Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Articles d'économie domestique
Articles de ménage
Articles ménagers
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Emballeur d'articles de verre
Emballeuse d'articles de verre
Empileur d'articles de verre
Empileuse d'articles de verre
En retenant l'air
Enfourneur d'articles de verre
Enfourneuse d'articles de verre
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Piège de type Victor
Piège en acier
Piège retenant l'animal par les pattes
Piège à ressort
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Référence de l'article
Référence de pièce

Vertaling van "retenant que l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


piège à ressort [ piège de type Victor | piège retenant l'animal par les pattes | piège en acier | piège à ressort conçu pour retenir l'animal par une patte ]

steel trap [ spring trap | leg-hold trap | gin trap ]




Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers

household articles


empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

glass packer


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 11 septembre 2013, la Commission a adopté sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté (ci-après dénommée «proposition relative au marché unique des télécommunications») en retenant l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) comme base juridique.

The Commission adopted its proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down measures concerning the European single market for electronic communications and to achieve a Connected Continent (TSM proposal) on 11 September 2013 with article 114 TFEU as a legal basis.


le Tribunal a violé l’article 6 CEDH et l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en retenant que le délai écoulé entre le prononcé de l’arrêt rendu le 25 octobre 2007 dans l’affaire T-77/03 et l’adoption de la décision n’a pas eu une durée excessive;

the General Court infringed Article 6 ECHR and Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’) in finding that the period between the delivery of the judgment of 25 October 2007 in Case T-77/03 and the adoption of the contested decision had not been of an excessive duration;


le Tribunal a violé l’article 10 du règlement no 773/2004 (1) et l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) en retenant que la décision pouvait être adoptée sans adresser une communication des griefs à la requérante et sans lui garantir l’exercice des droits de la défense;

the General Court infringed Article 10 of Regulation No 773/2004 (1) and Article 6 of the European Convention on Human Rights (ECHR) in finding that it was permissible for the Commission to adopt the contested decision without sending Feralpi a statement of objections and without providing that company with a guarantee of being able to exercise its rights of the defence;


3. Un contributeur peut compter le service à plein temps accompli auprès d’un organisme, ou dans un emploi, désigné à l’article 2 comme service ouvrant droit à pension, aux fins de la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, si, étant membre des forces régulières, il choisit dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou dans l’année suivant la date à laquelle il devient contributeur en vertu de la Loi, en retenant celle des deux dates qui est postérieure à l’autre, d’acquitter ledit service.

3. Full-time service in an organization or position designated in section 2 may be counted as pensionable service by a contributor for the purposes of the Canadian Forces Superannuation Act if, while a member of the regular forces, he elects within one year from the date of coming into force of these Regulations or within one year of becoming a contributor under the Act, whichever is the later date, to pay for such service.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
On s'y prend du mauvais biais si l'on examine la question en retenant que ce nouvel article risque de ne plus protéger la minorité désireuse de se départir de ses droits.

The question of whether this should go through because it would not protect the minority who do not wish their rights to be removed is not the right way to look at it.


Si on les y laissait, alors l'article, retenant la proposition de M. Warawa, serait modifié pour dire « le gouvernement du Canada ne peut interdire à aucun résident canadien de participer à la prise de décisions en matière d'environnement au seul motif qu'il n'a pas d'intérêt juridique privé ou particulier dans l'affaire ».

If they are left, then the clause would, with Mr. Warawa's thought, be amended to say that “the Government of Canada shall not deny any resident standing to participate solely because they lack a private or special legal interest in the matter”.


Le gouvernement fédéral pourrait faire respecter l'article 121 en annulant toute loi provinciale qui empêche le commerce interprovincial, ou simplement en retenant les paiements de transfert versés aux provinces qui ne coopèrent pas jusqu'à ce qu'elles aient aboli toute barrière au commerce interprovincial.

The federal government could enforce section 121 by striking down any provincial law which impedes interprovincial trade or by simply withholding all transfer payments to those unco-operative provinces until they have removed all barriers to interprovincial trade.


POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 , LORSQUE LE PRIX FACTURE DEPART USINE DES APPAREILS OU DES PIECES N'EST PAS CONNU , IL Y A LIEU DE CALCULER LES POURCENTAGES PREVUS AUX ARTICLES CI-DESSUS EN RETENANT LA VALEUR EN DOUANE QU'ONT OU AURAIENT EU LESDITS APPAREILS OU PIECES , A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE .

FOR THE APPLICATION OF ARTICLES 1 AND 2 ; WHEN THE EX-WORKS INVOICE PRICE OF THE APPARATUS OR PARTS IS UNKNOWN , THE PERCENTAGES LAID DOWN IN THE PRECEDING ARTICLES SHALL BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES WHICH THE APPARATUS HAS OR WOULD HAVE ON IMPORTATION INTO THE COMMUNITY .


DORS/98-287 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT FÉDÉRAL SUR LES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS (Le texte du document figure à l'annexe G, p. 1G:5) [Français] M. Bernier: Les articles 28.13 et 28.14 de ce règlement ont pour but de créer un droit de créance en faveur du ministre, et de lui accorder un moyen de régler cette créance en retenant le montant sur les sommes dues à un prêteur.

SOR/98-287 — REGULATIONS AMENDING THE CANADA STUDENT LOANS REGULATIONS (For text of document, see Appendix G, p. 1G:1) [Translation] Mr. Bernier: The aim of sections 28.13 and 28.14 of the regulations is to create the right for the Minister to make a claim and to provide him with a remedy, or means to recover an amount owed to him by withholding an amount payable to the lender.


CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 , LE CONSEIL DETERMINE , SELON LA MEME PROCEDURE , LES MARCHANDISES POUR LESQUELLES L'ELEMENT MOBILE DOIT ETRE CALCULE EN RETENANT EN LIEU ET PLACE DE LA MOYENNE DES PRIX DE SEUIL VISEE A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) DUDIT REGLEMENT , LE PRIX RESULTANT DE L'OCTROI D'UNE RESTITUTION A LA PRODUCTION OU D'UNE AIDE EN CE QUI CONCERNE , SOIT LES PRODUITS DE BASE , SOIT LES PRODUITS ASSIMILES A CES PRODUITS DE BASE ;

WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 6 ( 3 ) OF REGULATION ( EEC ) N 1059/69 , THE COUNCIL MUST DETERMINE BY THE SAME PROCEDURE THE GOODS IN RESPECT OF WHICH THE VARIABLE COMPONENT MUST BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE PRICE RESULTING FROM THE GRANT OF A PRODUCTION REFUND OR AN AID FOR BASIC OR ASSIMILATED PRODUCTS INSTEAD OF THE AVERAGE THRESHOLD PRICE REFERRED TO IN ARTICLE 6 ( 2 ) ( A ) OF THAT REGULATION ;


w