Vertaling van "ressources qu'il n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

ressource non renouvelable | ressource finie | ressource qui n'est pas inépuisable
finite resource

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, l'analyse de PLS Ramboll Management a souligné le fait que, d'une part, on pourrait considérer que les PCC disposaient de plus de ressources qu'il n'était nécessaire, et que d'autre part, les procédures de réduction des coûts appliquées par les PCC pourraient leur avoir permis d'assumer ces tâches supplémentaires ou qu'ils pouvaient exécuter ces tâches supplémentaires grâce à un financement additionnel du gouvernement ou de sources privées.
Thus, the analysis of PLS Ramboll Management pointed to the fact that, on the one hand, evidence might suggest that CCPs had more resources available than necessary, or, on the other hand, that the cost-reducing procedures of the CCPs might have allowed them to take on these additional tasks or that they could perform these extra tasks through additional financing from government or private sources.

L'Allemagne estimait donc qu'une aide financière provenant du pool de trésorerie n'était pas octroyée par des ressources publiques et n'était pas non plus imputable à l'État.
Thus, Germany was of the opinion that any financial support from the cash-pooling facility is not granted through State resources, and is also not imputable to the State.

Le budget annuel estimé du régime d'exonération (ressources d'État sacrifiées) était compris, au moment de la notification initiale, entre 15 millions de GBP (2004-2005) et 35 millions de GBP (2010-2011).
The estimated annual budget of the relief scheme (State resources foregone) varied at the time of the original notification between GBP 15 million (2004-2005) and GBP 35 million (2010-2011).

considérant que le Parlement a rappelé à plusieurs reprises qu'une réforme du système des ressources propres de l'Union était nécessaire, notamment en ce qui concerne la ressource TVA existante, afin de revenir au principe originel qui veut que cette ressource est une ressource propre véritable et non un dispositif purement statistique (7);
whereas Parliament has several times reiterated its position that a reform of the own-resources system of the Union is needed, in particular in relation to the existing VAT resource, with the aim of reverting to its initial idea of that resource being a genuine own resource and not a pure statistical device (7);

Suite à l'appel de la décision sur les ressources propres de 2000 actuellement en vigueur pour effectuer un réexamen général du système de ressources propres avant le 1er janvier 2006, la Commission s'était engagée à présenter un rapport avant la fin de 2004.
In response to the call in the current own resources decision of 2000 for a general review of the own resources system before 1 January 2006, the Commission committed itself to presenting a report before the end of January 2004.

il ressort du fait qu’AFR était en capitaux propres négatifs, qu’elle était incapable de venir à bout de ses difficultés avec ses ressources propres,
the fact that AFR had negative capital and reserves suggests that it was unable to overcome its difficulties with its own resources,

Cette check-list a permis à la Commission de développer un questionnaire envoyé aux 10 pays candidats du Laeken Group - c'est-à-dire tous les pays candidats avec lesquels la Commission était en train de négociation, à l'exclusion de la Roumanie et de la Bulgarie - afin de procéder à une première évaluation des progrès réalisés par les pays candidats dans la préparation du calcul et du paiement des ressources propres.
The checklist enabled the Commission to draw up a questionnaire which was sent to the 10 candidate countries of the Laeken Group - i.e. all the candidate countries with which the Commission was conducting negotiations with the exception of Romania and Bulgaria - to make an initial assessment of the progress they have made in their preparations for calculating and paying own resources.

Le principe des ressources propres était donc déjà inscrit dans l'article 201 du traité: « Le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres».
The principle was set down in Article 201 of the Treaty, which stated: "Without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources".

Cette même décision du 24 juin 1988 a établi une fixation du plafond des ressources propres dans son ensemble à un pourcentage du PNB, qui en 1988 était 1,14 % et en 1999 1,27 %.
The decision of 24 June 1988 also set the ceiling for own resources as a percentage of GNP. The figure was 1.14% for 1988 and 1.27% for 1999.