Vertaling van "ressort d'informations fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

information fournie par le détaillant [ information fournie par le vendeur ]
retailer information [ seller's information ]

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

présentation incorrecte de l'information [ présentation faussée d'information | information inadéquate fournie ]
inadequate disclosure

information | information fournie | information à fournir
disclosure

informations fournies par voie de notes | informations présentées en annexe | informations annexes
note disclosure

information donnée | information fournie
disclosure

Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l’utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité.
Warning! Contains cadmium. Dangerous fumes are formed during use. See information supplied by the manufacturer. Comply with the safety instructions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission examine les informations fournies dans les trois mois de leur réception en vue de s'assurer que le pays ou le territoire concerné impose aux prestataires de services de paiement de son ressort l'application de règles identiques à celles qui sont instituées par le présent règlement.
Within three months of receipt of such information, the Commission shall examine the information provided to ensure that the country or territory concerned requires payment service providers under its jurisdiction to apply the same rules as those established under this Regulation.

Le SCRT utilise les ressources administratives disponibles pour procéder à des contrôles de la qualité du contenu du registre, étant entendu, toutefois, que ceux qui s'inscrivent sont responsables en dernier ressort des informations qu'ils ont fournies.
The JTRS shall use the administrative resources available to perform quality checks of the content of the register, on the understanding, however, that registrants are ultimately responsible for the information they have provided.

s'il ressort des informations fournies par un organisme d'audit national ou de l'Union qu'il existe de clairs éléments probants suggérant un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle;
following information provided by a national or Union audit body, there is a clear evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system;

3. La Commission informe, sans délai, le Parlement européen et le Conseil de la notification reçue par les États membres concernés et l'examine en tenant compte du nombre d'États membres touchés par une ou plusieurs des situations décrites au paragraphe 1 et de l'incidence globale de ces accroissements sur la situation migratoire dans l'Union telle qu'elle ressort des données fournies par les États membres ainsi que des rapports établis par l'agence Frontex et/ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et, dans les trois mois suivant la réception de ces informations, elle transmet les résultats de son examen au Parlement européen et au Conseil, qui donnent leur avis en temps opportun, après quoi elle peut adopter une décision d'exécution portant suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants du pays tiers en question pendant six mois La décision d'exécution est adoptée dans le respect de la procédure prévue par l'article 4 bis, paragraphe 2.
3. The Commission shall inform the European Parliament and the Council without delay of the notification received by the Member States concerned and examine the notification taking into account the number of Member States affected by any of the situations described in paragraph 1 and the overall impact of the increases on the migratory situation in the Union as the latter appears from the data provided by the Member States as well as from reports prepared by FRONTEX and/or the European Asylum Support Office and, within three months following receipt thereof, the Commission shall send the results of its examination to the European Parliament and the Council, which shall give their opinion in a timely manner, after which the Commission may adopt an implementing decision suspending the exemption of visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months. The implementing decision shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 4a (2).

des informations sur les concentrations de risque, lorsque celles-ci ne ressortent pas des informations fournies en application des paragraphes (a) et (b).
concentrations of risk if not apparent from the disclosures made in accordance with (a) and (b).

Pour éviter le dédoublement des obligations de déclaration qui incombent aux acteurs des marchés financiers, ces informations devraient en principe être fournies par les autorités de surveillance nationales les plus proches des marchés et des acteurs des marchés financiers et tenir compte des statistiques déjà existantes . Toutefois, en dernier ressort, l'Autorité devrait pouvoir adresser une demande d'information dûment motivée et justifiée directement à un acteur des marchés financiers lorsqu'une autorité compétente nationale ne fournit pas, ou ne peut pas fournir, ces informations en temps utile.
To avoid duplication of reporting obligations for financial market participants, that information should normally be provided by the national supervisory authorities who are closest to financial markets and market participants and take into account already existing statistics However, as a last resort , the Authority should be able to address a duly justified and reasoned request for information directly to a financial market participant where a national competent authority does not or cannot provide such information in a timely fashion.

16. Il ressort de plusieurs études récentes[10] que la façon dont les suspects sont informés de leurs droits varie énormément et que, dans la plupart des cas, l'information relative aux droits est uniquement fournie oralement, ce qui réduit son efficacité et rend les contrôles plus compliqués.
16. A number of recent studies[10] show that the way suspects are informed of their rights varies widely and that in the majority of cases information on rights is only provided orally, which decreases its effectiveness and makes it more difficult to monitor.

Il ressort d’informations fournies par l’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie, qu’il convient, à titre exceptionnel, de proroger de deux ans la reconnaissance provisoire de zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. pour ces pays afin de leur donner le temps nécessaire pour présenter les informations attestant que cet organisme n’est pas présent ou, le cas échéant, pour mener à bien les mesures qu’ils ont prises en vue de l’éradiquer.
From information supplied by Ireland, Lithuania and Slovakia, it appears that the provisional recognition of the protected zones for those countries in respect of Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. should exceptionally be extended for two years to give those Member States the necessary time to submit information showing that that organism is not present or, where necessary, to complete their efforts to eradicate it.

c) les contrats d'approvisionnement en gaz à long terme conclus par des entreprises établies et enregistrées sur leur territoire, et en particulier la durée de ces contrats restant à courir, telle qu'elle ressort des informations fournies par les entreprises concernées, mais à l'exclusion des informations sensibles d'un point de vue commercial, et le degré de fluidité du marché du gaz;
(c) the extent of long-term gas supply contracts concluded by companies established and registered on their territory, and in particular their remaining duration, based on information provided by the companies concerned, but excluding commercially sensitive information, and the degree of liquidity of the gas market;

4. prend note des informations fournies par le gouvernement au sujet de violentes manifestations d'agriculteurs de la province de Thai Binh, dans le nord du pays, informations desquelles il ressort que la situation économique de ces personnes s'aggrave sans cesse, et invite la Commission à envisager une aide à long terme afin de remédier au problème;
4. Notes the report by the government concerning violent protests by peasants in the Thai Binh province in northern Vietnam which indicates that the situation of the rural population in Vietnam is becoming economically more and more difficult and calls on the Commission to consider further long-term aid to improve the situation;