Vertaling van "restrictions à l'usage des laissez-passer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restrictions à l'usage des laissez-passer
pass restriction

laissez-passer comportant des restrictions
restricted pass

laissez-passer de catégorie A
A level pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'abord, le coût direct de mise en œuvre de la technologie — les lecteurs et les cartes elles-mêmes —, le coût de la distribution et le coût que devront absorber les consommateurs, les usagers du laissez-passer.
One is the direct cost of implementing the technology — the readers and the cards themselves — and the distribution costs, as well as the cost to the consumer, the user of the card.

(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins util ...
(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian transit users, by urban centre, have filed for this credit; (c) what would be the costs of extending the public transit tax credit to users who pay for their transit on a basis other than with a monthly travel pass (i.e. on a daily or weekly basis, or by buying blocks of transit chits); (d) by what margin was transit ridership expected to increase with the implementation of this tax credit, by urban area and on an annual basis; (e) since the inception of this credit, how much has ridership increased or decreased, by urban area and on an annual basis; (f) what was the anticipated cost of the tax credit to promote physical fitness among children prior to its implementation; (g) how many Canadian families, by urban centre, were expected to file for this credit; (h) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing this tax credit; (i) how many Canadian families, by urban centre, have filed for this credit; (j) under existing regulations what length of time must a sports program be in operation for a family to be eligible for the tax credit; (k) what would be the costs of extending this credit to families who enroll children in sports programs whose duration is for two weeks or longer; and (l) since its implementation, what are the sports, by category that have most and least been utilized under this tax credit?

Le ministre peut-il me donner le nom d'une seule ville où une augmentation du nombre d'usagers du transport en commun peut être attribuée à cette maigre déduction de trois dollars par semaine pour les laissez-passer du transport en commun?
Could the minister point to a single city where an increase in public transit use can be attributed to the introduction of his meagre $3 a week transit pass deduction?

L'initiative viciée du ministre qui rend les laissez-passer mensuels pour le transport en commun déductibles d'impôt ne fera pas accroître le nombre d'usagers du transport en commun.
The minister's flawed initiative to make monthly transit passes tax deductible does nothing to increase ridership.

Je me dois de préciser que j’avais pris la parole à la Chambre pour dénoncer le fait que le crédit pour les laissez-passer du transport en commun ne s’appliquait qu’aux usagers utilisant une carte mensuelle, ce qui constituait donc une discrimination pour ceux qui achetaient des laissez-passer hebdomadaires; le gouvernement vient de corriger le tir.
I want to mention that I raised in the House the fact that the credit for bus passes, which only applied to monthly users and unfairly discriminated against those who purchased weekly bus passes, had to be changed and the government did that.