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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "retenons pas l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous pourrions procéder de la façon suivante: retenons l'amendement qui parle de l'élimination progressive des substances toxiques les plus persistantes.non, c'est le contraire—commençons par le sous-amendement de la secrétaire parlementaire qui parle de «l'élimination virtuelle des substances toxiques bioaccumulables les plus persistantes», et s'il n'est pas adopté, nous passerons alors à l'amendement qui est rédigé de la même faç ...[+++]

We could proceed in the following fashion: that we go with the amendment that has the phase-out of persistent toxic substances.no, it's the reverse—we go with the subamendment by the parliamentary secretary that has the “virtual elimination of persistent bioaccumulative toxic substances” first, and if that does not carry then we go to the amendment that reads in the same manner except for the last line, where it would have “phase-out of persistent toxic substances”, in those two steps.


Si nous retenons l'amendement de M. Laliberte, l'expression «par décret» entraîne la publication d'un avis dans la Gazette du Canada en vertu de l'article 332.

If we retain Mr. Laliberte's amendment, the “by order” would trigger the publication in the Canada Gazette under clause 332.


Si deux amendements portent sur une même ligne, ou trois amendements ou peu importe, examinons les tous et retenons le meilleur d'entre eux.

If there are two amendments on a line or three amendments or whatever, let's discuss them and take the best of the three.


En ce qui concerne le rapport Mulder, nous retenons cependant les amendements résultant de la position de notre groupe.

As regards the Mulder report, however, we retain the amendments consequent upon our group’s position.


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Nous retenons dès lors notre amendement relatif à la rémunération de base du personnel du Conseil.

We are therefore retaining our amendment regarding the basic remuneration of the Council’s staff.


Mme Karen Redman: La seule chose que j'aimerais souligner, en espérant que cela soit utile, est que si nous ne retenons pas l'amendement G-23, nous ne pourrons plus inclure le registre sur support de papier, ce à quoi le ministre s'est engagé, ce que ce comité appuie et ce que des témoins nous ont dit appuyer.

Mrs. Karen Redman: I guess the only thing I would point out, which I hope is value added, is that were we not to entertain amendment G-23, that therefore would take away our ability to include the paper registry, which is something the minster committed to, something this committee certainly is supporting, and something certainly we heard from witnesses.


Je vais vous en énumérer quelques-uns pour rappeler la pertinence de ces amendements, la pertinence de ces projets de changement pour rendre le projet de loi plus efficace (1740) En tête de liste, retenons tout d'abord l'inquiétude du Bloc québécois de constater l'inexistence de règles simples et transparentes.

Let me recall a few just to show how appropriate they could have been to improve the bill's effectiveness (1740) First of all, I must state the Bloc Quebecois's concern that there were no simple and transparent rules.


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