Vertaling van "responsabilité dans l'enlèvement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrachement de copeaux | enlèvement | enlèvement de copeaux | enlèvement de matière | travail par arrachement de copeaux | travail par enlèvement | travail par enlèvement de copeaux | travail par enlèvement de matière | usinage par enlèvement de matière
chip removal | cutting | cutting by stock removal | machining by stock removal | metal-cutting | shaping by stock removal | stock removal | working by stock removal

machine à enlèvement de copeaux | machine travaillant par enlèvement | machine travaillant par enlèvement de matière | machine-outil | machine-outil à copeaux | machine-outil à enlèvement de copeaux | machine-outil procédant par enlèvement de copeaux
stock-removing machine

enlever la responsabilité
relieve of liability

travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de métal
cut by chip removal | cut by stock removal | machine by stock removal | remove metal | remove stock | shape by stock removal | work by stock removal

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de métal
cut by stock removal | work by stock removal | shape by stock removal | cut by chip removal | remove stock | machine by stock removal | remove metal

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

responsabilité civile
civil liability

enlèvement parental [ enlèvement d'enfant par l'un des parents | rapt parental | enlèvement d'enfant par un parent ]
parental child abduction [ parental abduction ]

nervure [ arête | trace d'enlèvement | cicatrice d'enlèvement | surface d'enlèvement ]
flake scar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que le Président de la Chambre a le pouvoir, dans le cadre de ses responsabilités, d'enlever à un parti politique ou à un député la possibilité de poser une question.
I think the Speaker of the House has the authority, in the context of his responsibilities, to remove the ability to ask a question from a political party or from a member of Parliament.

Le règlement Bruxelles II bis constitue la pierre angulaire de la coopération judiciaire de l’UE en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, notamment en ce qui concerne la garde, le droit de visite et l’enlèvement d’enfants.
The Brussels IIa Regulation is the cornerstone of EU judicial cooperation in matrimonial matters and matters of parental responsibility, including custody, access rights and child abduction.

La Commission européenne propose aujourd’hui une amélioration des règles de l’UE destinées à protéger les enfants dans le contexte des litiges transfrontières en matière de responsabilité parentale portant sur la garde, le droit de visite et l’enlèvement d’enfants.
Today, the European Commission is proposing improvements to the EU rules that protect children in the context of cross-border parental responsibility disputes related to custody, access rights and child abduction.

Donc, la façon que le gouvernement a trouvée, c'est: «On va vous enlever votre responsabilité morale, on va vous enlever votre responsabilité de prendre une décision et, en conséquence, on pourra faire ce qu'on veut».
Therefore, the way the government found was to say “We will remove your moral responsibility, we will remove from you the responsibility of making a decision and, thus, we will be able to do as we please”.

Il n'est pas possible de créer une infraction de responsabilité stricte dans le Code criminel, mais si vous définissez dans le Code criminel que c'est toujours une infraction que d'enlever un NIV, alors, vous ne pouvez pas faire réparer votre véhicule lorsqu'il était endommagé si, en le réparant, on doit enlever le NIV. C'est aussi simple que cela.
It is not possible to create a strict liability offence in the Criminal Code, but if you defined in the Criminal Code that it is always an offence to remove a VIN, then you cannot take your car in when it is damaged if, in repairing it, they will have to remove a VIN. It is as simple as that.

le principe du «pollueur-payeur» établit la responsabilité primaire des producteurs de déchets de se charger de leur enlèvement de manière appropriée et de financer les coûts qui y sont liés.
the ‘polluter pays’ principle establishes a primary responsibility of producers of waste to take proper care of its removal, and to finance the costs of it.

Qui a la responsabilité d'enlever ces gravats?
Who is responsible for removing the rubble?

Le protocole offshore porte sur un large éventail d’activités d’exploration et d’exploitation et traite notamment des exigences en matière de demandes de permis, de l’enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, de l’utilisation et de l’élimination de substances nuisibles, des exigences en matière de responsabilité et de compensation et de la coordination avec d’autres parties à la convention de Barcelone au niveau régional.
The offshore protocol covers a wide range of exploration and exploitation activities, and addresses, inter alia, permit requirements, removal of abandoned or disused installations, use and removal of harmful substances, liability and compensation requirements and coordination with other parties of the Barcelona convention at regional level.

1. La présente directive n’a pas d’incidence sur l’application du règlement (CE) no 44/2001, du règlement (CE) no 2201/2003, de la convention de La Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, ou de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
1. This Directive shall not affect the application of Regulation (EC) No 44/2001, Regulation (EC) No 2201/2003, the 1996 Hague Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children, or the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction.

On avait enlevé tout le chapitre, tout le module sur la responsabilité, la responsabilité de la Couronne, Dubin et Dryden.
The whole chapter, the whole module on liability, crown liability, Dubin, and Dryden, was removed.