Traduction de «retire l'exemption dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autoriser le témoin à se retirer | congédier un témoin | dispenser quelqu'un de répondre | exempter un témoin
excuse

retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie
withdraw the benefit of the block exemption

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]
revoked plan

retirer du papier peint | retirer une tapisserie
strip wallpaper | strip walls with putty knife | remove wallpaper | wallpaper stripping

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements
Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDP) ou régimes dont l'agrément a été retiré
T3D income tax return for deferred profit sharing plan (DPSP) or revoked DPSP

prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]
non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. se félicite vivement de l'établissement de cinq zones régionales exemptes d'armes nucléaires respectivement en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans le Pacifique-Sud, en Asie du Sud‑Est, en Asie centrale et en Afrique; invite les États membres, les États‑Unis et la Russie à suivre cet exemple en établissant une zone européenne exempte d'armes de destruction massive; invite les gouvernements britannique et français à se débarrasser de leurs armes nucléaires; demande instamment au gouvernement américain de retirer toutes ses armes nucléaires tactiques d'Europe et invite le gouvernement de la Fédération de Russie à retirer toutes les armes nucléaires de la partie occidentale de son territoire;
6. Strongly welcomes the establishment of five regional nuclear-weapon-free zones in. respectively, Latin America and the Caribbean, the South Pacific, South-East Asia, Central Asia, and Africa; calls on the Member States, the United States and Russia to follow this example by establishing an European zone free of weapons of mass destruction; calls on the French and British governments to do away with their nuclear weapons; urges the US Government to remove all tactical nuclear weapons from Europe, and calls on the Government of the Russian Federation to withdraw all nuclear weapons from the western part of its territory;

11. demande la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive en Europe; demande aux gouvernements français et britannique de se débarrasser de leurs armes nucléaires; demande instamment au gouvernement américain de retirer toutes ses armes nucléaires tactiques d'Europe, et au gouvernement de la Fédération de Russie de retirer toutes les armes nucléaires de la partie occidentale de son territoire; appelle à la dénonciation de tous les accords portant sur le transfert ou le dépôt d'armes nucléaires conclues par des États membres de l'Union européenne avec les États-Unis;
11. Calls for the establishment of a zone free of weapons of mass destruction in Europe; calls on the French and British Governments to rid themselves of their nuclear weapons; urges the US Government to remove tactical nuclear weapons from Europe and the Government of the Russian Federation to withdraw its nuclear weapons from the western part of its territory; calls for the dissolution of all nuclear sharing arrangements between EU Member States and the USA;

Il est intéressant de remarquer qu’un État membre de l’Union européenne ne peut retirer unilatéralement son exemption de visa des États-Unis – en réaction, pour ainsi dire – parce que notre accord dispose que c’est l’UE dans son ensemble qui octroie l’exemption de visa.
What is interesting to note is that a Member State of the European Union cannot unilaterally withdraw its visa waiver from the US – in response, so to speak – because our agreement states that it is the EU as a whole that grants the visa waiver.

B. considérant que la compétence de la Communauté en matière de visas s'étend aux conditions d'admission de ressortissants des pays tiers au bénéfice du régime d'exemption, et que ces conditions doivent garantir l'égalité de traitement de tous les citoyens de l'Union, non seulement pour ce qui concerne l'octroi ou non du régime d'exemption en lui-même, mais aussi pour les conditions dans lesquelles celui-ci est octroyé, ou retiré, par les pays tiers aux différents États membres de l'Union;
B. whereas Community competence in visa matters includes the conditions under which visa-free status is given to nationals of third countries, and whereas such conditions must ensure equal treatment for all EU citizens, not only as regards the granting or denial of visa-free status per se , but also as regards the terms and conditions under which such status is given to, or withheld from, different Member States by third countries,

B. considérant que la compétence de la Communauté en matière de visas s'étend aux conditions d'admission des pays tiers au bénéfice du régime d'exemption et que ces conditions doivent garantir l'égalité de traitement de tous les citoyens de l'Union européenne, non seulement pour ce qui concerne l'octroi ou non du régime d'exemption en lui-même, mais aussi pour les conditions dans lesquelles celui-ci est octroyé, ou retiré, par les pays tiers aux différents États membres de l'Union européenne;
B. whereas Community competence in visa matters includes the conditions on which visa-free status is given to third countries and whereas such conditions must ensure equal treatment for all EU citizens, not only as regards the granting or denial of visa-free status per se, but also as regards the terms and conditions under which such status is given to, or withheld from, different EU Member States by third countries,

Les États membres réexaminent chaque année si les conditions pour l'application d'une telle exemption existent toujours et prennent des mesures pour retirer l'exemption lorsqu'ils estiment que les conditions ne sont plus réunies.
Member States shall each year review whether the conditions for the application of any such exemption continue to exist and shall take action to withdraw the exemption where they consider that the conditions are no longer met.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements n° 19/65/CEE, (CEE) n° 2821/71, (CEE) n° 3976/87, (CEE) n° 1534/91 ou (CEE) n° 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements no 19/65/CEE, (CEE) no 2821/71, (CEE) no 3976/87, (CEE) no 1534/91 ou (CEE) no 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

4. Au plus tard trente jours avant l'adoption d'une décision ordonnant la cessation d'une infraction, acceptant des engagements ou retirant le bénéfice d'un règlement d'exemption par catégorie, les autorités de concurrence des États membres informent la Commission.
4. No later than 30 days before the adoption of a decision requiring that an infringement be brought to an end, accepting commitments or withdrawing the benefit of a block exemption Regulation, the competition authorities of the Member States shall inform the Commission.

Lorsque les accords, décisions et pratiques concertées auxquels s'appliquent ces règlements ont néanmoins des effets incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité, la Commission et les autorités de concurrence des États membres devraient avoir le pouvoir de retirer dans des cas déterminés le bénéfice du règlement d'exemption par catégorie.
Where agreements, decisions and concerted practices to which such Regulations apply nonetheless have effects that are incompatible with Article 81(3) of the Treaty, the Commission and the competition authorities of the Member States should have the power to withdraw in a particular case the benefit of the block exemption Regulation.