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CIH
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
EUIPO
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
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LHR
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
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Loi sur l'harmonisation de registres
OHMI
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Office de l'harmonisation
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Rapprochement des législations
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de crémation
Vestiges de crémation

Traduction de «reste de l'harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il reste quelques harmonisations à faire sur le plan de la prévention de la pollution en vertu principalement de la convention MARPOL, plus précisément des annexes 4, 5 et 6 qui traitent des déchets par les hydrocarbures et de la pollution de l'air.

We will need some realignment regarding pollution prevention, mostly with the MARPOL convention, and in particular with appendices 4, 5 and 6, which concern oil pollution and air pollution.


Il est important que la base de la directive reste une harmonisation minimale et que les services tels que ceux relatifs au domaine médical ou social soient retirés de la directive.

It is important that the basis of the directive is once again minimum harmonisation and services like those in the health or social sphere are removed from the directive.


– (BG) Le rapport concernant l’octroi de la décharge à la Commission européenne pour l’exercice 2007 indique un certain progrès, même s’il reste à harmoniser correctement les actions et les mécanismes de contrôle pour parvenir à une utilisation plus efficace des ressources, réduire le nombre et la gravité des infractions et apporter une transparence et une détermination accrues, en particulier en matière d’intégration de la dimension de genre dans le budget.

– (BG) The report on the European Commission’s discharge for 2007 shows some progress, even though we still need to properly harmonise actions and control mechanisms in order to achieve a more efficient use of resources, reduce the number and severity of the infringements and offer greater transparency and determination, especially on gender budgeting.


- (FR) Madame la Présidente, en écho à l'orateur précédent, je reste personnellement attaché à cette vieille idée européenne d'une harmonisation dans le progrès, c'est-à-dire d'une harmonisation par le haut.

– (FR) Madam President, echoing the previous speaker, I remain personally attached to the old European idea of harmonisation while improvement is being made: that is to say, harmonisation upwards.


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Enfin, en ce qui concerne le degré d'harmonisation, il faut retenir que s'il n'a pas été tenu entièrement compte du principe, souhaité par le Parlement, d'une harmonisation maximale, il reste que les dérogations par rapport à la position initiale des États membres ont été maintenues dans les limites les plus étroites possibles, et notamment que le devoir d'information des fournisseurs, surtout des petits fournisseurs, réduit la contrainte et accroît la transparence.

With regard to the degree of harmonisation, it should, finally, be noted that, whilst full account has not been taken of the principle of maximum harmonisation sought by Parliament, the exceptions have been kept as small as possible given the original positions of the Member States and, in particular, that the requirement to inform suppliers reduces the burden particularly on smaller suppliers and increases transparency.


10. souscrit à la proposition de la Commission européenne visant à harmoniser le droit d'asile en deux étapes, mais fait remarquer que même dans la première phase de cette harmonisation du droit d'asile, les procédures et leurs différentes phases doivent toutes être régies de la même façon et être contraignantes dans l'ensemble de l'UE; la marge de manoeuvre qui reste aux États membres doit se limiter aux seuls aspects qui ne mettent pas en question le droit d'asile harmonisé fixé comme objectif;

10. Supports the Commission proposal to harmonise the right of asylum in two stages but points out that, even at the first stage, procedural rights and steps in the EU should all be regulated in the same way and with binding force; considers that the scope for discretion left to Member States should be confined to matters that cannot undermine the goal of a harmonised right of asylum;


Il est d'accord avec cette mesure, mais il est contre le fait que le gouvernement instaure l'harmonisation dans trois provinces, alors que le reste du pays sera sans harmonisation.

It is in favour of it but what it is against is the government's bringing harmonization into three provinces and leaving the rest of the country unharmonized.


Au lieu de s'attaquer à certains avantages de l'harmonisation, la députée devrait applaudir le gouvernement qui est assez prévoyant pour essayer d'appliquer au reste du pays la méthode d'harmonisation employée au Québec.

I would like to suggest to the member that rather than attacking some of the advantages of harmonization, she should be applauding the government for its foresight in trying to apply the harmonization method that has been used in Quebec across the rest of this country.


Si nous nous contentons d'harmoniser nos réglementations respectives sur la santé, sans harmoniser le reste de nos lois ayant des incidences sur les décisions d'affaires, comme les lois fiscales et environnementales, les règles du jeu risquent de ne pas être tout à fait équitables.

If we only harmonize the health regulations and not the rest of the laws that affect businesses' decisions, such as tax and environmental laws, then perhaps we will still not have a truly level playing field.


Il peut bien présenter n'importe quel chiffre—d'ailleurs, c'était n'importe quel chiffre qu'il présentait—mais il reste un fait, c'est que, quand on regarde la structure fiscale avant l'harmonisation et après l'harmonisation, quand on tient compte des besoins que le gouvernement du Québec a eu d'augmenter les impôts des entreprises parce que le gouvernement fédéral ne lui a donné aucune compensation, il y a eu un coût, et ce coût a été évalué et dûment évalué, sérieusement évalué par le gouvernement du Québec, par les fonctionnaires, ...[+++]

He can quote any old figures he wants—and he did come up with just about any old figures—the fact remains that, when looking at the tax structure before and after harmonization, when taking into account the need for Quebec to increase corporation taxes because the federal government did not give it any compensation, one can see there has been a cost, and this cost has been assessed and duly, seriously, calculated by the Quebec government and by the officials, and also endorsed by a consensus arrived at by every Quebec participant in the economic summit of last year.


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