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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Asthénique
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Inadéquate
Jalousie
Loi sur la responsabilité de l'État
Mauvais voyages
Paranoïa
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Psychose SAI
Responsabilité
Responsabilité collégiale
Responsabilité d'un Etat
Responsabilité d'état major
Responsabilité de l'État
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Responsabilités consultative
Responsabilités de consultation
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «responsabilité de l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité d'état major [ responsabilités consultative | responsabilités de consultation ]

staff responsibility


responsabilité de l'État

liability of the State [ Responsibility of the State(ECLAS) ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


Décret transférant au Secrétariat d'État du Canada la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'administration publique et transférant au secrétaire d'État du Canada la responsabilité du ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté et du mi

Order Transferring to the Department of the Secretary of State of Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Public Service and Transferring to the Secretary of State of Canada the Powers, Duties and Functions of the Minister of Multicu


Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif [ Loi sur la responsabilité de l'État ]

Crown Liability and Proceedings Act [ Crown Liability Act ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabilité de l'intégration incombe à la fois à la société d'accueil ...[+++]

According to the Communication integration policy should be based on two fundamental underlying principles: First of all that the principle of subsidiarity prevails clearly demonstrating that the primary responsibility for the elaboration and implementation of integration policies lies with the Member States, and secondly, the holistic approach which will ensure integration of immigrants into all aspects of society and which requires that a two-way approach - implying that the responsibility for integration lies both with the receiving society as well as with the arriving immigrant - is applied.


S'agissant de la mise en cause de la responsabilité des États et du droit tel qu'il est en train de se constituer, je veux dire de la responsabilité des États lorsque des actes illicites sont commis, lorsque certaines forces sont détachées auprès d'une autre force, si la force détachée a un contrôle effectif et se livre à des actions considérées comme illégales, c'est l'État d'accueil de ces forces qui est considéré comme responsable et non pas celui qui a détaché les officiers.

In terms of state responsibility and the emerging law of responsibility of states during internationally wrongful acts, in situations where forces are seconded to another force, if that other force has effective control and does something that is deemed to be illegal, that is the state that is held responsible. It is not the force sending those officers.


Le présent protocole additionnel ne porte pas atteinte aux droits et obligations des États relevant des règles du droit international général qui visent la responsabilité des États pour des faits internationalement illicites.

This Supplementary Protocol shall not affect the rights and obligations of States under the rules of general international law with respect to the responsibility of States for internationally wrongful acts.


RECONNAISSANT le droit et la responsabilité des États d'assurer la sécurité de leurs citoyens et de protéger leurs frontières, et ayant à l'esprit la responsabilité de toutes les nations de protéger la vie de la population en veillant à sa sûreté, y compris des personnes utilisant les systèmes de transport international.

RECOGNISING the right and responsibility of States to ensure the security of their citizens and protect their borders and mindful of the responsibility of all nations to protect the life and safety of the public including those using international transportation systems.


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En conclusion, la Cour constate que, la législation italienne – dans la mesure où elle exclut toute responsabilité de l’État pour violation du droit de l’Union par une juridiction statuant en dernier ressort, lorsque cette violation résulte d’une interprétation des règles de droit ou d’une appréciation des faits et des preuves effectuée par cette juridiction, et limite cette responsabilité aux cas de dol ou de faute grave – est contraire au principe général de responsabilité des États membres en raison d’une violation du droit de l’Union.

In conclusion, the Court finds that, in so far as it rules out the possibility of the State incurring liability for an infringement of EU law by a court whose decision is not open to appeal, where the infringement comes about as a result of the way in which that court has interpreted provisions of law or assessed the facts or evidence, and in so far as it limits State liability in this connection to cases involving intentional fault or gross negligence, the Italian legislation is incompatible with the general principle of the liability of Member States for a breach of EU law.


L’exclusion de la responsabilité de l’État ou sa limitation aux cas de dol ou de faute grave, est contraire au principe général de responsabilité des États membres pour violation du droit de l’Union, commise par une juridiction statuant en dernier ressort

The exclusion of State liability, or the limitation of State liability to cases of intentional fault or gross negligence, is contrary to the general principle that Member States are liable for an infringement of EU law by a court whose decision is not open to appeal


Des règles précises devraient être établies en ce qui concerne les responsabilités à l'égard de la mise en place et de la gestion du VIS et les responsabilités des États membres à l'égard des systèmes nationaux et de l'accès des autorités nationales aux données.

Precise rules should be laid down as regards the responsibilities for the establishment and operation of the VIS, and the responsibilities of the Member States for the national systems and the access to data by the national authorities.


À la suite de discussions qu'elle a eues avec les États membres, la Commission a adopté une décision concernant les "dispositions relatives aux responsabilités des États membres et de la Commission à l'égard des agences nationales Leonardo da Vinci" (C(2000) 402 final du 18 février 2000), assurant ainsi l'élaboration d'orientations et de règles communautaires claires ainsi que la définition claire et précise des responsabilités.

Following discussions between the Commission and the Member States, the Commission adopted a Decision on the "Provisions relating to the responsibilities of the Member States and of the Commission with regard to the Leonardo da Vinci National Agencies" (C(2000)402 final of 18.02.2000), thereby ensuring that clear Community guidelines and rules be drawn up, and precise and clear responsibilities be specified.


Cette dimension est destinée à devenir le niveau pertinent d'intervention par le biais de quelques exemples et modalités de coopération entre les Etats membres : - sur le plan des procédures, par l'établissement d'enceintes appropriées pour débattre des problèmes posés ; - sur le plan du financement, dans le respect des choix des différents Etats ; le Livre blanc reconnaît qu'il est actuellement impossible de dégager de nouveaux financements communautaires, mais suggère de maintenir les priorités concernant l'éducation ; - sur le plan des responsabilités, par le respect rigoureux des principes du traité de Maastricht en ce qui concern ...[+++]

This is set to be the fundamental level at which certain instances and means of cooperation between the Member States will be carried out: - with regard to procedures, by establishing appropriate fora for discussing the issues, - with regard to funding, by respecting the individual Member States' choices and accepting that the Community can provide no further funding for the moment but recommending that education remain a priority, - with regard to responsibilities, by adhering strictly to the Maastricht principles on Member States' responsibility for the content of teaching and the organization of their education and training systems an ...[+++]


Pour contribuer à résoudre le problème du retard dans l'exécution des arrêts de la Cour, la Commission a fait par ailleurs un certain nombre de suggestions s'articulant autour de trois idées : - examiner la possibilité d'assortir les arrêts non-exécutés de sanctions pécuniaires; - renforcer la responsabilité des Etats membres à l'encontre des victimes des infractions en donnant à la Cour le pouvoir de reconnaître que le manquement constaté est de nature à engager la responsabilité de l'Etat membre à l'égard des personnes lésées; - favoriser tout ce qui pourrait renforcer la collaboration avec l ...[+++]

The Commission made a series of suggestions to help solve the problem of delays in giving effect to judgments of the Court of Justice, based on three ideas: - the possibility of financial penalties where effect is not given to a judgment; - more direct liability of a Member State towards the victims of infringements, the idea being that where the Court finds that an infringement has been committed it would have power to declare that the Member State is liable to compensate persons harmed by it; - promotion of anything which will help to strengthen cooperation between the Member States, Article 5 of the EEC Treaty being the basis.


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