Vertaling van "restituer l'excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restituer l'excédent
return the amount of the excess

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le compte de frais de recherche présente un excédent en fin de période, l'entreprise d'investissement devrait prévoir un processus pour restituer ces fonds au client ou les inclure dans le budget et les frais de recherche calculés pour la période suivante.
If there is a surplus in the research payment account at the end of a period, the firm should have a process to rebate those funds to the client or to offset it against the research budget and charge calculated for the following period.

Tout excédent du fonds de garantie résultant d’une adaptation du montant cible ou de toute rémunération excédentaire du montant cible après rétablissement intégral à 16 000 000 000 EUR du montant initial de la garantie de l’Union devrait être restitué au budget général de l’Union en tant que recettes affectées internes, afin de reconstituer toute ligne qui a été utilisée, le cas échéant, comme source de redéploiement en faveur du fonds de garantie.
Any surplus in the guarantee fund resulting from an adjustment of the target amount or from remunerations in excess of the target amount after a full reloading of the EU guarantee up to its initial amount of EUR 16 000 000 000 should be returned to the general budget of the Union as internal assigned revenue, in order to replenish any budget lines which may have been used as source of redeployment to the guarantee fund.

(6) Dans les cas où le total des contributions reçues par un comité référendaire enregistré excède le total des dépenses référendaires et autres engagées par le comité avant que son agent principal n’ait déposé le rapport financier référendaire auprès du directeur général des élections, le comité restitue l’excédent aux contributeurs au prorata de leurs contributions ou, en cas d’impossibilité, remet à Sa Majesté du chef du Canada toute fraction de l’excédent qui n’a pu être restituée.
(6) Where the aggregate of all contributions received by a registered referendum committee exceeds the aggregate of all referendum expenses and other expenses incurred by the committee before the chief agent of the committee files the referendum finances return with the Chief Electoral Officer, the committee shall return the amount of the excess to the contributors in proportion to their contributions or, to the extent that a return is not possible, shall pay to Her Majesty in right of Canada an amount equal to the amount of the excess that is not returnable.

Nous ne croyons pas que de nouveaux investissements stratégiques soient nécessaires et selon nous, si l'excédent de l'assurance-emploi est restitué aux employés et aux créateurs d'emplois qui financent ce régime, cela revient non pas à modifier la fiscalité, mais plutôt à apporter les changements qui s'imposent à la politique fiscale.
We do not believe there is a need for new strategic investment, and we think that returning the EI surplus to the employees and job creators who fund the program does not constitute a change to the tax system but rather a necessary change in tax policy.

Nous pensons qu'il est essentiel de réduire les impôts des petites entreprises et de plafonner l'excédent qui s'accumule dans le compte de l'assurance-emploi et de restituer les sommes supérieures à ce plafond aux entreprises et à leurs employés sous forme de réduction des cotisations.
We believe it is vitally important to reduce small-business taxes and to cap the accumulating surplus in the EI fund, returning any surplus in excess of that cap to both business and to their employees in the form of lower premiums.

observe que, chaque année, le budget de l'Union européenne présente un excédent et les contributions des États membres au budget de l'Union sont diminuées d'autant; dans le même temps, regrette que le Conseil procède régulièrement à des coupes linéaires des estimations de crédits de paiement inscrites par la Commission dans le projet de budget et qu'il s'oppose constamment, ces dernières années, à ce que le budget de l'Union européenne soit doté du niveau de paiements supplémentaires dont a besoin la Commission, à la fin de l'exercice budgétaire, pour permettre à l'Union européenne de satisfaire à ses engagements financiers; estime que cette méthode n'est pas de bonne gestion et que l'excédent restitué n'aura pas d'effet sur le niveau global du déficit des États membres, alors que cette somme pourrait avoir une influence sensible sur le budget annuel de l'Union européenne; rappelle l'engagement pris par les institutions de réviser le règlement financier afin de permettre le report des crédits non utilisés et du solde budgétaire;
Notes that each year the EU budget shows a surplus and that the Member States’ contributions to the EU budget are lowered by this amount; at the same time deplores the Council’s regular linear cuts to the Commission’s estimations for payment appropriations, as entered in the draft budget, as well as the Council’s repeated objection, over the last years, to providing the EU budget with the level of additional payments needed by the Commission, at the end of the budgetary year, to enable the EU to meet its financial commitments; is of the opinion that such an approach is not good budgeting, and that, while the returned surplus has no impact on the overall deficit level of Member States, this amount could make a clear difference to the EU’s annual budget; recalls the commitment made by the institutions to revise the Financial Regulation in order to allow the carry-over of unused appropriations and of the budgetary balance;

Tout excédent dont la contrepartie centrale est redevable une fois qu'elle a achevé le processus de gestion de la défaillance du membre compensateur est restitué sans délai auxdits clients lorsqu'ils sont connus de la contrepartie centrale ou, s'ils ne le sont pas, au membre compensateur pour le compte de ses clients.
Any balance owed by the CCP after the completion of the clearing member’s default management process by the CCP shall be readily returned to those clients when they are known to the CCP or, if they are not, to the clearing member for the account of its clients.

C'est une société d'État indépendante, sans lien de dépendance, qui établira le taux des cotisations et veillera à détenir et investir tout excédent futur jusqu'à ce qu'il puisse être restitué aux cotisants.
It is an independent, arm's-length crown corporation that will set premium rates and will ensure that any future surpluses are held and invested until they can be returned to premium payers.

Le nouveau mécanisme qui est mis en place fera en sorte que s'il y a un excédent, cet argent sera transféré à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada pour qu'il l'investisse jusqu'à ce qu'il puisse être restitué aux cotisants sous la forme de cotisations plus basses.
The new mechanism that's been put in place will ensure that to the extent that there are future surpluses, they will be transferred in cash to the Canada Employment Insurance Financing Board to invest, until the funds can be returned to premium payers through lower premiums.