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Brexit
Commission d'enquête
Commission d'investigation
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Effectuer des enquêtes internes
Enquête
Enquête au sujet de droits compensateurs
Enquête concernant des mesures compensatrices
Enquête de conjoncture
Enquête de procédure compensatrice
Enquête en matière de droits compensateurs
Enquête en recours de droits compensateurs
Enquête en vue de l'imposition d
Enquête expérimentale
Enquête par sondage
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête précensitaire
Enquête sur échantillon
Enquête économique
Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Recensement d'essai
Recensement préliminaire
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Réaliser des enquêtes internes
Se retirer de l'enquête
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «retirer de l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se retirer de l'enquête

remove oneself from the inquiry process


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire

pilot survey | sample survey


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]


Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]


commission d'enquête [ commission d'investigation ]

committee of inquiry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faudrait beaucoup réfléchir à la question et donner une autre formation aux participants, en plus de prendre d'autres mesures comme par exemple retirer les enquêtes scientifiques essentielles du système adversatif.

So I think we do a lot of rethinking and retraining of the participants, but I think as well we do things like remove key scientific investigation from the adversarial realm.


de retirer la décision d'enquête européenne en tout ou en partie; ou

withdraw the EIO in whole or in part; or


4. Lorsque l'autorité d'exécution décide de recourir à la possibilité visée aux paragraphes 1 et 3, elle en informe préalablement l'autorité d'émission, qui peut décider de retirer ou de compléter la décision d'enquête européenne.

4. When the executing authority decides to avail itself of the possibility referred to in paragraphs 1 and 3, it shall first inform the issuing authority, which may decide to withdraw or supplement the EIO.


Après cette consultation, l'autorité d'émission peut décider de retirer la décision d'enquête européenne.

After that consultation the issuing authority may decide to withdraw the EIO.


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En dernier ressort, l'autorité d'émission peut décider de retirer la décision d'enquête européenne ou de la maintenir, et la part des coûts qui sont jugés à la fois exceptionnellement élevés par l'État d'exécution et absolument nécessaires durant la procédure devrait être supportée par l'État d'émission.

As a last resort, the issuing authority may decide to withdraw the EIO or to maintain it, and the part of the costs which are estimated exceptionally high by the executing State and absolutely necessary in the course of the proceedings, should be covered by the issuing State.


Je n'avais donc aucune idée de ce qui c'était passé quand je vous ai dit, deux ou deux ans et demi plus tard, que je ne savais pas quand on avait finalement décidé soit de le retirer de l'enquête, comme le disait Gork, soit de ne pas le retirer, comme le disait l'inspecteur Roy, puisque l'enquête était terminé et qu'on lui avait demandé de retourner à son service d'attache.

So when I said to you and this was two, two and half years later I did not know when the final decision had been taken to either, as Gork was saying, have him removed from the investigation, or as Inspector Roy is saying, he was never removed, the investigation was terminated and he was asked to return to his home base, I had no idea.


L’enquête continue pour ce qui est de NBC Universal et de Paramount Pictures Corp. Inc., qui ont refusé de retirer les clauses litigieuses de leurs propres contrats.

The investigation remains open in respect of NBC Universal and Paramount Pictures Corp. Inc., since they have not accepted to withdraw their clauses in their own contracts.


3. Lorsqu'un agrément est retiré par un État membre à une société de surveillance appartenant à un groupe de sociétés, les États membres où se trouvent des sociétés de surveillance agréées appartenant au même groupe suspendent les agréments de ces sociétés pour une période ne dépassant pas trois mois afin de procéder aux enquêtes nécessaires pour vérifier si ces sociétés de surveillance présentent également les défaillances décelées au niveau de la société de surveillance dont l'agrément a été retiré.

3. Whenever an approval is withdrawn by a Member State from an SA belonging to a group of companies, Member States which have approved SAs belonging to the same group, shall suspend the approvals of these SAs for a period not exceeding three months in order to carry out the necessary investigations to verify whether the SAs also feature the shortcomings detected in relation to the SA whose approval has been withdrawn.


Lorsque les choses tournent vraiment mal et exigent la tenue d'enquêtes, telles l'enquête de la commission Krever sur le scandale du sang contaminé, l'enquête sur la Somalie, l'enquête sur l'APEC et l'enquête Nixon sur la privatisation de l'Aéroport Pearson, les commissions voient encore et encore leurs travaux stoppés, leurs fonds retirés, leur mandat modifié et la nomination de leurs membres truquée (1600) Ces commissions d'enquête posent encore et encore des problèmes.

When things get really bad and warrant inquiries, such as the Krever commission on the tainted blood scandal, the Somalia inquiry, the APEC inquiry and the Nixon inquiry into the Pearson airport deal, time and again those inquiries are shut down, the funding is withdrawn, the mandate is changed and the appointments to those commissions are cooked (1600) Time and again there are problems with those inquiries.


Aker Maritime retire sa notification relative au rachat de Kvaerner, alors que la Commission ouvre une enquête

Aker Maritime withdraws takeover of Kvaerner as the Commission opens proceedings


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