Vertaling van "retards d'apurement des opérations anciennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retards d'apurement des opérations anciennes
delay in clearing old operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les personnes présentes ici ont reconnu que cette directive, qui opère une refonte de l’ancienne directive vieille de plus de 10 ans, cherche à mettre un terme à un problème très répandu: l’Union européenne et le retard de paiement.
Everyone here recognised that the present directive, which recasts the previous directive that is more than 10 years old, aims to put an end to a widespread problem: the European Union and late payment.

3. fait observer que, contrairement à l'ancienne procédure papier, le NSTI empêche les faux apurements des opérations de transit au moyen de documents ou de timbres falsifiés; rappelle que le NSTI devrait également contribuer à détecter en temps réel les cas où les marchandises sont soustraites au contrôle douanier avant d'arriver à leur destination finale et à entamer immédiatement des recherches; prend acte des conclusions de la Cour des comptes européenne et regrette qu'aucun des 11 États membres visités ne respecte les délais pour entamer les recherches; attire l'attention de la Commission sur le fait que le NSTI ne peut empêcher une fausse déclaration de marchandises et l'invite à prendre les mesures appropriées pour permettre une réaction adaptée face aux fausses déclarations de marchandises;
3. Notes that, unlike the old paper-based procedure, the NCTS prevents false clearance of transit operations with the help of falsified documents or forged stamps; recalls that the NCTS should also help to detect, in real time, cases of goods being removed from customs supervision before their arrival at the final destination and to trigger the immediate start of enquiries; takes note of the Court of Auditors' findings and regrets that none of the 11 Member States visited respected the deadlines for starting enquiries; calls on the Commission to pay attention to the fact that the NCTS cannot prevent a false declaration of goods and to take appropriate action so that incorrect declarations of goods can be properly dealt with;

invite la Commission à étendre à 36 mois la période d'apurement - qui est actuellement de 24 mois - pendant laquelle des recouvrements financiers peuvent être opérés, à réviser la composition de l'organe de conciliation et à proposer une base juridique permettant à la Commission d'appliquer des corrections financières croissantes aux États membres coupables de faiblesses répétées dans les systèmes de contrôle, en ce compris des retards dans la mise en œuvre du SIGC;
calls for the Commission to extend the clearance period for which financial recoveries can be made from the current 24 months to 36 months, review the membership of the Conciliation Body and bring forward a proposal for a legal base enabling the Commission to apply increasing financial corrections to Member States for repeated weaknesses in control systems, including for delays in the introduction of IACS;

Les anomalies relevées -apurement tardif des opérations de transit et insuffisance des modalités de contrôle des documents, notamment- se traduisent essentiellement par des retards en matière de recouvrement.
The anomalies found - late discharge of transit operations and deficiencies in arrangements for checking documents - lead mainly to delays in recovery.

1. L'apurement d'une opération TIR doit avoir lieu sans retard.
1. Discharge of a TIR operation has to take place without delay.

Le retard que cette opération a connu est dû à la situation politique dans l'ancienne U.R.S.S., la situation non résolue au Transcaucase et au fait que les autorités étaient incapables de préciser les derniers bénéficiaires.
The delay was due to the political situation in the former Soviet Union, the unresolved situation in Transcaucasia and the fact that the authorities were not able to say who the ultimate beneficiaries would be.