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Déduction d'impôt à la source
Déduction à la source
Impôt déduit
Impôt déduit à la source
Impôt retenu
Impôt retenu à la source
Impôt à la source
Impôts retenus à la source
Perception à la source
Précompte
Précompte fiscal
Prélèvement à la source
Retenue d'impôt
Retenue d'impôt à la source
Retenue fiscale
Retenue fiscale à la source
Retenue à la source
Retenue à la source qui éteint la dette d'impôt
Système de retenue à titre d'acompte

Vertaling van "retenue d'impôt seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]

withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]


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impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source

tax withheld at source | withholding tax


Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]

Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]


retenue à la source qui éteint la dette d'impôt

tax withheld at source and extinguishing the tax debt


Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie [ Calcul mécanographique des retenues d'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d'assurance-chômage ]

Payroll Deductions Formulas for Computer Programs [ Machine Computation of Income Tax Deductions, Canada Pension Plan Contributions and Unemployment Insurance Premiums ]


impôt à la source | impôt retenu à la source

tax at source | withholding tax | source tax | tax deducted at source


impôt retenu à la source | précompte fiscal | impôt déduit à la source | précompte

withholding tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu de l'accord, elle s'engagera à appliquer aussi une retenue d'impôt aux revenus d'origine non suisse, dont les taux seront identiques à ceux fixés pour la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche par la directive sur la fiscalité de l'épargne - 15% au cours des trois premières années, 20% au cours des trois années suivantes et 35% par la suite.

Under the agreement, it will commit to withhold a retention tax also on non-Swiss source income at the same rates as Belgium, Luxembourg and Austria under the Savings Directive - 15% during the first three years, 20% for the subsequent three years and 35% thereafter.


Les taux de retenue d'impôt seront de 5 p. 100 sur les dividendes versés aux sociétés mères et sur les bénéfices des filiales, et de 10 p. 100 sur les intérêts et les redevances, de même que sur les frais de gestion dans le cas de la Trinité et Tobago.

There will be a withholding tax rate of 5 per cent on dividends paid to parent companies and on branch profits, 10 per cent on interest and royalties, and management fees in the case of Trinidad and Tobago.


De plus, même si la loi proposée est rétroactive au 1er janvier 1996 aux fins des remboursements, les impôts à payer pour 1996 et 1997 seront limités pour faire en sorte qu'ils ne dépassent pas l'impôt que les États-Unis ont déjà retenu.

As well, while the proposed legislation will be retroactive to January 1, 1996, for purposes of refunds, applicable 1996 and 1997 taxes will be limited to ensure that they do not exceed the tax that the United States already withheld.


Dans le cas de la Trinité et Tobago, les pensions et les rentes seront imposées à un taux maximum de 15 p. 100 dans le pays d'origine, mais les pensions de guerre seront exemptées (1255) De plus, les prestations de sécurité sociale seront imposées dans le pays d'origine, et le taux de retenue d'impôt sur les rentes sera ramené à 10 p. 100. Également dans le cas de la Trinité et Tobago, l'exemption de deux ans pour les professeurs invités n'existe plus, et les travailleurs ...[+++]

Pension payments and annuity payments in the case of Trinidad and Tobago will be taxed at a maximum rate of 15 per cent in the source country. However, war pensions in Trinidad and Tobago will be exempt (1255) In addition, social security pensions will be taxed in the originating country and the withholding tax rate on annuity payments will be dropped to 10 per cent.


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C'est dans l'intérêt du Canada parce que nos investisseurs canadiens au Viêtnam seront assujettis à des taux moins élevés de retenues d'impôts par le Viêtnam sur les investissements qui rapportent des dividendes, des intérêts ou des redevances, et c'est dans l'intérêt des Vietnamiens parce que ces taux moins élevés de taxes retenues au Viêtnam encourageront les investissements en provenance d'autres pays.

It is to the benefit of Canada because it means that our Canadian investors in Vietnam will be subject to lower Vietnamese withholding tax rates on investments that pay dividends or interest or royalties, and it is to the advantage of the Vietnamese because these lower rates of withholding tax in Vietnam will encourage investment from other countries.




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retenue d'impôt seront ->

Date index: 2022-05-05
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