi C-224, Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle, soit retiré, l'ordre révoqué et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien, et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 juin 2000.

By unanimous consent, it was ordered, That Bill C-224, An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century, be withdrawn, the Order discharged and the subject-matter referred to the Standing Committee on Canadian Heritage, and that the Committee report to the House no later than June 15, 2000.


En outre, je voudrais demander le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi C-219 soit retiré, l'ordre portant deuxième lecture annulé et l'objet du projet de loi renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

At this time I would like to ask the House for unanimous consent that Bill C-219 be withdrawn, the order for second reading be discharged and that the subject matter be referred to the Standing Committee on Human Resources Development.




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retirer de l'ordre du jour ->

Date index: 2024-11-09
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