Traduction de «retenue par l'avant-projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ii. Application de l'article 12 2 (application de la même loi que celle applicable à la créance originaire) : il s'agit de la solution qui avait été retenue par l'avant-projet de la Convention, qui n'a finalement pas été repris dans le texte définitif.
ii. application of Article 12(1) (application of the same law as to the original claim): this was the solution in the preliminary draft Convention but not in the final text.

prépare et soumet à l’assemblée des membres, au plus tard trois mois avant le début de chaque exercice financier, un projet de programme de travail annuel, comprenant un projet de budget et de plan des effectifs, ainsi qu’un avant-projet de programme de travail et de budget pour les deux années suivantes.
prepare and submit to the Assembly of Members, not later than three months before the beginning of each financial year, a draft annual Work Programme, including a draft budget and staffing plan, together with a preliminary draft Work Programme and a draft budget for the following two years.

élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration.
draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board.

1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.
1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.

4. n'ignore pas que son Administration a retenu plusieurs hypothèses en raison des incertitudes liées à l'avant-projet d'état prévisionnel pour 2005; souligne que les paramètres et les hypothèses de base doivent être réexaminés lors de la première lecture du budget 2005, à la lumière des priorités politiques;
4. Is aware that several assumptions have been made by its Administration on account of the uncertainties relating to the preliminary draft estimates for 2005; points out that the parameters and the underlying assumptions have to be re-examined during the first reading of the 2005 budget in light of the political priorities;

3. constate qu'il n'existe actuellement aucun accord au sein du Conseil quant à la façon de financer la mesure concernant le secteur de la pêche qui figure dans l'avant-projet de budget rectificatif n° 1/2003 de la Commission et que, partant, le Conseil n'a pas retenu cette partie de la proposition de la Commission;
3. Notes that there is currently no agreement within the Council on how to proceed with the financing of the fisheries measures contained in the Commission's Preliminary Draft Amending Budget No 1/2003 and that, consequently, the Council has not retained this part of the Commission's proposal;

En ce qui concerne les autres chapitres budgétaires, le Conseil, tout en maintenant les dotations significatives, n'a pas retenu la totalité des crédits demandés par la Commission dans son avant-projet de budget pour un nombre limité de lignes budgétaires, je pense notamment au programme TACIS, au financement de la KEDO, aux accords internationaux de pêche, aux dispositifs d'action rapide et au programme MEDA.
As regards the other budget titles, although the Council has maintained the major allocations, for a limited number of budgetary lines it has not retained all the appropriations the Commission asked for in its preliminary draft budget. I am thinking in particular of the TACIS programme, the funding of KEDO, the international fisheries agreements, the rapid reaction arrangements and the MEDA programme.

Néanmoins, pour la sous-rubrique 1 a des perspectives financières qui couvre les dépenses de marché de la politique agricole commune, le Conseil a retenu des montants globalement inférieurs de quelque 330 millions d'euros à ceux proposés par la Commission dans son avant-projet.
Nevertheless, for sub-category 1a of the financial perspectives, covering CAP market expenditure, the Council decided on figures some EUR 330 million lower in total than those proposed by the Commission in its preliminary draft.

Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.
After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.