Vertaling van "restants avant l'expiration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

libération avant l'expiration d'une sentence [ libération avant la fin d'une sentence ]
release before the end of a sentence

résiliation du bail avant son expiration
premature termination of lease

l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement
the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration

avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti
within the ninety days allowable

avant l'expiration du délai
prior to the expiration of the time limit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Lorsque l’allocation d’un successeur doit être ou est, en vertu du présent article, réduite pour un terme et que le successeur, étant la veuve d’un contributeur, se remarie avant l’expiration du terme et que l’allocation est suspendue, celle-ci sera, si à quelque époque elle est reprise, réduite pour un terme égal au terme ou au restant du terme, selon le cas, durant lequel elle aurait été réduite si elle n’avait pas été suspendue, et la réduction sera faite au même degré et de la même façon que l’allocation a été réduite immédiatement avant sa suspension.
(5) Where the allowance of a successor is to be or is being reduced under this section for a term and the successor, being the widow of a contributor, remarries before the end of the term and the allowance is suspended, if at any time the allowance is resumed it shall be reduced for a term equal to the term or the balance of the term, as the case may be, during which the allowance would have been reduced had it not been suspended and such reduction shall be made to the same extent and in the same manner as the allowance was reduced immediately prior to the suspension.

Si le poste d’un administrateur devient vacant plus de cent quatre-vingts (180) jours avant l’expiration de son mandat, il sera pourvu, conformément aux dispositions de l’annexe B, par un nouvel administrateur choisi, par les gouverneurs qui avaient désigné l’ancien administrateur; ce nouvel administrateur demeurera en fonction pour la durée dudit mandat restant à courir.
If the office of a Director becomes vacant more than one hundred and eighty (180) days before the end of his or her term, a successor shall be chosen in accordance with Annex B, for the remainder of the term, by the Governors who elected the former Director.

Si le poste d’un administrateur devient vacant cent quatre-vingts (180) jours ou moins avant l’expiration de son mandat, un successeur peut de la même manière être choisi pour la durée dudit mandat restant à courir par un vote des gouverneurs qui ont élu l’ancien administrateur; l’élection doit se faire à la majorité des voix exprimées par ces gouverneurs.
If the office of a Director becomes vacant one hundred and eighty (180) days or less before the end of his or her term, a successor may similarly be chosen for the remainder of the term, by the votes cast by such Governors who elected the former Director, in which election a majority of the votes cast by such Governors shall be required.

(2) Si l’assuré a choisi le mode de paiement énoncé à l’alinéa (1)b) ou d) et que le bénéficiaire décède avant l’expiration du nombre d’années spécifié, le restant des versements d’annuité payables durant cette période reviendra aux autres bénéficiaires que l’assuré aura désignés à cette fin ou, à défaut de désignation, la valeur capitalisée desdits versements sera payable en une somme globale à la succession du bénéficiaire.
(2) If option (1)(b) or (d) is chosen, and if the beneficiary dies before the specified term of years has been completed, the remaining annuity payments payable within that term shall be payable to such other beneficiary or beneficiaries as the insured had designated for that purpose or, failing such designation, the commuted value of the remaining payments shall be payable in one sum to the beneficiary’s estate.

(2) En cas de vacance d’un poste de gouverneur avant l’expiration normale du mandat, le gouverneur en conseil peut nommer une personne à ce poste pour la durée restant à courir.
(2) Where the office of a governor becomes vacant during the term of the governor appointed thereto, the Governor in Council may appoint a person to that office for the remainder of that term.

2. Lorsqu’un membre démissionne avant l’expiration de la période de trois ans, qu’il est absent à plus d’un tiers des réunions ou qu’il n’est plus en mesure, pour toute autre raison, de contribuer efficacement aux délibérations du comité, il peut être remplacé pour la durée de son mandat restant à courir.
2. In the event of resignation of a member of the Committee before expiry of the three-year period or where a member is absent from more than one third of the meetings or is for any other reason no longer capable of contributing effectively to the Committee’s deliberations, he/she may be replaced for the remainder of their term of office.

Dans le cas de l'expiration du présent accord ou de sa dénonciation conformément à l'article 11, les armateurs des navires des Seychelles demeurent responsables de toute infraction aux dispositions du présent accord ou de toute législation de l'Union européenne intervenue avant l'expiration ou la dénonciation du présent accord, ou de toute redevance applicable à l'autorisation ou de tout montant restant dû au moment de l'expiration ou de la dénonciation.
In the case of the expiry of this Agreement or its termination as provided by Article 11, Seychelles vessel owners shall continue to be liable for any breach of the provisions of this Agreement or any laws of the EU which occurred before the expiry or termination of this Agreement, or for any authorisation fee or any outstanding dues not paid at the time of expiry or termination.

«Lorsqu’un État membre introduit le régime de paiement unique après 2005, dans les cas où les réductions à appliquer par voie de prélèvement conformément à l’article 59, paragraphe 2, troisième alinéa, et conformément à l’article 59, paragraphe 4, deuxième alinéa, n’ont pas pu être entièrement soldées avant l’entrée en vigueur du régime de paiement unique, le solde restant est prélevé sur des paiements au titre de l’un ou l’autre des régimes d’aide relevant du présent règlement, dès lors que les délais de prélèvement fixés par les dispositions correspondantes n’ont pas expiré».
‘When a Member State introduces the single payment scheme after 2005, in cases where reductions to be applied by way of off-setting in accordance with the third subparagraph of Article 59(2) and the second subparagraph of Article 59(4) could not yet fully be off-set before the date of application of the single payment scheme, the outstanding balance shall be off-set against payments under any of the aid schemes falling under this Regulation, provided the time-limits for the off-setting stipulated in those provisions have not yet expired’.

Dans les cas où les réductions à appliquer par voie de prélèvement conformément aux articles 32, paragraphe 2, deuxième alinéa, 33, deuxième alinéa, 34, paragraphe 2, 35, paragraphe 3, dernière phrase, 38, paragraphe 2, troisième alinéa, 38, paragraphe 4, deuxième alinéa, et 40, paragraphes 1 et 6, du règlement (CE) no 2419/2001 n'ont pu être soldées avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les sommes restant à récupérer sont prélevées sur les paiements au titre de tout régime d'aide relevant du présent règlement, dès lors que les délais de prélèvement fixés par les dispositions citées n'ont pas expiré.
In cases where reductions to be applied by way of off-setting in accordance with the second subparagraph of Article 32(2), the second subparagraph of Article 33, Article 34(2), the last sentence of Article 35(3), the third subparagraph of Article 38(2), the second subparagraph of Article 38(4) and Article 40(1) and (6) of Regulation (EC) No 2419/2001 could not yet fully be off-set before the date of application of this Regulation, the outstanding balance shall be off-set against payments under any of the aid schemes falling under this Regulation, provided the time limits for the off-setting stipulated in those provisions have not yet expired.

Dans le cas où un de ces oléiculteurs ne fait plus partie de son organisation avant l'expiration de la période prévue à l'article 20 quater paragraphe 1 point g) premier tiret du règlement no 136/66/CEE, il ne peut adhérer à une autre organisation prévue par le présent règlement pendant la période restant à couvrir jusqu'à l'expiration de cette période.
If an olive grower leaves the organization before the end of the period mentioned in the first indent of Article 20c (1) (g) of Regulation No 136/66/EEC, he may not join another organization provided for by this Regulation during the remainder of the period.