Vertaling van "ressources lorsqu'elles présentent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission pourrait exploiter cette ressource lorsqu'elle a besoin des informations sur des questions spécifiques concernant ses politiques.
The Commission could draw on such a resource when seeking information on specific policy-related questions.

En outre, si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, par exemple lorsque la personne concernée présente de façon répétée et déraisonnable des demandes d'information ou fait une utilisation abusive de son droit de recevoir des informations, par exemple en fournissant des informations fausses ou trompeuses lorsqu'elle présente sa demande, le responsable du traitement devrait pouvoir exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.
Moreover, if requests are manifestly unfounded or excessive, such as where the data subject unreasonably and repetitiously requests information or where the data subject abuses his or her right to receive information, for example, by providing false or misleading information when making the request, the controller should be able to charge a reasonable fee or refuse to act on the request.

C'est le message que je présente, et je crois que c'est quelque chose.Plutôt que de s'attacher au nombre de titulaires de permis par rapport à ceux qui n'en ont pas, je crois qu'il incombe au comité et au Canada en général de prendre en considération le vœu de toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique, particulièrement compte tenu de la voie migratoire du saumon sauvage, ainsi, nous profitons tous de la ressource lorsqu'elle revient.
That's the message I bring, and I think that that is something, instead of focusing on how many hold a licence or don't hold a licence, I think it is incumbent upon this committee and Canada in general to consider the aspirations of all First Nations in British Columbia, especially given the outward migratory route of wild salmon and that way we all rely upon the resource when they come back.

Le Canada peut bien se donner de très bonnes politiques de conservation et de protection de ses ressources dans l'Atlantique, mais si au niveau international, il y a un problème et qu'il ne lui reste pratiquement plus de ressources lorsqu'elles arrivent ici, je pense que son objectif ne pourra pas être atteint.
Canada can have the very best conservation and resource protection policies in the Atlantic, but if there is a problem at the international level and almost no fish are coming here, I don't think Canada can meet its goals.

Il fait apparaître, par exemple, comment les institutions de l’UE tiennent dûment compte des droits consacrés par la Charte lorsqu’elles présentent des propositions législatives et les adoptent, les États membres, pour leur part, n’étant liés par la Charte que lorsqu’ils mettent en œuvre les politiques et le droit de l’Union.
It highlights, for example, how the rights enshrined in the Charter are taken into careful consideration by the EU institutions when proposing and adopting EU legislation, while Member States are bound by the Charter only in cases where they implement EU policies and law.

Il convient notamment d’autoriser la Commission à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnelles pratiquées par les Inuits et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance, à définir les conditions dans lesquelles est autorisée l’importation de produits dérivés du phoque lorsqu’elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille, et à définir les conditions dans lesquelles est autorisée la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse réglementées par la législation nationale dans le seul objectif d’une gestion durable des ressources marines.
In particular, the Commission should be empowered to define the conditions for the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence; to define the conditions for the import of seal products which is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families; and to define the conditions for the placing on the market of seal products resulting from hunts regulated by national law with the sole purpose of the sustainable management of marine resources.

Date de publication de la ressource lorsqu’elle est disponible ou date d’entrée en vigueur.
This is the date of publication of the resource when available, or the date of entry into force.

Nous recommandons également que les familles qui peuvent démontrer l'avantage économique d'avoir des parents ou grands-parents avec eux soient exemptées des restrictions de ressources lorsqu'elles présentent une demande dans la catégorie des parents.
We also recommend that families who can demonstrate the economic advantages of having parents or grandparents with them be exempt from low-income cut-off restrictions when making family class applications.

2. Toutefois, lorsqu’elles présentent des propositions de transaction, les parties confirment à la Commission qu’elles ne demanderont à développer leurs arguments lors d’une audition que si la communication des griefs ne reflète pas la teneur de leurs propositions de transaction.
2. However, when introducing their settlement submissions the parties shall confirm to the Commission that they would only require having the opportunity to develop their arguments at an oral hearing, if the statement of objections does not reflect the contents of their settlement submissions.

En même temps, elle permet au gouvernement fédéral de reprendre le contrôle et l'administration du pétrole et du gaz de ces ressources lorsqu'elles sont requises dans le cadre du règlement des revendications territoriales de peuples autochtones.
At the same time the bill allows the federal government to regain control and administration of oil and gas on Yukon lands in order to settle or implement land claims for aboriginal groups.