Traduction de «responsabilité lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire
Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o) la ou les limites supérieures de responsabilité lorsqu’elles sont fixées d’un commun accord conformément au paragraphe 4 de l’article 6.
(o) any increased limit or limits of liability where agreed in accordance with paragraph 4 of article 6.

Il faudrait définir cette responsabilité lorsqu'elle s'applique à la souveraineté et aux enjeux qui concernent les communautés autochtones.
There should be a definition of what that responsibility is when it comes to sovereignty and issues within the indigenous communities.

Nous voulons fournir des services dans les tribunaux de la famille également, car les familles ont droit à une représentation juridique et doivent comprendre quels sont leurs droits et leurs responsabilités lorsqu'elles se retrouvent devant le tribunal; pourtant, on nous ne le permet pas.
We want to provide services in family court too because the families are entitled to legal representation and to understand their rights and their responsibilities in front of the court, but we are not permitted to do so.

20. est atterré au vu du bilan négatif de certaines entreprises européennes concernant leur responsabilité sociale, y compris leur responsabilité lorsqu'elles opèrent sur des marchés de pays tiers, et estime que les engagements volontaires en matière de responsabilité sociale des entreprises ne suffisent pas à remédier à ces dysfonctionnements; appelle dès lors de ses vœux des mécanismes/engagements juridiquement contraignants concernant la responsabilité sociale des entreprises pour toutes les entreprises travaillant en Europe;
20. Is appalled by the negative track record of some European companies in relation to their corporate social responsibility, including environmental responsibility when operating in third markets, is of the opinion that the voluntary obligations of corporate social responsibility (CSR) are insufficient to deal with these shortcomings; therefore calls for a legally binding and enforceable mechanism/obligations of corporate social responsibility for all European based companies;

N'engage-t-elle pas sa responsabilité lorsqu'elle expédie de la marchandise à des destinataires au Canada?
Are they not responsible when they ship freight for people in Canada?

6. s'inquiète toujours du manque de capacité communautaire en matière de gestion des crises; estime que l'Union perd de son orientation politique, de sa visibilité et de sa responsabilité lorsqu'elle utilise des fonds fiduciaires internationaux qui auraient pu être gérés par la Commission si elle avait respecté les rapports sur la décharge de 2005 et de 2006 et créé son propre instrument post-crise; est très préoccupé par le manque de contrôle sur les fonds communautaires utilisés par certaines agences des Nations unies et par la réticence de ces agences à assurer un suivi des cas de fraude lorsque des fonds communautaires sont concernés;
6. Remains concerned about the lack of EU capacity in crisis management; considers that the Union is losing its political compass, visibility and accountability when using international trust funds which could have been managed by the Commission if it had respected discharge reports 2005 and 2006 and built up its own post-crisis instrument; is greatly concerned at the lack of control of EU funds implemented by certain UN agencies and the unwillingness of UN agencies to follow up on fraud cases where EU funds are involved;

8. s'inquiète toujours du manque de capacité communautaire en matière de gestion des crises; estime que l'Union perd de son orientation politique, de sa visibilité et de sa responsabilité lorsqu'elle utilise des fonds fiduciaires internationaux qui auraient pu être gérés par la Commission si elle avait respecté les rapports sur la décharge de 2005 et de 2006 et créé son propre instrument post-crise; est très préoccupé par le manque de contrôle sur les fonds communautaires utilisés par certaines agences des Nations unies et par la réticence de ces agences à assurer un suivi des cas de fraude lorsque des fonds communautaires sont concernés;
8. Remains concerned about the lack of EU capacity in crisis management; considers that the Union is losing political guidance, visibility and accountability when using international trust funds which could have been managed by the Commission if it had respected discharge reports 2005 and 2006 and built up its own post-crisis instrument; is highly preoccupied by the lack of control of EU funds implemented by certain UN agencies and the unwillingness of UN agencies to follow up on fraud cases where EU funds are involved;

L’Union européenne a également une responsabilité lorsqu’elle négocie en notre nom, lorsqu’elle demande l’accès au marché des services et lorsqu’elle négocie dans le domaine des marchés publics.
The European Union also has a responsibility when it negotiates on our behalf, when it calls for access to the services market, when it negotiates in the field of public tenders.

Je suis fière que, après tout ce temps, nous nous apprêtions à envoyer à l'autre endroit un important message au sujet du projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité. Lorsqu'elle sera enfin adoptée, elle inaugurera une nouvelle ère de responsabilisation au Canada.
I stand before you, after all this time, proud in knowing that we are about to send an important message to the other place regarding the federal accountability act, Bill C-2, an act that when finally passed will usher in a new era of accountability in Canada.

La CIG lui permettra surtout de fonctionner et d'assumer ses responsabilités lorsqu'elle sera composée de plus de vingt États membres.
Above all, the IGC will make it capable of functioning and carrying out its responsibilities when it is composed of more than 20 Member States.