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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision relative aux ressources propres
Estimation des ressources
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Inventaire des ressources
On ferait bien de
Prestation sous condition de ressources
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
évaluation des ressources

Vertaling van "ressources qu'on aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability




quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vu l'effet évident qu'une telle évolution aurait sur les ressources de la Commission, il y aurait lieu de peser avec soin les effets concrets de toute suggestion ayant pour effet d'augmenter encore le nombre d'affaires notifiées conformément au règlement sur les concentrations.

Given the obvious impact on Commission resources of this development, the feasibility of any suggestion that would have the effect of further increasing the number of cases notified under the Merger Regulation would have to be carefully analysed.


ce que le Royaume-Uni aurait dû payer pour les montants financés par les ressources visées à l'article 2, paragraphe 1, points b) et c), si le taux uniforme de TVA avait été appliqué à des assiettes TVA non écrêtées, et

what the United Kingdom would have had to pay for the amounts financed by the resources referred to in Article 2(1)(b) and (c), if the uniform rate had been applied to non-capped VAT bases, and


Il y a lieu également d’empêcher l’utilisation dans l’Union de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées aux ressources auxquelles il n’aurait pas été accédé conformément aux dispositions législatives ou réglementaires nationales en matière d’accès et de partage des avantages d’une partie au protocole de Nagoya, et de soutenir la mise en œuvre effective des engagements en matière de partage des avantages qui ont été arrêtés selon les conditions convenues d’un commun accord entre fournisseurs et utilisateurs.

It is also essential to prevent the utilisation in the Union of genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources, which were not accessed in accordance with the national access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of a Party to the Nagoya Protocol, and to support the effective implementation of benefit-sharing commitments set out in mutually agreed terms between providers and users.


94. affirme qu'une force militaire nombreuse et disposant de ressources suffisantes n'aurait dû rencontrer aucun problème pour maintenir ultérieurement cette situation par le biais de projets locaux de développement agricoles placés sous la protection de ses troupes contre les talibans et les chefs de guerre locaux;

94. Opines that a large, well-resourced military force should, subsequently, have found it easy to sustain this opium-free situation through local agricultural development projects, protected by its troops against the Taliban and local warlords;


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94. affirme qu'une force militaire nombreuse et disposant de ressources suffisantes n'aurait dû rencontrer aucun problème pour maintenir ultérieurement cette situation par le biais de projets locaux de développement agricoles placés sous la protection de ses troupes contre les talibans et les chefs de guerre locaux;

94. Opines that a large, well-resourced military force should, subsequently, have found it easy to sustain this opium-free situation through local agricultural development projects, protected by its troops against the Taliban and local warlords;


94. affirme qu'une force militaire nombreuse et disposant de ressources suffisantes n'aurait dû rencontrer aucun problème pour maintenir ultérieurement cette situation par le biais de projets locaux de développement agricoles placés sous la protection de ses troupes contre les talibans et les chefs de guerre locaux;

94. Opines that a large, well-resourced military force should, subsequently, have found it easy to sustain this opium-free situation through local agricultural development projects, protected by its troops against the Taliban and local warlords;


ce que le Royaume-Uni aurait dû payer pour les montants financés par les ressources visées à l’article 2, paragraphe 1, points b) et c), si le taux uniforme de TVA avait été appliqué à des assiettes non écrêtées, et

what the United Kingdom would have had to pay for the amounts financed by the resources referred to in Article 2(1)(b) and (c), if the uniform rate had been applied to non-capped VAT bases, and


La proposition de la Commission omet l'état quantitatif, ce qui se traduirait par une non-application du régime de responsabilité environnementale dans des situations où l'état quantitatif d'une ressource hydrique déterminée aurait été affec.

The Commission proposal omits quantitative status, which would mean that the environmental liability regime would not apply in situations where the qualitative status of a given water resource had been affected.


Le recours à cet éventail d'instruments, dans le cadre des ressources financières disponibles, aurait par ailleurs pour effet d'accroître substantiellement la taille des actions financées par l'Union tout en simplifiant et en allégeant les procédures administratives.

Using this range of instruments, within the limits of available financial resources would also have the effect of substantially increasing the scale of the activities funded by the EU while simplifying and streamlining the administrative procedures.


Enfin, puisque notre commission s’occupe de questions énergétiques, nous aurions souhaité que l’on insiste encore davantage sur le soutien à apporter aux énergies renouvelables grâce aux ressources des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ce qui aurait permis, par un processus de coordination, d’augmenter l’exploitation des formes d’énergie renouvelables, de telle sorte que l’insuffisance des ressources de financement du programme Énergie aurait pu être compensée grâce à ces fonds plus conséquents.

Finally, as the committee representing energy, we would have liked the issue of support for renewable energy resources from Cohesion and Regional Development funds to have been emphasised still more, thus, through a process of coordination, increasing the use of renewables so that the scant funding resources in the energy programme might have been compensated by means of these more substantial sums.


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