Traduction de «responsabilité d'envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texter [ envoyer un message texte | envoyer un texto | envoyer un message court | envoyer un mini-message | envoyer un message ]
text [ send a text message | send an SMS message ]

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

bouton Envoyer et recevoir | bouton Retirer message | bouton Envoyer | bouton Envoyer du courrier
Send and Receive button | Get Msg button | Send button | Send Mail button

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies
UN special envoy | United Nations special envoy

responsabilité civile
civil liability

Envoyé spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan [ Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan ]
Special Envoy of the Secretary-General for Afghanistan

téléavertir | appeler par téléavertisseur | envoyer un message par téléavertisseur | appeler par radiomessagerie | envoyer un message par radiomessagerie | biper | pager
page

tuer quelqu'un [ envoyer ad patres | envoyer dans l'autre monde ]
bump off [ put one over the big jump | blow away | do away with ]

courrieller | envoyer un courriel | envoyer par courriel
e-mail | email

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour encourager les enfants à assister à leur procès, y compris en les convoquant en personne et en envoyant une copie de la convocation au titulaire de la responsabilité parentale ou, lorsque cela serait contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, à un autre adulte approprié.
Member States should take appropriate measures to provide incentives for children to attend their trial, including by summoning them in person and by sending a copy of the summons to the holder of parental responsibility or, where that would be contrary to the child's best interests, to another appropriate adult.

Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration: a) la méfloquine était- elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était- elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'«enquêteur principal» responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'«enquêteur principal» dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le Dr Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient- elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; l) l ...
With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act; (d) who was the “principal investigator” responsible for the Lariam Safety Monitoring Study in the Canadian Forces; (e) who was the Canadian Forces physician responsible to the “principal investigator” of the Lariam Safety Monitoring Study; (f) what was the role of Canadian Forces physician, Dr. Martin Tepper, in the Lariam Safety Monitoring Study; (g) who was responsible for the Lariam Safety Monitoring Study at the Department of Health's Health Protection Branch during this period; (h) what was the role and responsibility of the Health Protection Branch under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act and its regulations in regard to the use of mefloquine by Canadian Forces personnel; (i) when did the Health Protection Branch become aware that mefloquine was being administered to Canadian Forces personnel bound for Somalia; (j) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act prior to the licensing of mefloquine to inform the manufacturer of its use; (k) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act to the soldiers who were administered the drug; (l) did the Canadian Forces fulfil their responsibility to the manufacturer under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act prior to the licensing of mefloquine and if so how did they do ...

En tant qu’européens nous avons une responsabilité significative dans cette région: nous étions majoritaires dans le groupe de contact, l’envoyé spécial des Nations unies et son équipe étaient européens, et c’est le Conseil européen qui, en décembre, a décidé hâtivement d’envoyer une mission au Kosovo sans base juridique.
As Europeans we have a significant responsibility in this area: we were in the majority in the Contact Group, the UN Special Envoy and his team were Europeans, and it was the European Council which, in December, hastily decided to send a mission to Kosovo without legal basis.

P. considérant que, le 10 mai 2007, la Chine a nommé M. Liu Giujin Envoyé spécial au Darfour et qu'après avoir soutenu la constitution d'une force hybride UA/Nations unies à la fin de 2006, elle s'est déclarée prête à envoyer des ingénieurs dans la région afin d'appuyer les soldats de maintien de la paix des Nations unies; que la Chine accueille les Jeux olympiques de 2008, qu'elle est un partenaire commercial privilégié du Soudan et qu'en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, elle assume une responsabilité particulière dans la recherche de la paix au Darfour,
P. whereas on 10 May 2007 China appointed Liu Giujin as Special Envoy for Darfur; whereas China announced its willingness to send engineers to the area to support UN-backed peacekeepers, following China's support for an AU/UN hybrid force in late 2006; whereas China hosts the Olympic Games in 2008, is a privileged commercial partner of Sudan and as a permanent member of the UNSC holds a special responsibility for pursuing peace in Darfur,

P. considérant que, le 10 mai 2007, la Chine a nommé M. Liu Giujin Envoyé spécial au Darfour et qu'après avoir soutenu la constitution d'une force hybride UA/ONU à la fin de 2006, elle s'est déclarée prête à envoyer des ingénieurs dans la région afin d'appuyer les soldats de maintien de la paix des Nations unies; considérant que la Chine accueille les Jeux olympiques de 2008, qu'elle est un partenaire commercial privilégié du Soudan et qu'en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, elle assume une responsabilité particulière dans la recherche de la paix au Darfour,
P. whereas on 10 May 2007 China appointed Liu Giujin Special Envoy for Darfur; whereas China announced its willingness to send engineers to the area to support UN-backed peacekeepers, following China’s support for an AU/UN hybrid force in late 2006; whereas China hosts the Olympic Games in 2008, is a privileged commercial partner of Sudan and as a permanent member of the UNSC holds a special responsibility for pursuing peace in Darfur,

La Commission est invitée, en ce qui la concerne, à accroître l'effort de sensibilisation et à appliquer directement les politiques existantes relatives à la publicité trompeuse, à la responsabilité directe extérieure et aux marchés publics, en ce compris la création d'un "laboratoire" de l'Alliance européenne pour la RSE, afin d'envoyer un signal fort en faveur de la responsabilité des entreprises.
The Commission itself is invited to both raise awareness and directly apply existing policies on misleading advertising, foreign direct liability and public procurement, including setting up an Alliance laboratory, to send a strong signal in favour of responsible business.

25. rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel, toutes les dépenses afférentes aux envoyés spéciaux sont des dépenses opérationnelles à inscrire dans la section "Commission” du budget général; prévient que toute tentative d'inscrire des dépenses opérationnelles dans le budget du Conseil serait contraire au point 39 de l'accord interinstitutionnel et à l'article 19 du règlement financier, et menacerait, de surcroît, gravement l'équilibre institutionnel du traité; note par ailleurs qu'une telle décision remettrait en cause l'article 274 du traité qui confère à la Commission la responsabilité de l'exécution des dépenses opérationnelles, et l'article 276 donnant pouvoirs de censure et de décharge au Parlement; s'oppose par conséquent à la proposition du Conseil de financer désormais les envoyés spéciaux dans sa propre section du budget;
25. Recalls that the IIA recognises all expenditure on Special Envoys as operational expenditure to be included the Commission section of the general budget; warns that any move to include operational expenditure in the Council budget would be contrary to paragraph 39 of the IIA and Article 19 of the Financial Regulation and, moreover, would be an extremely serious threat to the institutional balance of the Treaty; notes furthermore that such a decision would call into question Article 274 of the EC Treaty, which confers on the Commission responsibility for implementing operational expenditure, and Article 276, which gives Parliament powers of censure and discharge; accordingly opposes the Council's proposal to finance the Special Envoys in future in its section of the budget;

Quant au Portugal, bien qu’il ait envoyé une réponse sur la transposition de la décision-cadre, aucune information n’y figure en ce qui concerne l’avancement des travaux sur le projet législatif concernant la responsabilité pénale des personnes morales.
Although Portugal sent a reply about the transposal of the Framework Decision, it contained no information about progress made with the draft legislation on the criminal liability of legal persons.

La collecte relève de la responsabilité des organismes de certification, qui doivent envoyer une copie de leurs rapports d'essai à la Commission.
Responsibility for collecting the data will rest with the certification bodies, which will be required to send the Commission a copy of their test reports.

Q-91 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal » responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'« enquêteur principal » dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le D Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient-elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de l ...
Q-91 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act; (d) who was the " principal investigator" responsible for the Lariam Safety Monitoring Study in the Canadian Forces; (e) who was the Canadian Forces physician responsible to the " principal investigator" of the Lariam Safety Monitoring Study; (f) what was the role of Canadian Forces physician, Dr. Martin Tepper, in the Lariam Safety Monitoring Study; (g) who was responsible for the Lariam Safety Monitoring Study at the Department of Health's Health Protection Branch during this period; (h) what was the role and responsibility of the Health Protection Branch under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act and its regulations in regard to the use of mefloquine by Canadian Forces personnel; (i) when did the Health Protection Branch become aware that mefloquine was being administered to Canadian Forces personnel bound for Somalia; (j) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act prior to the licensing of mefloquine to inform the manufacturer of its use; (k) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act to the soldiers who were administered the drug; (l) did the Canadian Forces fulfil their responsibility to the manufacturer under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Dru ...